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Pour visionner les annonces du Bureau passé 2004, veuillez visiter notre section Archives.

2009

• Jan
• Fév
• Mars
• Avr
• Mai
• Juin
• Jui
• Août
• Sept
• Oct
• Nov

Novembre

• Le 17 novembre 2009
  Jeanne Pratt est nommée conseillère juridique spéciale auprès de la commissaire de la concurrence
• Le 5 novembre 2009
  Le Bureau de la concurrence impose des remboursements et des sanctions à un fournisseur national de cartes d’appel
• Le 4 novembre 2009
  Avis de ne pas acheter en ligne des produits frauduleux censés traiter le virus de la grippe H1N1
• Le 4 novembre 2009
  Le Bureau de la concurrence obtient des mesures correctives dans le cadre du projet d’acquisition de CF Industries par Agrium

Octobre

• Le 30 octobre 2009
  British Airways plaide coupable dans une affaire de complot de fixation des prix du fret aérien
• Le 29 octobre 2009
  Le Bureau de la concurrence règle des préoccupations relativement à la fusion entre Merck et Schering-Plough
• Le 23 octobre 2009
  Une neuvième personne condamnée relativement à un cartel de manipulation des prix au Québec
• Le 16 octobre 2009
  La Cour d’appel fédérale statue qu’une entreprise de gestion de carrière a trompé des chercheurs d’emploi vulnérables
• Le 14 octobre 2009
  Le Bureau de la concurrence exige un dessaisissement important dans le cadre de la fusion entre Pfizer et Wyeth
• Le 1^er octobre 2009
  Un homme de Brampton condamné à trois ans et demi de prison pour fraude concernant des occasions d’emploi

Septembre

• Le 21 septembre 2009
  Le Bureau de la concurrence publie des lignes directrices sur les offres de remise au consommateur

• Le 18 septembre 2009
  Le Bureau de la concurrence publie les Lignes directrices concernant le processus d’examen des fusions

Août

• Le 31 août 2009
  Un homme écope d’une amende record de 2 millions de dollars relativement à du publipostage direct
• Le 31 août 2009
  Un homme est condamné relativement à un cartel de manipulation des prix au Québec
• Le 27 août 2009
  Le Bureau de la concurrence autorise une acquisition pour injecter davantage de concurrence dans le marché de l’essence du Sud de l’Ontario
• Le 5 août 2009
  Melanie Aitken est nommée commissaire de la concurrence

Juillet

• Le 27 juillet 2009
  Le Bureau de la concurrence exige un dessaisissement dans le cadre d’un consentement signé avec Clean Harbors
• Le 27 juillet 2009
  Un individu reçoit une peine d’emprisonnement pour télémarketing trompeur
• Le 21 juillet 2009
  Le Bureau de la concurrence agit pour préserver la concurrence dans la fusion entre Suncor et Petro-Canada
• Le 10 juillet 2009
  Le Bureau de la concurrence publie aux fins de consultation la version provisoire des Lignes directrices d’application de la loi relatives aux indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada »
• Le 7 juillet 2009
  Quatrième plaidoyer de culpabilité dans l’affaire du complot de fixation des prix du fret aérien

Juin

• Le 26 juin 2009
  Des transporteurs aériens plaident coupables dans un complot de fixation des prix
• Le 25 juin 2009
  Le Bureau de la concurrence prend des mesures énergiques contre l’indication d’économies d’énergie non fondées
• Le 23 juin 2009
  Le Bureau de la concurrence salue l’initiative du Nouveau-Brunswick en faveur de l’auto-réglementation des hygiénistes dentaires
• Le 22 juin 2009
  Le Bureau de la concurrence obtient une ordonnance de la cour contre la Saskatchewan Roofing Contractors Association
• Le 16 juin 2009
  Quatre sociétés consentent à verser une amende de 725 000 $ pour s’être livrées à des activités de télémarketing trompeur
• Le 16 juin 2009
  Le Bureau de la concurrence met fin à l’abus de position dominante commis conjointement par des compagnies de collecte des ordures
• Le 10 juin 2009
  Modifications à la Loi sur la concurrence : Le Bureau de la concurrence tient des séances d’information et des consultations techniques
• Le 9 juin 2009
  Un individu plaide coupable d’avoir truqué des offres relativement à un contrat du gouvernement du Canada
• Le 5 juin 2009
  Le Réseau international de la concurrence va de l’avant avec un nouveau président et de nouveaux défis(* Disponible en anglais seulement)
• Le 2 juin 2009
  OPÉRATION MIRAGE — Le Bureau de la concurrence lance sa plus importante opération jamais réalisée contre le télémarketing trompeur

Mai

• Le 22 mai 2009
  Un homme de Brampton est déclaré coupable d’une fraude relative à des clients secrets
• Le 21 mai 2009
  Trois plaidoyers de culpabilité de plus dans l’affaire du cartel de l’essence au Québec
• Le 8 mai 2009
  Le Bureau de la concurrence publie aux fins de consultation son projet de lignes directrices sur la collaboration entre concurrents
• Le 7 mai 2009
  Un groupe spécial d’application de la loi fait échec à une combine de faux chèques

Avril

• Le 29 avril 2009
  Le Bureau de la concurrence publie la version définitive du bulletin sur la commercialisation à paliers multiples et les systèmes de vente pyramidale
• Le 27 avril 2009
  Modifications à la Loi sur la concurrence : Le Bureau de la concurrence tient des séances d’information et des consultations techniques
• Le 6 avril 2009
  Autorisation de l’acquisition par BASF de Ciba par suite d’un engagement de dessaisissement

Mars

• Le 31 mars 2009
  Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires au sujet de la version provisoire du bulletin d’information sur les offres de remise au consommateur
• Le 31 mars 2009
  Une chaîne de magasins de matériel d’artiste règle les préoccupations du Bureau de la concurrence concernant ses prix de vente
• Le 30 mars 2009
  Un sixième individu plaide coupable dans l’affaire du cartel de l’essence au Québec
• Le 26 mars 2009
  Une chaîne de magasins de meubles annule une promotion pour dissiper les inquiétudes du Bureau de la concurrence
• Le 25 mars 2009
  Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires au sujet de l’ébauche du bulletin sur la détermination de la peine et la clémence
• Le 24 mars 2009
  Publication, pour observations, de l’ébauche des lignes directrices concernant le processus révisé d’examen des fusions
• Le 17 mars 2009
  D’autres plaidoyers de culpabilité dans l’affaire du cartel de l’essence au Québec
• Le 13 mars 2009
  La Loi d’exécution du budget reçoit la sanction royale
• Le 11 mars 2009
  Le Bureau de la concurrence demande aux fournisseurs de textiles d’étiqueter correctement les articles textiles dérivés du bambou
• Le 6 mars 2009
  Moores clarifie sa publicité pour dissiper les inquiétudes du Bureau de la concurrence
• Le 2 mars 2009
  Le Bureau de la concurrence publie le Bulletin sur le traitement des gains en efficience dans le cadre de l’examen d’une fusion
• Le 2 mars 2009
  La crise économique, source de prospérité pour les fraudeurs

Février

• Le 27 février 2009
  Le Bureau de la concurrence annonce les résultats de l’examen de la fusion XL-Lakeside
• Le 27 février 2009
  La crise économique, source de prospérité pour les fraudeurs
• Le 19 février 2009
  Le tribunal sert un avertissement aux gens qui font du marketing malhonnête auprès des étrangers
• Le 19 février 2009
  Le Bureau de la concurrence obtient des ordonnances d’interdiction à l’encontre d’exploitants d’autobus scolaires
• Le 19 février 2009
  Le Bureau de la concurrence prend des mesures contre un traitement pour le cancer non éprouvé vendu en ligne
• Le 18 février 2009
  Souhaitez-vous appliquer une marque de qualité à vos bijoux de métaux précieux? N’oubliez pas d’inclure la marque de commerce enregistrée requise
• Le 17 février 2009
  Le Bureau de la concurrence annonce le dépôt d’accusations contre des entreprises soupçonnées de truquage d’offres relativement à des contrats du gouvernement du Canada

Janvier

• Le 23 janvier 2009
  Le Bureau de la concurrence approuve l’acquisition de la société Rohm and Haas par Dow Chemical
• Le 16 janvier 2009
  Le Bureau de la concurrence termine son examen de l’acquisition de Lakeport par Labatt
• Le 16 janvier 2009
  Le Bureau de la concurrence sollicite des observations au sujet des lignes directrices sur l’abus de position dominante
• Le 15 janvier 2009
  Adam Fanaki devient sous-commissaire principal de la concurrence intérimaire, Direction générale des fusions
• Le 12 janvier 2009
  Melanie Aitken devient commissaire de la concurrence par intérim