Poinçonnage des métaux précieux

Le présent guide énonce les exigences relatives à la qualité et au poinçonnage des articles fabriqués de métaux précieux visés par la Loi et le Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux. Les sept sections suivantes fournissent la plupart des renseignements pertinents au sujet de l'application des marques aux articles de métal précieux en vertu de la Loi et des Règlements.

Articles de métal précieux (non plaqués)

Bague

  • L'article doit répondre aux normes de qualité minimales applicables, qu'il s'agisse d'un article en or, en argent, en platine, ou en palladium.
  • La marque de qualité appliquée doit refléter correctement la qualité du métal précieux.
  • La qualité de l'article doit se situer à l'intérieur des tolérances prescrites pour les articles de métal précieux.
  • Une indication de qualité acceptable doit être utilisée, qu'il s'agisse d'un article en or, en argent, en platine, ou en palladium.
  • Lorsque seulement une partie de l'article est composée du métal précieux, le nom de cette partie doit être indiqué immédiatement avant ou après la marque de qualité.
  • Une marque de commerce légitime doit être appliquée sur l'article de métal précieux.
  • La méthode de poinçonnage de la marque de commerce doit être la même que la méthode appliquée à la marque de qualité.
  • Les autres marques appliquées sur l'article de métal précieux ne doivent pas viser à tromper ou à induire en erreur le consommateur.
Articles plaqués argent

Bague

  • L'article doit répondre aux normes de qualité minimales applicables, qu'il s'agisse d'un article doublé d'or, plaqué d'or laminé, plaqué d'or ou vermeil.
  • La marque de qualité appliquée doit refléter correctement la qualité de l'or.
  • La qualité de l'article doit se situer à l'intérieur des tolérances prescrites pour les articles plaqués or.
  • Une marque de qualité acceptable doit être utilisée, qu'il s'agisse d'un article doublé d'or, plaqué d'or laminé, plaqué d'or ou vermeil.
  • Lorsque seulement une partie de l'article est composée d'un plaqué d'or, le nom de cette partie doit être indiqué immediatement avant ou après la marque de qualité.
  • Une marque de commerce légitime doit être appliquée sur l'article de métal précieux.
  • La méthode de poinçonnage de la marque de commerce doit être la même que la méthode appliquée à la marque de qualité.
  • Les autres marques appliquées sur l'article de métal précieux ne doivent pas viser à tromper ni à induire en erreur le consommateur.
Articles plaqués argent

Bague

  • L'article doit répondre aux normes de qualité minimales applicables, qu'il s'agisse d'un article doublé d'argent, ou plaqué d'argent.
  • La marque de qualité appliquée doit refléter correctement la qualité de l'argent.
  • La qualité de l'article doit se situer à l'intérieur des tolérances prescrites pour les articles plaqués argent.
  • Une marque de qualité acceptable doit être utilisée, qu'il s'agisse d'un article doublé d'argent, ou plaqué d'argent.
  • Lorsque seulement une partie de l'article contient la qualité précisée d'argent, le nom de cette partie doit être indiqué immédiatement avant ou après la marque de qualité.
  • Une marque de commerce légitime doit être appliquée sur l'article de métal précieux.
  • La méthode de poinçonnage de la marque de commerce doit être la même que la méthode appliquée à la marque de qualité.
  • Les autres marques appliquées sur l'article de métal précieux ne doivent pas viser à tromper ni à induire en erreur le consommateur.
Boîtiers de montres plaqués

montres

Montures de lunettes

lunettes

Couverts de table plaqués

argenterie (couverts de table)

  • L'article doit répondre aux normes minimales de qualité applicables qu'il s'agisse de couverts en plaqué d'argent, plaqué d'or, métal de base au nickel.
  • La marque de qualité appliquée doit refléter correctement la qualité du métal précieux.
  • La qualité de l'article doit se situer à l'intérieur des tolérances prescrites pour les couverts de table plaqués.
  • Une marque de qualité acceptable doit être utilisée, qu'il s'agisse d'un article en plaqué d'argent ou en plaqué d'or. Un terme acceptable doit être utilisé, s'il s'agit d'un article ayant comme métal de base le nickel.
  • Si le métal de base du couvert contient moins de 10 pour cent de nickel pur, poids à poids, on doit apposer le nom du métal de base, en plus de la marque de commerce, sur le couvert.
  • Une marque de commerce légitime doit être appliquée sur l'article de métal précieux.
  • La méthode de poinçonnage de la marque de commerce doit être la même que la méthode appliquée à la marque de qualité.
  • Les autres marques appliquées sur l'article de métal précieux ne doivent pas viser à tromper ni à induire en erreur le consommateur.
Argenterie (vaisselle) plaquée

l'argenterie (vaisselle) plaquée

Noter qu'il n'est pas nécessaire pour un commerçant d'appliquer une marque de qualité sur un métal précieux. Cependant, si une marque est utilisée, elle doit être véridique et conforme aux normes décrites dans le présent document.

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