Par sujet

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Promotion de l’éthique publicitaire

Promotion de l’éthique publicitaire

Promotion de l’éthique publicitaire

Le Bureau de la concurrence fait la promotion de l'éthique publicitaire dans les marchés en décourageant les pratiques commerciales trompeuses et en encourageant l'offre d'une information valable, afin de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Enquêtes sur les cartels

Enquêtes sur les cartels

Enquêtes sur les cartels

Un cartel est un groupe d'entreprises indépendantes organisé ou non qui a comme but concerté de diminuer ou d'empêcher la concurrence entre ses participants. Généralement, les membres d'un cartel concluent un accord ou arrangement pour prendre part à une ou plusieurs activités anticoncurrentielles, telles que la fixation des prix, l'attribution des marchés ou des clients, la limitation de la production ou de l'approvisionnement ou le truquage des offres.

Prévention des abus de puissance commerciale

Prévention des abus de puissance commerciale

Prévention des abus de puissance commerciale

La taille d'une entreprise, même celle d'une entreprise qui domine un marché, n'est pas en soi préoccupante. En effet, des entreprises peuvent avoir besoin d'atteindre une certaine taille pour abaisser leurs coûts de production ou pour faire concurrence à leurs compétiteurs étrangers et nationaux. Cependant, lorsqu'une entreprise dominante exploite sa puissance commerciale d'une façon qui affaiblit la concurrence sur le marché, la Loi sur la concurrence peut s'appliquer.

Examen des fusions

Examen des fusions

Examen des fusions

Aux termes de la Loi sur la concurrence, les fusionnements de toute ampleur, peu importe le secteur d’activité visé, peuvent faire l’objet d’un examen par le commissaire de la concurrence qui détermine s’ils auront vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence.

Il faut informer le commissaire de la concurrence de tout fusionnement dépassant certains seuils avant d’y donner suite. Le défaut de fournir cet avis constitue un acte criminel.

Promotion de la concurrence

Promotion de la concurrence

Promotion de la concurrence

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Dans le cadre de son mandat, le Bureau participe à une vaste gamme d'activités de promotion des avantages d'un marché concurrentiel, tant au Canada qu'à l'étranger. Une plus grande concurrence se traduit généralement par des prix plus bas pour les consommateurs ainsi que par davantage de choix et d'innovation.

Efforts internationaux

Efforts internationaux

Efforts internationaux

En raison de la mondialisation, la collaboration internationale visant l’application de la législation de la concurrence revêt une importance croissante pour ce qui est de faire face aux pratiques anticoncurrentielles transfrontalières. Dans un contexte où les activités des entreprises sont de plus en plus souvent internationales, les affaires traitées par le Bureau de la concurrence mettent de plus en plus fréquemment en jeu plusieurs pays.

Le Bureau de la concurrence collabore fréquemment avec ses homologues d’autres pays en vue de remplir son mandat, lequel consiste à appliquer efficacement la Loi sur la concurrence et à veiller à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

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