Le commissaire de la concurrence

Le commissaire de la concurrence John Pecman

John Pecman

Notice biographique

John Pecman a été nommé commissaire de la concurrence le 12 juin 2013 pour un mandat de cinq ans.

Économiste titulaire d’une maîtrise en arts de l’Université McMaster, M. Pecman a travaillé au Bureau de la concurrence à titre d’enquêteur, de gestionnaire et de cadre durant plus de 30 ans. Il a travaillé dans toutes les directions générales du Bureau qui sont chargées de l’application de la loi, et il a occupé des postes de plus en plus importants depuis qu’il est arrivé au Bureau en 1984.

Sous la direction de M. Pecman, les activités d’application de la loi ont permis de préserver la concurrence dans différents secteurs importants de l’économie canadienne, notamment les secteurs de l’automobile, de la fabrication, du commerce électronique, des télécommunications et de la vente au détail. Ces activités ont apporté des résultats : des accusations criminelles de truquage d’offres relativement à la fourniture de services d’approvisionnement en eau à des municipalités du Québec; un nombre record de remboursements aux utilisateurs de téléphones mobiles leurrés par des indications fausses ou trompeuses dans le cadre de publicités visant des services de messagerie texte surfacturée; des mesures qui créent un précédent en vue de protéger la concurrence dans l’industrie des chauffe-eau en Ontario, notamment la première sanction administrative pécuniaire pour une infraction à la disposition sur l’abus de position dominante de la Loi sur la concurrence; des amendes record imposées aux fournisseurs de composants de véhicules à moteur en vertu des dispositions sur le truquage des offres de la Loi; ainsi que des consentements exigeant des dessaisissements importants relativement à l’acquisition de journaux de Québecor par Transcontinental, à la fusion Loblaw/Shoppers Drug Mart, à la fusion Sobeys/Safeway Canada et à la fusion Bell/Astral, qui ont permis ensemble de préserver la concurrence dans la vente de publicités dans les journaux communautaires, dans le secteur de l’alimentation au détail et des pharmacies ainsi que dans l’offre de services de programmation de télévision payante et spécialisée.

De plus, M. Pecman a donné un nouveau souffle au mandat du Bureau relativement à la défense des intérêts des consommateurs canadiens en faisant la promotion des avantages d’une concurrence accrue dans les secteurs réglementés de l’économie. Par exemple, le Bureau a présenté de nombreux mémoires au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, notamment des recommandations relativement à l’accroissement de la concurrence et du choix offert aux consommateurs en ce qui a trait aux services de télévision et aux services sans fil mobiles. M. Pecman a également dirigé la création d’une nouvelle publication pour la promotion de la concurrence intitulée Le défenseur de la concurrence, permettant au Bureau de faire connaître son point de vue sur des questions liées à la concurrence. Le premier numéro portait sur les avantages que l’industrie du taxi pourrait retirer de la nouvelle concurrence des services novateurs de répartition numérique.

M. Pecman a réorganisé la structure interne du Bureau afin de créer un organisme solide et plus souple et de maximiser l’incidence des travaux du Bureau pour les Canadiens. Depuis 2015, le Bureau mène ses activités dans le cadre d’une nouvelle structure organisationnelle, de processus décisionnels améliorés et d’une approche de planification stratégique intégrée afin d’augmenter les synergies organisationnelles, d’assurer une plus grande flexibilité au chapitre de l’affectation de ressources aux priorités stratégiques, et d’établir un équilibre plus complémentaire entre les activités d’application de la loi et de promotion de la concurrence du Bureau.

M. Pecman a également mis en œuvre une approche de « conformité partagée » à l’égard de l’application de la loi et de la promotion de la concurrence. Cette approche repose sur l’idée que le Bureau a la responsabilité de faire appliquer les dispositions canadiennes sur la concurrence et qu’en contrepartie, les entreprises ont celle de s’y conformer. En conséquence, le Bureau a remanié son bulletin intitulé Les programmes de conformité d’entreprise, créé une unité dévolue à la conformité d’entreprise et instauré des mesures incitatives à l’intention des demandeurs de clémence disposant de programmes de conformité d’entreprise « crédibles et efficaces ».

En 2013, M. Pecman a présenté le Plan d’action sur la transparence du Bureau, qui vise à promouvoir le développement d’un organisme plus efficace et plus souple, tout en fournissant aux Canadiens davantage d’occasions de connaître ses activités.

M. Pecman est membre des organes directeurs du Comité sur la concurrence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Réseau international de la concurrence (RIC). Il assure actuellement la liaison entre le RIC et l’OCDE aux fins de la coordination des travaux réalisés par ces deux organismes internationaux.

Avant d’être nommé commissaire, M. Pecman a occupé le poste de commissaire intérimaire à compter de septembre 2012. Auparavant, il a occupé le poste de sous‑commissaire principal à la Direction générale des affaires criminelles, où il a dirigé d’importantes enquêtes criminelles, notamment l’enquête sur un cartel de vente au détail d’essence au Québec et en Ontario, qui a donné lieu à plusieurs accusations, reconnaissances de culpabilité, amendes et peines d’emprisonnement. À titre de sous‑commissaire principal, il a été coprésident du sous‑groupe sur les techniques d’application de la loi pour le groupe de travail sur les cartels du Réseau international de la concurrence.

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