Bureau de la concurrence
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Mémoires et études
Le Bureau de la concurrence joue un rôle proactif en promouvant activement la concurrence sur le marché. À ce titre, il est intervenu devant des commissions et des tribunaux fédéraux et provinciaux et y a fait des représentations; de plus, il a encouragé et facilité la conformité volontaire à la loi.
2008
Le point de vue du Bureau de la concurrence sur des questions relatives à l'état actuel de la concurrence en Ontario entre les optométristes (réglementés par l'Ordre des optométristes de l'Ontario) et les opticiens (réglementés par l'Ordre des opticiens de l'Ontario).
Le
Le règlement sur les conflits d'intérêts de l'Ordre des optométristes de l'Ontario
Mémoire présenté au conseil consultatif sur la réglementation des professions de la santé
Lettre adressée au Ministre de l'Environnement de l'Ontario sur la version préliminaire du Programme de réacheminement des déchets d'équipements électriques et électroniques
Commentaires du Bureau sur la nouvelle réglementation en matière d'hygiène dentaire du Manitoba
Le
Observations relatives au règlement proposé sur les hygiénistes dentaires
Mémoire présenté au Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence
Le
Mémoire présenté au Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence
2007
Avis de la gazette DGTP-002-07 - Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués
Le
Commentaires de la Commissaire de la Concurrence
Avis public 2006-14 - Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel
- Réponses aux demandes de renseignements : http://www.crtc.gc.ca/partvii/fra/2006/8663/c12_200614439.htm
Le
Preuve de la commissaire de la concurrence
Le
Demandes de renseignements de la commissaire de la concurrence
Décret Modifiant La Décision Télécom CRTC 2006-15 - Abstention de la réglementation des services locaux de détail
Le
Commentaires de la commissaire de la concurrence
* disponible en anglais seulement
Le Bureau de la concurrence a affiché la lettre qu'il a fait parvenir au Comité permanent des parajuristes (Ontario) au sujet de la réglementation de la pratique des parajuristes par le Barreau du Haut-Canada.
Le
la lettre au Comité permanent des parajuristes
Le Bureau soumet des observations concernant réglementation proposé en matière d'hygiène dentaire du Ontario
Le
Ontario
Le
Lettre ouverte aux membres de l'Association canadienne de l'industrie dentaire
2006
Le Bureau de la concurrence soumet des observations concernant l'examen de la politique de la radio commerciale
Le
Mémoire de la commissaire de la concurrence
Le
Résumé
Le Bureau de la concurrence a affiché des lettres qu'il a fait parvenir à quatre provinces proposant des changements à la législation et à la réglementation régissant les hygiénistes dentaires du Alberta et Nouveau-Burnswick
Le
Alberta
* disponible en anglais seulement
2005
Observations de la commissaire de la concurrence - Étude du cadre réglementaire des télécommunications
Le
Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications
Avis public de Télécom CRTC 2005-2 - Abstention de la réglementation des services locaux
Le
Mémoire de la commissaire de la concurrence
Le
Résumé
Le
Exposé de la Commissaire de la concurrence
Le Bureau de la concurrence a affiché des lettres qu'il a fait parvenir à proposant des changements à la législation et à la réglementation régissant les hygiénistes dentaires du Nouvelle-Écosse
Le
Nouvelle-Écosse
* disponible en anglais seulement
2003
Mémoire déposé devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) : Commentaires du commissaire de la concurrence à la Commission de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada concernant la demande présentée par Call-Net Enterprises en vertu de la Partie VII recherchant une ordonnance imposant aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de fournir les services de détail LAN aux clients choisissant un service local concurrentiel.
Le
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Mémoire déposé devant le Tribunal canadien du commerce extérieur : Réexamen relatif à l'expiration des tarifs imposables à l'importation de certaines préparations alimentaires pour bébés.
