La revue du mois au Bureau de la concurrence — 2015

Diffusée auprès des médias et intervenants, la publication électronique mensuelle Le BC en bref donne un aperçu de l'actualité récente touchant le Bureau.

Octobre — 2015

Le Rapport trimestriel du Bureau de la concurrence

Le Rapport trimestriel du Bureau de la concurrence pour la période se terminant le 30 septembre 2015 est maintenant accessible sur le site Web du Bureau. Dans le cadre du Plan d’action sur la transparence, les rapports trimestriels offrent aux Canadiens des statistiques à jour sur tout un éventail d’activités du Bureau visant à favoriser un marché innovateur et concurrentiel.

Consommateurs du monde : allez voir le site Econsumer.gov mis à jour

Le nouveau site Econsumer.gov amélioré a rafraîchi son look. Il est plus facile à utiliser et plus convivial à lire sur les tablettes et les téléphones intelligents.

Les consommateurs peuvent déposer des plaintes en toute sécurité dans huit langues auprès d’organismes de protection des consommateurs dans 34 pays du monde entier et aider les organismes d’application de la loi à enquêter sur des fraudes internationales et à prendre des mesures pour lutter contre elles.

Lancé initialement en 2001, le site Web permet aux consommateurs de formuler des plaintes pour fraude au-delà des frontières. Le site Web sécurisé aide aussi les autorités d’application de la loi à recueillir et à échanger au‑delà de leurs frontières des plaintes de consommateurs qu’elles peuvent utiliser pour enquêter sur des fraudes internationales et agir à cet égard.

Le site Web est géré par le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC), une organisation qui vise à protéger les intérêts économiques des consommateurs et à encourager la coopération mondiale entre les organismes d’application de la loi.

Septembre — 2015

Le Bureau de la concurrence rencontre la Commission coréenne des pratiques commerciales (CCPC)

Les efforts de collaboration que le Bureau de la concurrence déploie avec ses partenaires internationaux afin de favoriser de solides principes de concurrence sur les marchés mondiaux se sont poursuivis ce mois‑ci lors des réunions avec la CCPC tenues à Gatineau, au Québec.

Le commissaire du Bureau, John Pecman, le président de la CCPC, Jae‑Chan Jeong, et de hauts représentants des deux organismes se sont rencontrés le 10 septembre pour discuter de sujets d’importance mutuelle. Ces réunions ont permis de renforcer les liens entre ces organismes, relations qui tirent leur source de l’entente de coopération conclue entre le Bureau et la CCPC en 2006 ainsi que de l’Accord de libre échange conclu entre le Canada et la Corée, qui a pris effet en janvier 2015.

Parmi les sujets abordés, mentionnons l’évolution récente dans le domaine de l’application de la loi et de la politique ainsi que le lien entre la politique de la concurrence et la protection des consommateurs. Le Bureau est conscient que la confiance dans les autorités de la concurrence étrangères et la coopération avec celles-ci sont essentielles pour corriger les comportements anticoncurrentiels transfrontaliers.

Le Bureau travaille activement avec ses homologues internationaux pour exécuter son mandat, soit de faire appliquer avec efficacité la Loi sur la concurrence, et il a à ce jour établi des ententes de coopération avec 13 administrations.

Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter la section Efforts internationaux sur le site Web du Bureau.

Juillet — 2015

Ressources

Le Rapport trimestriel du Bureau de la concurrence

Le Rapport trimestriel du Bureau de la concurrence pour la période se terminant le 30 juin 2015 est maintenant accessible sur le site Web du Bureau. Dans le cadre du Plan d’action sur la transparence, les rapports trimestriels offrent aux Canadiens des statistiques à jour sur tout un éventail d’activités du Bureau visant à favoriser un marché innovateur et concurrentiel.

Juin — 2015

Le Bureau de la concurrence fait des inspections quant au respect des exigences sur le poinçonnage des bijoux en or

Le Bureau de la concurrence a mené à Montréal des inspections chez des détaillants, des fabricants et des importateurs de bijoux sélectionnés au hasard afin de s’assurer que les marques de qualité sur les articles en or étaient conformes aux exigences de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux (LPMP) et de son règlement.

Le Bureau de la concurrence est salué pour son équilibre efficace entre application, promotion et sensibilisation

Le Bureau de la concurrence est salué pour sa constance dans le classement annuel des meilleures autorités antitrust du monde entier paru le 29 juin. Le Bureau s’est vu attribué 3,5 étoiles sur 5 au classement Rating Enforcement 2015 du Global Competition Review (disponible en anglais seulement), un rapport indépendant sur le rendement des chefs de file parmi les organismes du droit de la concurrence. Le rapport a félicité le Bureau pour sa transparence et son action auprès des intervenants, pour son usage équilibré de l’application, de la promotion et de la sensibilisation ainsi que pour s’être attaqué aux cas qui ont des répercussions considérables sur l’économie canadienne. La publication a également souligné l’action du Bureau en faveur d’une concurrence accrue dans les secteurs réglementés ainsi que sa volonté de contester des fusions de toutes les tailles afin de préserver la concurrence pour le bien des consommateurs.

The Antitrust Source : Entrevue avec le commissaire de la concurrence

Le commissaire de la concurrence John Pecman a livré une entrevue le 15 avril 2015 à la revue de droit de la concurrence de l’American Bar Association. Cette entrevue figure dans le numéro de juin de l’Antitrust Source (disponible en anglais seulement).

Le Rapport trimestriel du Bureau de la concurrence

Le Rapport trimestriel du Bureau de la concurrence pour la période se terminant le 31 mars 2015 est maintenant accessible sur le site Web du Bureau. Dans le cadre du Plan d’action sur la transparence, les rapports trimestriels offrent aux Canadiens des statistiques à jour sur tout un éventail d’activités du Bureau visant à favoriser un marché innovateur et concurrentiel.

Avril — 2015

Le Bureau de la concurrence a mis en œuvre une nouvelle structure organisationnelle le 1er avril 2015. Cette nouvelle structure fait du Bureau un organisme plus fort et plus souple qui fera en sorte que les entreprises et les consommateurs canadiens continuent à prospérer dans un marché concurrentiel et innovateur.

Janvier — 2015

Ressources

Le Rapport trimestriel du Bureau de la concurrence

Le Rapport trimestriel du Bureau de la concurrence pour la période se terminant le 31 décembre 2014 est maintenant accessible sur le site Web du Bureau. Dans le cadre du Plan d’action sur la transparence, les rapports trimestriels offrent aux Canadiens des statistiques à jour sur tout un éventail d’activités du Bureau visant à favoriser un marché innovateur et concurrentiel.

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