Mémoires et études

Le Bureau de la concurrence joue un rôle proactif en promouvant activement la concurrence sur le marché. À ce titre, il est intervenu devant des commissions et des tribunaux fédéraux et provinciaux et y a fait des représentations; de plus, il a encouragé et facilité la conformité volontaire à la loi.

Bureau, Agence, Commission ou Tribunal

• 2008
• 2007
• 2006
• 2005
• 2003

2008

Le point de vue du Bureau de la concurrence sur des questions relatives à l’état actuel de la concurrence en Ontario entre les optométristes (réglementés par l’Ordre des optométristes de l’Ontario) et les opticiens (réglementés par l'Ordre des opticiens de l'Ontario).

Le 19 juin 2008
Le règlement sur les conflits d’intérêts de l’Ordre des optométristes de l’Ontario

Mémoire présenté au conseil consultatif sur la réglementation des professions de la santé

Le 3 juin 2008
Collaboration entre les professions - Observations sur les questions 1, 2, 32 et 33 du guide de discussion

Lettre adressée au Ministre de l'Environnement de l'Ontario sur la version préliminaire du Programme de réacheminement des déchets d'équipements électriques et électroniques

Le 5 mai 2008
Remarques concernant le Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques (numéro 010-3125 au registre environnemental)

Commentaires du Bureau sur la nouvelle réglementation en matière d'hygiène dentaire du Manitoba

Le 23 avril 2008
Observations relatives au règlement proposé sur les hygiénistes dentaires

Mémoire présenté au Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence

Le 11 Janvier, 2008
Mémoire présenté au Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence

2007

Avis de la gazette DGTP-002-07 - Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués

Le 25 mai, 2007
Commentaires de la Commissaire de la Concurrence

Avis public 2006-14 - Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

• Réponses aux demandes de renseignements :

Le 15 mars 2007
Preuve de la commissaire de la concurrence

Le 12 avril 2007
Demandes de renseignements de la commissaire de la concurrence

Décret Modifiant La Décision Télécom CRTC 2006-15 - Abstention de la réglementation des services locaux de détail

Le 12 janvier 2007
Commentaires de la commissaire de la concurrence
* disponible en anglais seulement

Le Bureau de la concurrence a affiché la lettre qu'il a fait parvenir au Comité permanent des parajuristes (Ontario) au sujet de la réglementation de la pratique des parajuristes par le Barreau du Haut-Canada.

Le 25 janvier 2007
la lettre au Comité permanent des parajuristes

Le Bureau soumet des observations concernant réglementation proposé en matière d'hygiène dentaire du Ontario

Le 18 janvier 2007
Ontario

Le 6 décembre 2007
Lettre ouverte aux membres de l'Association canadienne de l'industrie dentaire

2006

Le Bureau de la concurrence soumet des observations concernant l'examen de la politique de la radio commerciale

Le 15 mars 2006
Mémoire de la commissaire de la concurrence

Le 21 mars 2006
Résumé

Le 21 mars 2006
Avis d’information

Le Bureau de la concurrence a affiché des lettres qu'il a fait parvenir à quatre provinces proposant des changements à la législation et à la réglementation régissant les hygiénistes dentaires du Alberta et Nouveau-Burnswick

Le 19 janvier, 2006
Alberta
* disponible en anglais seulement

Le 27 janvier, 2006
Nouveau-Brunswick

2005

Observations de la commissaire de la concurrence - Étude du cadre réglementaire des télécommunications

Le 15 août 2005
Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

Avis public de Télécom CRTC 2005-2 - Abstention de la réglementation des services locaux

Le 22 juin 2005
Mémoire de la commissaire de la concurrence

Le 22 juin 2005
Résumé

Le 27 septembre 2005
Avis d’information

Le 23 juin, 2005
Exposé de la Commissaire de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a affiché des lettres qu'il a fait parvenir à proposant des changements à la législation et à la réglementation régissant les hygiénistes dentaires du Nouvelle-Écosse

Le 22 décembre 2005
Nouvelle-Écosse
* disponible en anglais seulement

2003

Mémoire déposé devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) : Commentaires du commissaire de la concurrence à la Commission de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada concernant la demande présentée par Call-Net Enterprises en vertu de la Partie VII recherchant une ordonnance imposant aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de fournir les services de détail LAN aux clients choisissant un service local concurrentiel.

Le 27 février 2003
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Mémoire déposé devant le Tribunal canadien du commerce extérieur :  Réexamen relatif à l'expiration des tarifs imposables à l'importation de certaines préparations alimentaires pour bébés.

Le 12 février 2003
Tribunal canadien du commerce extérieur