La revue du mois au Bureau de la concurrence — 2016

Diffusée auprès des médias et intervenants, la publication électronique mensuelle Le BC en bref donne un aperçu de l'actualité récente touchant le Bureau.

Octobre — 2016

Opération annuelle de ratissage sur Internet axée sur les critiques et les recommandations en ligne

Le mois dernier, le Bureau de la concurrence et ses partenaires internationaux ont réalisé leur opération annuelle de ratissage d'Internet, laquelle portait cette année sur les critiques et recommandations en ligne.

Le ratissage vise à identifier les sites Web dont le modèle d'affaires se fonde sur les critiques et les recommandations en ligne. Le Bureau peut ensuite prendre les mesures de suivi qui s'imposent, comme ouvrir une enquête, publier une alerte aux consommateurs, ou encore envoyer une lettre d'avertissement ou une lettre d'information, selon le cas.

L'objet du ratissage de cette année s'inscrit dans la foulée de la récente publication des lignes directrices du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) concernant les critiques et les recommandations en ligne à l'intention des agents d'influence du secteur numérique, notamment les blogueurs et les utilisateurs de Twitter, des administrateurs de critiques responsables de gérer les critiques des consommateurs en ligne, et des professionnels du marketing. Ces lignes directrices décrivent les choses à faire et à éviter relativement aux critiques des produits pour faire en sorte que les consommateurs aient accès à des renseignements fiables lorsqu'ils magasinent en ligne.

Pour le Bureau, il importe que les consommateurs canadiens aient accès à l'information dont ils ont besoin pour prendre part en toute confiance à l'économie numérique florissante. Les consommateurs qui pensent avoir été induits en erreur par de fausses critiques ou des recommandations trompeuses en ligne peuvent déposer une plainte auprès du Bureau ou communiquer avec le Centre antifraude du Canada.

Renseignements connexes

Septembre — 2016

Le Bureau de la concurrence collabore avec des partenaires d'application de la loi en Asie

Du 7 au 9 septembre, le commissaire de la concurrence, John Pecman, s'est rendu à Séoul, en Corée du Sud, pour discuter de l'application des lois sur la concurrence et des enjeux politiques connexes, ainsi que pour améliorer la coopération avec ses homologues.

Le commissaire y a rencontré le président de la Korea Fair Trade Commission (KFTC — la commission coréenne des pratiques commerciales loyales), Jae‑Chan Jeong. Les dirigeants d'organismes ont fait le point sur les récents développements et ont mis en commun des pratiques exemplaires. Des représentants du Canada et de la Corée du Sud participent régulièrement à des réunions bilatérales, conformément à l'entente de coopération entre le Bureau et la KFTC signée en 2006.

Durant sa visite, le commissaire a également prononcé une allocution sur la coopération internationale dans le cadre des examens des fusions lors d'un atelier organisé par le centre des politiques de la Corée‑OCDE, et a pris part à une discussion en groupe sur les effets des clauses de la nation la plus favorisée sur les marchés des plateformes en ligne lors du 9e forum international sur la concurrence (disponible en anglais seulement), tenu à Séoul.

La collaboration du Bureau avec ses homologues internationaux favorise l'application efficace de la Loi sur la concurrence et renforce les efforts visant à faire face aux pratiques anticoncurrentielles transfrontalières.

Août — 2016

Le Bureau de la concurrence noue un partenariat avec l'Alliance nationale d'intervention judiciaire et de formation contre la cybercriminalité Canada pour combattre la cybercriminalité

Le Bureau de la concurrence et l'Alliance nationale d'intervention judiciaire et de formation contre la cybercriminalité (ANIJFC) Canada ont récemment signé une lettre d'expression d'intérêt qui définit les domaines d'intérêt mutuel et de coopération en vue de déceler les cybermenaces à l'égard du Canada et, plus précisément, en vue de combattre les pratiques commerciales fausses et trompeuses dans le marché en ligne qui ont un effet négatif sur les entreprises et les consommateurs canadiens.

Il s'agit d'un pas dans la bonne direction pour soutenir le travail du Bureau relativement à l'économie numérique. Ce partenariat de travail nous permettra de tirer parti de l'expertise pratique des experts de la cybercriminalité au laboratoire de l'ANIJFC Canada à Montréal (Québec), y compris des partenaires régionaux du Bureau issus du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, qui est aussi un partenaire de l'ANIJFC Canada, et ce, dans les limites d'un environnement de travail sécuritaire en ligne.

Juillet — 2016

Le commissaire de la concurrence rencontre son homologue britannique

Le commissaire de la concurrence, John Pecman, a rencontré David Currie, président de l'Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) du Royaume‑Uni, à Gatineau les 4 et 5 juillet 2016.

Les homologues ont discuté des enseignements tirés des récentes enquêtes visant les cartels et les pratiques commerciales trompeuses. Ils ont aussi parlé du travail de l'unité des mesures correctives relatives aux fusions de la CMA et de l'étude de marché en cours du Bureau au sujet de l'innovation axée sur la technologie dans le secteur canadien des services financiers. La CMA est un chef de file mondial dans le domaine des études de marché et a récemment publié un rapport sur les institutions financières au Royaume‑Uni.

Le commissaire Pecman et le président Currie ont également rencontré la sous‑ministre déléguée d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada, Kelly Gillis. Parmi les sujets abordés, mentionnons la manière dont les organismes de la concurrence favorisent l'innovation, ainsi que la structure et la gouvernance institutionnelles de la CMA. Il a aussi été question du nouvel intérêt du gouvernement canadien pour la « résultologie », une méthode de mesure de la réussite axée sur les résultats dans le secteur public qui est issue du Royaume‑Uni.

Le Bureau et la CMA ont récemment collaboré dans plusieurs dossiers, notamment la conformité d'entreprise, la fusion d'Iron Mountain, les initiatives du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) et les questions liées à la concurrence touchant aux nouvelles technologies. Les réunions avec les homologues internationaux contribuent à accroître la coopération internationale, la confiance et l'échange de pratiques exemplaires. Elles permettent aussi de renforcer la capacité du Bureau à assurer et à contrôler l'application efficace de la Loi sur la concurrence, afin que les entreprises et les consommateurs canadiens puissent prospérer dans un marché concurrentiel et innovateur.

Juin — 2016

Nouvelles lignes directrices internationales en matière d’éthique publicitaire concernant les critiques et les recommandations en ligne

Le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) a publié le 30 juin 2016 trois nouvelles lignes directrices concernant les critiques et les recommandations en ligne (disponible en anglais seulement). Ces lignes directrices visent les commerçants et les professionnels du marketing, les administrateurs de critiques et les agents d’influence du secteur numérique, tels les blogueurs et les publications en ligne.

Ces lignes directrices s’inspirent des principes de base en matière d’éthique publicitaire des pays membres du RICPC et elles figurent sur le site Web (en anglais seulement) du RICPC. Elles ont été élaborées par le groupe de travail sur les critiques et les recommandations en ligne auquel participe le Bureau de la concurrence.

Le Bureau est membre du RICPC depuis 1992. Il s’agit d’un organisme formé des autorités chargées de la protection des consommateurs en provenance de plus de 50 pays.

Le commissaire de la concurrence rencontre ses homologues taïwanais

Le lundi 27 juin 2016, le commissaire John Pecman a rencontré M. Shiow‑Ming Wu (Ph.D.), président de la Commission des pratiques commerciales loyales de Taïwan, dans la ville de Taïpei, à Taïwan. Les délégations canadienne et taïwanaise ont discuté des changements effectués récemment qui concernent le droit et les priorités organisationnelles ayant trait à la concurrence. Les membres ont également échangé des pratiques exemplaires liées à des cas ainsi que de la rétroaction sur le fonctionnement des programmes de clémence.

Le Bureau de la concurrence coopère avec la Commission des pratiques commerciales loyales de Taïwan relativement à des questions d'application et de politique, conformément au Protocole d'entente entre le Bureau commercial du Canada à Taïpei et le Bureau économique et culturel de Taïpei au Canada concernant l'application des lois sur la concurrence, qui a été signé en 2009.

Le mercredi 29 juin 2016, le commissaire a également pris part à un groupe spécial à la conférence internationale de Taïwan sur la politique et le droit de la concurrence, où il a discuté de la coopération internationale quant à l'application des lois en matière de concurrence avec des représentants de l'Allemagne, de l'Indonésie et de la Nouvelle‑Zélande.

Le Bureau de la concurrence visite la Commission de la concurrence de Hong Kong

Le jeudi 30 juin 2016, le Consulat général du Canada à Hong Kong a tenu une table ronde sur la concurrence, où le commissaire Pecman a rencontré des avocats antitrust de Hong Kong pour traiter de l'importance de la promotion et de la conformité. Le commissaire Pecman a ensuite rencontré des représentants de la Commission de la concurrence de Hong Kong, y compris la présidente, Mme Anna Wu Hung‑yuk, pour discuter de manière productive des changements effectués récemment qui touchent le droit et la politique de la concurrence.

Les réunions entre le Bureau et ses vis‑à‑vis internationaux favorisent la communication, la collaboration et la confiance entre les organismes responsables de la concurrence, ce qui est essentiel dans une économie mondiale où les activités commerciales sont transfrontalières. Ces réunions témoignent de l'engagement du Bureau à renforcer la coopération et l'échange de pratiques exemplaires à l'échelle internationale, aux fins de l'application et de la mise en œuvre efficaces de la Loi sur la concurrence.

Renseignements complémentaires sur les efforts internationaux du Bureau.

Mai — 2016

Définition du marché mise en évidence dans deux examens récents des fusions

Deux énoncés de position publiés ce mois-ci soulignent des facteurs pertinents pour la définition du marché dans les industries des concessionnaires d’automobiles et de l’hébergement des voyageurs.

Dans ces deux industries, la concurrence est essentiellement locale. Toutefois, dans son examen des acquisitions de concessionnaires d’automobiles, le Bureau s’est penché sur la question de savoir si un marché géographique élargi serait approprié, puisque les consommateurs pourraient être disposés à se déplacer à l’extérieur de leur région pour faire l’achat d’un nouveau véhicule à un prix concurrentiel.

Le Bureau a également tenu compte de l’incidence du commerce électronique sur la concurrence, puisque les prix annoncés en ligne jouent un rôle dans les décisions et les comportements des consommateurs dans les deux industries.

L’énoncé du Bureau de la concurrence concernant l’acquisition proposée de Starwood par Marriott ainsi que l’énoncé du Bureau de la concurrence concernant l’acquisition de Freedom Ford Sales Limited par 1911265 Alberta Ltd. sont disponibles sur le site Web du Bureau.

Apprenez-en davantage sur le processus d’examen des fusions.

Mars — 2016

Ressources

Le commissaire parle d’innovation et de réglementation intelligente durant l’émission The Disruptors à BNN

Le commissaire de la concurrence, John Pecman, a parlé la semaine dernière d’innovation et de réglementation intelligente durant l’émission The Disruptors, à la chaîne Business News Network (BNN). The Disruptors est une émission de télévision axée sur l’innovation, les modèles d’affaires perturbateurs et les nouvelles technologies. Elle s’adresse aux entrepreneurs et autres intervenants à la fine pointe de l’innovation qui pourraient être directement touchés par une réglementation appuyant le statu quo.

« Tous les gouvernements et organismes de réglementation devraient travailler avec l’industrie et les groupes de consommateurs pour se pencher sur les règlements en vigueur afin de déterminer si ceux-ci sont vraiment nécessaires et, là où il y a perturbation et demande des consommateurs, envisager d’apporter des changements », a indiqué le commissaire Pecman.

L’entrevue intégrale est affichée à innovation vs. regulation in Canada (en anglais seulement).

Pour de plus amples renseignements concernant le travail du Bureau sur les nouveaux enjeux en matière de concurrence, consultez Examen de la concurrence et des modèles d’affaires novateurs par des experts mondiaux à Ottawa.

Des représentants du Bureau de la concurrence rencontrent leurs homologues vietnamiens

Des représentants du Bureau de la concurrence et de l’autorité vietnamienne de la concurrence se sont rencontrés à Gatineau du 7 au 9 mars afin de discuter des développements récents dans le domaine des lois et des politiques de la concurrence. Les thèmes abordés comprenaient les priorités des organismes, la coopération internationale et la défense des intérêts. Ces rencontres reflètent l’engagement du Bureau de renforcer la collaboration internationale et l’échange de pratiques exemplaires.

Le Vietnam est un important partenaire commercial du Canada et un membre de l’Accord du Partenariat transpacifique, qui a été signé le mois dernier par les deux pays mais n’est pas encore ratifié.

La délégation de l’autorité vietnamienne de la concurrence a rencontré des experts en droit de la concurrence du Bureau, ainsi que d’autres experts canadiens en la matière, lors d’une mission d’étude dans le cadre du Projet national de développement législatif. Ce projet est mis en œuvre par l’Association du Barreau canadien, le ministère du Procureur général de l’Ontario et Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. et est financé par Affaires mondiales Canada.

Apprenez-en davantage sur les efforts internationaux du Bureau de la concurrence.

Février — 2016

Ressources

Le Rapport annuel 2013‑2014 du commissaire de la concurrence

Le Rapport annuel 2013‑2014 du commissaire de la concurrence est maintenant accessible sur le site Web du Bureau de la concurrence.

Janvier — 2016

Le Rapport trimestriel du Bureau de la concurrence

Le Rapport trimestriel du Bureau de la concurrence pour la période se terminant le 31 décembre  2015 est maintenant accessible sur le site Web du Bureau. Dans le cadre du Plan d’action sur la transparence, les rapports trimestriels offrent aux Canadiens des statistiques à jour sur tout un éventail d’activités du Bureau visant à favoriser un marché innovateur et concurrentiel.

Une compagnie québécoise condamnée à une amende de 35 000 $ pour sa participation à un complot de truquage des offres

Une compagnie québécoise a plaidé coupable à un chef d’accusation de truquage des offres visant les travaux de réfection de la rue Courville, à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, en mai 2008. Le 27 janvier 2016, Construction Beaudin & Courville inc. a été condamnée par la Cour Supérieure du Québec à payer une amende de 35 000 $ pour avoir comploté avec d’autres firmes. La compagnie avait déjà remboursé 149 000 $ à la ville de Saint‑Jean‑sur‑Richelieu lors d’un règlement à l’amiable intervenu dans le cadre d’une poursuite civile intentée par la ville. La Couronne a décrété un arrêt de la procédure contre le propriétaire, Alain Courville.

Les accusations avaient été déposées en janvier 2014 à la suite d’une enquête menée conjointement par le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, une unité de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) du Québec, et le Bureau.

Nouveaux enjeux liés à la concurrence : s’adapter à l’évolution constante du monde

Lors d’un atelier qui s’est tenu le 19 janvier, le Bureau de la concurrence a réuni des sommités mondiales du domaine des nouveaux enjeux de la concurrence pour débattre de l’incidence des modèles d’affaires novateurs sur le paysage de la concurrence au Canada et de l’adaptation de la politique de la concurrence à son évolution rapide. Les participants ont débattu deux grands thèmes :

  1. les modèles d’affaires perturbateurs et leurs implications pour la politique de la concurrence et
  2. l’intégration des effets non liés aux prix, tels que l’innovation, la qualité et le choix offert aux consommateurs, dans les cadres d’analyse de la concurrence.

Le Bureau de la concurrence a eu le plaisir d’accueillir plus de 120 participants issus de divers horizons, notamment les autorités de la concurrence, les organismes de réglementation ainsi que les milieux des universités, des affaires et du droit. Au cours des prochaines semaines, nous vous livrerons le fruit de leurs réflexions dans le compte rendu des débats et dans une série d’entrevues réalisées avec les principaux influenceurs présents à l’atelier. Ces entrevues seront diffusées sur YouTube.

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