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Loi canadienne anti-pourriel

La Loi canadienne anti-pourriel

Cette loi a pour objet de lutter contre les formes les plus dommageables et trompeuses de pourriels qui nuisent aux entreprises et aux citoyens canadiens.

Prix de l'essence

Le Bureau de la concurrence est chargé de l'administration de la Loi sur la concurrence, qui contient des dispositions, entre autres, contre le complot visant la fixation des prix, le maintien des prix et les agissements abusifs d'une entreprise dominante.

Rapport trimestriel

Dans le cadre du Plan d’action sur la transparence, le Bureau de la concurrence présente son premier Rapport trimestriel faisant état des statistiques sur les divers types de demandes reçues, sur les fusions et autres dossiers d’application de la loi ainsi que sur les initiatives de promotion, de sensibilisation et de partenariat.

Conformité d’entreprise

Le Bureau de la concurrence offre plusieurs ressources pour aider les entreprises et associations commerciales à reconnaître et à prévenir les pratiques anticoncurrentielles, et pour encourager les entreprises à établir des programmes internes pour assurer la conformité.

Le petit livre noir de la fraude

Le petit livre noir de la fraude

L'édition canadienne du livret intitulé The Little Black Book of Scams se veut une ressource utile expliquant comment éviter de se faire prendre dans des escroqueries et comment les signaler aux autorités compétentes.


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2014-09-18

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