Étude sur les technologies financières

Pour obtenir cette publication sous une autre forme, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence.

Donnez-nous votre avis…

Restez à l’affût, notre rapport provisoire sera publié sous peu.

Les technologies financières au Canada

  • Les services financiers comptent pour 7 % du PIB du Canada et représentent 800 000 emplois au Canada

La promesse des technologies financières

  • Potentiel d’un marché plus concurrentiel
  • Des prix plus bas et davantage d’options pour gérer son argent

Qu’entend-on par technologies financières?

Ce sont des technologies novatrices visant à augmenter l’efficience du marché des services financiers, qui sont introduites par des institutions financières déjà en place, des fournisseurs de services et de nouveaux participants. Il s’agit d’un avancement technologique qui redéfinit ce que sont les services financiers et la façon dont ils sont offerts aux consommateurs.

Innovation perturbatrice

Avec la demande grandissante pour des produits financiers plus souples, nous avons vu une croissance fulgurante de l’adoption des technologies financières à l’échelle planétaire au cours des dernières années.

L’innovation perturbatrice est stimulante. Elle cherche à transformer les produits et les services qui, traditionnellement, s’avéraient d’une efficacité limitée et, dans de nombreux cas, pouvaient être difficiles d’accès. Elle promet davantage de choix, de commodité et de bas prix pour les consommateurs.

Nous voyons dorénavant des entreprises en démarrage et de petites et moyennes entreprises offrir des produits et des services qui étaient auparavant l’apanage des institutions financières bien établies.

Comme ce fut le cas dans d’autres pays, les technologies financières ont le potentiel de changer en mieux la manière dont les Canadiens accèdent aux services financiers. Toutefois, de nouveaux modèles signifient aussi de nouveaux risques.

L’étude du Bureau de la concurrence fournit des conseils et une orientation aux organes de réglementation du domaine financier et à d’autres autorités pertinentes sur la façon de s’assurer que la réglementation n’entrave pas inutilement l’innovation ou la concurrence dans le domaine.

L’étude se concentre sur trois aspects principaux :

  1. Paiements de détail et systèmes de paiements de détail
  2. Prêts et financement participatif en capital
  3. Conseils en investissement et vente de placements

En complément à ses activités d’application de la loi, le Bureau de la concurrence participe à une grande variété d’activités pour promouvoir les bénéfices de la concurrence sur le marché, au Canada et à l’étranger.

Pourquoi faire une étude?

  • Formuler des recommandations en vue d’encourager la concurrence et l’innovation dans le domaine des services financiers
  • Répertorier les possibles obstacles superflus à l’entrée, à l’expansion et à l’adoption des technologies financières
  • Informer les Canadiens des produits et des services qui leur sont accessibles et des risques éventuels

Qui bénéficie de cette étude?

  • Les organes de réglementation des services financiers et les responsables de l’élaboration des politiques
  • Les entreprises canadiennes
  • Les consommateurs canadiens
  • Les gouvernements

Faits saillants de l’étude de marché

  • 228 participants à l’atelier sur les technologies financières
  • 130 entrevues avec des intervenants
  • 13 événements de sensibilisation
  • 10 séances d’information
  • 9 consultations internationales

Aperçu de ce qui reste à venir

Établir un juste équilibre, c’est veiller à ce que les organes de réglementation et les responsables de l’élaboration des politiques protègent les Canadiens tout en promouvant l’innovation. Ces recommandations s’appuient sur des consultations exhaustives avec les intervenants et sur les résultats de l’atelier sur les technologies financières tenu par le Bureau de la concurrence en 2017.

  1. Des règles qui sont neutres sur le plan technologique ouvrent la voie à des offres novatrices aujourd’hui et demain.
  2. Une réglementation fondée sur des principes permet aux organes de réglementation d’adapter leur approche de contrôle à l’évolution des technologies.
  3. Une approche réglementaire fondée sur des fonctions fait en sorte que les entreprises qui ont les mêmes fonctions soient soumises au même fardeau réglementaire et que les consommateurs reçoivent la même protection.
  4. Une réglementation proportionnelle aux risques liés à une activité permet aux plus petits joueurs et aux concurrents spécialisés d’innover, de grandir et de faire concurrence.
  5. Une réglementation harmonisée peut faciliter l’entrée et l’expansion des technologies financières partout au Canada et ailleurs.
  6. Les approches réglementaires, comme les modèles bacs à sable et les pôles d’innovation, facilitent l’entrée.
  7. La désignation d’un responsable unique des politiques relatives aux technologies financières au Canada permettrait de faciliter l’entrée et de promouvoir l’innovation, la concurrence et les investissements.
  1. Un meilleur accès aux infrastructures et aux services centraux, par exemple au système de compensation et de règlement, faciliterait l’élaboration de nouveaux services novateurs de technologies financières.
  2. L’accès libre aux systèmes et aux données grâce à des interfaces de programmation d’applications faciliterait la capacité des consommateurs à faire le tour des fournisseurs de services et de passer de l’un à l’autre.
  3. La vérification numérique de l’identité aiderait à réduire les coûts d’acquisition de la clientèle pour les fournisseurs de service, à réduire les coûts de changement pour les consommateurs et à faciliter les processus de conformité réglementaire.
  4. Davantage d’examens réguliers des cadres de réglementation permettent de s’assurer qu’ils sont toujours pertinents.

« L’avenir commence aujourd’hui. Faisons les choses comme il se doit en fournissant aux responsables de l’élaboration des politiques les renseignements dont ils ont besoin pour favoriser un environnement propice à la compétitivité et à l’innovation des entreprises canadiennes de technologies financières sur la scène mondiale. »

John Pecman
Commissaire de la concurrence

Quelle est la prochaine étape?

Le Bureau publiera un rapport provisoire dans les prochaines semaines afin de recueillir les commentaires du public. Restez branché et suivez‑nous!

Date de modification :