Prix de l'essence

Prix de l'essence

Nombreux Canadiens et Canadiennes qui communiquent avec le Bureau de la concurrence ont des questions au sujet des prix de l'essence. Ce site contient les réponses aux questions fréquemment posées ainsi que de l'information sur le grand nombre d'activités du Bureau ayant trait à l'essence et à d'autres produits pétroliers.

Des faits essentiels

Le Bureau de la concurrence est chargé de l'administration de la Loi sur la concurrence, qui contient des dispositions, entre autres, contre le complot visant la fixation des prix, le maintien des prix et les agissements abusifs d'une entreprise dominante. 

Toutes les dispositions de la Loi sur la concurrence s'appliquent à l'essence et à d'autres marchés de produits pétroliers.

La Loi n'accorde pas le pouvoir au Bureau de réglementer les prix. En effet, le gouvernement fédéral n'est pas habilité par la Constitution à mettre en place une législation pour réglementer les prix de l'essence au détail, sauf en cas d'urgence nationale. Le pouvoir consitutionel de réglementer les prix de l'essence au détail revient aux provinces.

Le Bureau ne possède pas d'information récente sur tous les développements de l'industrie pétrolier dans le marché mondial. Ce n'est pas le mandat du Bureau d'effectuer des recherches et des analyses économiques sur les développements dans le secteur pétrolier de l'économie. Le Bureau débutera une enquête quand il a connaissance d'activités suspectes qui pourraient être contraires aux dispositions de la Loi.

Le programme Info-Carburant de Ressources naturelles Canada procure en temps utile au consommateur de l'information claire et transparente sur le prix du carburant, sur les marchés de l'essence et du brut ainsi que sur la gestion des coûts énergétiques.

Les personnes désirant obtenir des précisions ou des données sur l'industrie pétrolière peuvent les obtenir, moyennant des frais, par l'entremise de nombreux services commerciaux, dont quelques-uns qui se trouvent dans les liens aux sites connexes sur l'essence.

Pour plus d'informations sur les prix de l'essence :

Activités du Bureau

Le Bureau s'est impliqué dans un grand nombre d'activités liés à l'essence et aux autres produits pétroliers au fils des ans. En autres, il y a eu des poursuites judiciaires, des examens de fusionnements et des interventions devant des offices de réglementation. De plus, des représentants du Bureau ont fait des discours ou des présentations à différents organismes publics et privés et le Bureau a mandaté des rapports d'experts sur diverses questions reliées à ces sujets.

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