Poinçonnage des métaux précieux

Le présent guide énonce les exigences relatives à la qualité et au poinçonnage des articles fabriqués de métaux précieux visés par la Loi et le Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux. Les sept sections suivantes fournissent la plupart des renseignements pertinents au sujet de l'application des marques aux articles de métal précieux en vertu de la Loi et des Règlements.

• Articles de métal précieux (non plaqués).
• Articles plaqués or.
• Articles plaqués argent.
• Boîtiers de montres plaqués.
• Montures de lunettes.
• Couverts de table plaqués.
• Argenterie (vaisselle) plaquée.

Noter qu'il n'est pas nécessaire pour un commerçant d'appliquer une marque de qualité sur un métal précieux. Cependant, si une marque est utilisée, elle doit être véridique et conforme aux normes décrites dans le présent document.