Bureau de la concurrence
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- Modifications à la Loi sur la concurrence
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- Promotion de l’éthique publicitaire
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Précis d'information (Média)
Dans les cas complexes, le Bureau publie des précis d’information, accompagnés de communiqués de presse. Il y résume les questions complexes et y clarifie ses observations quant aux affaires dont il est saisi et aux activités de défense qu’il mène.
Précis d'information
- [+] Backgrounders 2009
- OPÉRATION MIRAGE — Le Bureau de la concurrence lance sa plus importante opération jamais réalisée contre le télémarketing trompeur
- Mois de la prévention de la fraude
- Le Bureau de la concurrence annonce le dépôt d'accusations contre des entreprises soupçonnées de truquage d'offres relativement à des contrats du gouvernement du Canada
- [+] Backgrounders 2008
- [+] Précis d'information 2007
- [+] Précis d'information 2006
- [+] Précis d'information 2005
- [+] Précis d'information 2004
- Dispositions sur le prix habituel de la Loi sur la concurrence
- Le Bureau de la concurrence obtient des mesures correctives relativement à la vente de BC Rail
- Le Bureau de la concurrence répond à une plainte concernant une présumée utilisation abusive des règles canadiennes sur les brevets pharmaceutiques
- Modifications proposées à la Loi sur la concurrence
- Projet FrancNet
- [+] Précis d'information 2003
- Enquête sur le marché de la bière au Québec
- Examen de l'entente de distribution du coffret de DVD FOUR FLICKS des Rolling Stones
- Lignes directrices régissant la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales transfrontalières frauduleuses et trompeuses de l'OCDE
- TD / Canada Trust - Renseignements Renseignements sommaires Le Bureau de la concurrence et le projet de fusionnement entre la Banque Toronto-Dominion et Canada Trust
- [+] Précis d'information 2002
- Accès privé au Tribunal de la concurrence
- Association Interac
- Documentation trompeuse concernant des prix gagnés (article 53 de la Loi sur la concurrence)
- Entraide juridique à l'égard d'affaires civiles liées à la concurrence (partie III de la Loi sur la concurrence)
- Enquête sur la diffusion et la distribution des films cinématographiques au Canada
- Élargissement du pouvoir du Tribunal de la concurrence en ce qui a trait aux ordonnances provisoires
- Fixation des prix (Enquête #1)
- L'Alliance stratégique de Toronto
- Modifications ayant trait au secteur des transports aériens
- Modifications diverses apportées à la Loi sur la concurrence
- Précis d'information sur le protocole de partage de renseignements entre la FTC et le Bureau de la concurrence
- Simplification des procédures du Tribunal de la concurrence
- [+] Précis d'information 2001
- Le Bureau de la concurrence dépose une demande d'ordonnance avec le consentement de Chapters et d'Indigo
- Le Bureau de la concurrence demande une ordonnance à l'encontre des pratiques anticoncurrentielles d'Air Canada
- Modifications au projet de loi C-23 - Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
- [+] Précis d'information 2000
- [+] Précis d'information 1999
- Agissements anticoncurrentiels présumés dans l'industrie des vitres d'automobiles au Canada
- Décision du Bureau de la concurrence au sujet de l'enquête sur les services Internet
- Engagements pour accroître la concurrence dans l'industrie du transport aérien restructurée - Points saillants
- Entrave présumée de la part de Mycom Canada Ltd. et d'un ancien employé au sens de la Loi sur la concurrence
- Entrée en vigueur des modifications aux dispositions relatives aux transactions devant faire l'objet d'un avis
- Interface entre le Bureau de la concurrence et le CRTC
- Les Compagnies Loblaw Limitée - Acquisition de Provigo Inc. au Québec et en Ontario
- Les Compagnies Loblaw Limitée - Acquisition de Provigo Inc. au Québec et en Ontario
- Sobeys Inc. - Acquisition de certains éléments d'actif du Groupe Oshawa Limitée
- [+] Précis d'information 1998
- [+] Précis d'information 1997
- [+] Précis d'information 1996
