Énoncés de position

Afin de renforcer la transparence et la communication avec les intervenants, le Bureau peut publier dans des énoncés de position, lorsque cela est possible, les résultats de certains de ses examens de fusions et de ses enquêtes menés en vertu de la Loi sur la concurrence. Ces énoncés de position lui permettent de faire preuve de transparence auprès des milieux antitrust, des intervenants de l’industrie et du grand public. Dans le cas de l’examen d’une fusion, l’énoncé de position donnera un aperçu de l’analyse de la transaction proposée et en résumera les principales constatations. Dans le cas d’une enquête, il présentera le sommaire des résultats.

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