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Bureau News
- 1 The Little Black Book of Scams
- 2 Merger Review Performance Report
- 3 Leniency Program
- 4 Anti-Spam Law Receives Royal Assent
Le Petit Livre noir de la fraude
Le Petit Livre noir de la fraude
L'édition canadienne du livret intitulé The Little Black Book of Scams se veut une ressource utile expliquant comment éviter de se faire prendre dans des escroqueries et comment les signaler aux autorités compétentes.
Rapport mensuel des examens des fusions terminés
Rapport mensuel des examens des fusions terminés
Liste des examens des fusions terminés pour lesquels un préavis de fusion a été déposé conformément à l'article 114 de la Loi sur la concurrence (la « Loi ») ou une demande de certificat de décision préalable a été faite en vertu de l'article 102 de la Loi.
Le Programme de clémence
Le Programme de clémence
Le présent bulletin énonce les facteurs et les principes dont le Bureau de la concurrence tient compte pour recommander aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) d'accorder un traitement de clémence aux particuliers ou organisations commerciales.
La loi canadienne antipourriel et le Bureau de la concurrence
La loi canadienne antipourriel et le Bureau de la concurrence
Le 15 décembre 2010, la loi antipourriel canadienne (projet de loi C-28) a reçu la sanction royale. Cette loi a pour objet de lutter contre les formes les plus dommageables et trompeuses de pourriels qui peuvent avoir des répercussions.
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