Mémoires et études

Le Bureau de la concurrence joue un rôle proactif en promouvant activement la concurrence sur le marché. À ce titre, il est intervenu devant des commissions et des tribunaux fédéraux et provinciaux et y a fait des représentations; de plus, il a encouragé et facilité la conformité volontaire à la loi.

Bureau, Agence, Commission ou Tribunal

2017

2016

2015

2014

2013

2008

Le point de vue du Bureau de la concurrence sur des questions relatives à l'état actuel de la concurrence en Ontario entre les optométristes (réglementés par l'Ordre des optométristes de l'Ontario) et les opticiens (réglementés par l'Ordre des opticiens de l'Ontario).

Mémoire présenté au conseil consultatif sur la réglementation des professions de la santé

Lettre adressée au Ministre de l'Environnement de l'Ontario sur la version préliminaire du Programme de réacheminement des déchets d'équipements électriques et électroniques

Commentaires du Bureau sur la nouvelle réglementation en matière d'hygiène dentaire du Manitoba

Mémoire présenté au Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence

2007

Avis public 2006-14 — Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

Décret Modifiant La Décision Télécom CRTC 2006-15 — Abstention de la réglementation des services locaux de détail

Le Bureau de la concurrence a affiché la lettre qu'il a fait parvenir au Comité permanent des parajuristes (Ontario) au sujet de la réglementation de la pratique des parajuristes par le Barreau du Haut-Canada.

Le Bureau soumet des observations concernant réglementation proposé en matière d'hygiène dentaire du Ontario

2006

Le Bureau de la concurrence soumet des observations concernant l'examen de la politique de la radio commerciale

Le Bureau de la concurrence a affiché des lettres qu'il a fait parvenir à quatre provinces proposant des changements à la législation et à la réglementation régissant les hygiénistes dentaires du Alberta et Nouveau-Burnswick

  • Le 19 janvier, 2006
    Health Professions Act : Dental Hygienists Profession Regulation
    (* disponible en anglais seulement)
  • Le 27 janvier, 2006
    Loi sur l'hygiène dentaire, 2005 – Observations sur la cinquième ébauche

2005

Observations de la commissaire de la concurrence — Étude du cadre réglementaire des télécommunications

Avis public de Télécom CRTC 2005-2 — Abstention de la réglementation des services locaux

Le Bureau de la concurrence a affiché des lettres qu'il a fait parvenir à proposant des changements à la législation et à la réglementation régissant les hygiénistes dentaires du Nouvelle-Écosse

2003

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