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Conformité d’entreprise

Le Bureau de la concurrence offre plusieurs ressources pour aider les entreprises et associations commerciales à reconnaître et à prévenir les pratiques anticoncurrentielles, et pour encourager les entreprises à établir des programmes internes pour assurer la conformité.

Accroître la transparence

Accroître la transparence

Le Plan d'action sur la transparence du Bureau de la concurrence vise à promouvoir le développement d'un organisme plus économique, efficace et souple, tout en fournissant aux Canadiens davantage d'occasions de connaître ses activités.

Le petit livre noir de la fraude

Le petit livre noir de la fraude

L'édition canadienne du livret intitulé The Little Black Book of Scams se veut une ressource utile expliquant comment éviter de se faire prendre dans des escroqueries et comment les signaler aux autorités compétentes.

Rapport mensuel des examens des fusions terminés

Rapport mensuel des examens des fusions terminés

Liste des examens des fusions terminés pour lesquels un préavis de fusion a été déposé conformément à l'article 114 de la Loi sur la concurrence (la « Loi ») ou une demande de certificat de décision préalable a été faite en vertu de l'article 102 de la Loi.

La loi canadienne antipourriel

et le Bureau de la concurrence

La loi canadienne antipourriel et le Bureau de la concurrence

Le 15 décembre 2010, la loi antipourriel canadienne (projet de loi C-28) a reçu la sanction royale. Cette loi a pour objet de lutter contre les formes les plus dommageables et trompeuses de pourriels qui peuvent avoir des répercussions.


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2014-04-02

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