Une dose de concurrence contre le rhume

Le Bureau de la concurrence invite les organismes de réglementation des soins de santé à revoir les dispositions qui restreignent l’indépendance opérationnelle du personnel infirmier praticien

De nombreux Canadiens ont déjà éprouvé de la difficulté à obtenir un rendez‑vous auprès de leur médecin de famille à court préavis.

Lorsque votre enfant fait de la fièvre depuis plus de 24 heures, la dernière chose que vous souhaitez entendre est que votre médecin n’est pas disponible aujourd’hui.

Et si une infirmière ou un infirmier praticien qualifié pouvait examiner votre enfant l’après‑midi même? Utiliseriez vous ce service s’il était offert?

Les règlements font obstacle à la capacité du personnel infirmier praticien d’œuvrer de manière indépendante

Les infirmières et infirmiers praticiens sont des professionnels autorisés qui possèdent une formation supplémentaire leur permettant de fournir une vaste gamme de services médicaux, comme poser des diagnostics et traiter des maladies communes ou établir des ordonnances pour des tests et des médicaments. Si les besoins d’un patient dépassent leurs compétences, les infirmiers praticiens doivent consulter un médecin ou diriger le patient vers un cabinet de médecin. Les infirmiers praticiens sont réglementés par des organismes provinciaux ou territoriaux et ils fournissent des services des plus utiles dans les collectivités d’un bout à l’autre Canada.

Bien que la majorité du personnel infirmier praticien soit des employés salariés qui travaillent dans des d’équipes de soins de santé, certains d’entre eux ont ouvert des cabinets indépendants. C’est un nouveau modèle d’affaires qui pourrait offrir aux patients une option de rechange pour recevoir certains soins de santé de base. Ces cabinets pourraient être très pratiques pour les Canadiens vivant dans des régions où il manque de médecins pour répondre aux besoins de la collectivité. Constatant ce potentiel, plusieurs provinces ont déjà commencé à ouvrir la porte à ces nouveaux modèles ou envisagent de nouvelles façons d’inclure les infirmiers praticiens à leur cadre de soins de santé.

Il reste toutefois des obstacles à surmonter. À titre d’exemple, un règlement peut exiger qu’un infirmier praticien travaille à un endroit où sont présents des médecins ou d’autres professionnels de la santé, ou encore établir des restrictions quant aux cabinets indépendants d’infirmiers praticiens. La facturation peut également s’avérer problématique, car il n’est généralement pas permis au personnel infirmier praticien indépendant de facturer la province ou le territoire pour ses services. Par conséquent, même si ces cabinets sont en mesure de fournir des services de haute qualité pour des problèmes de santé communs (et ce, à des coûts possiblement réduits pour le système de santé), leur réussite dépend de leur capacité à attirer un nombre suffisant de patients prêts à payer de leur propre poche.

Même si l’on tend à croire que la concurrence joue un rôle limité dans le système de soins de santé du Canada, il pourrait être avantageux pour les organismes de réglementation de tenir compte de la concurrence dans leurs politiques. La réglementation peut parfois altérer le marché, privant de façon involontaire les consommateurs d’innovation et de choix.

Même les règlements bien intentionnés peuvent être trop restrictifs

Le Bureau est conscient que les organismes de réglementation doivent concilier plusieurs objectifs stratégiques importants en plus de la concurrence. Pour les régies de la santé, les considérations importantes peuvent notamment être la protection des patients, la promotion de la santé à long terme, ainsi que le contrôle des dépenses en matière de soins de santé. Toutefois, tel qu’il est mentionné dans l’article du Défenseur de la concurrence de 2016 concernant un juste équilibre entre la réglementation et la concurrence, la réglementation doit être régulièrement revue pour s’assurer qu’elle est basée sur les données factuelles les plus pertinentes possible et qu’elle n’est pas plus restrictive qu’il ne le faut pour atteindre les objectifs stratégiques appropriés. Par exemple, les restrictions actuelles pour le personnel infirmier praticien sont peut‑être basées sur la croyance que les patients reçoivent des soins moins complets s’ils sont traités par un infirmier praticien qui œuvre sans la supervision d’un médecin. Et pourtant, certaines études semblent montrer que le personnel infirmer praticien indépendant fournit des soins de qualité comparable à ceux dispensés par des médecins pour les problèmes de santé de leur ressort (voir US FTC Staff Paper, 2014 et Heale et Pilon, 2012). D’autres préoccupations, notamment sur le plan fiscal, pourraient également être associées au fait de permettre aux infirmiers praticiens de facturer leurs services à la province ou au territoire.

Les avantages de la concurrence dans d’autres professions

L’expérience montre que lorsqu’on permet à différents types de professionnels offrant certains services comparables d’œuvrer de manière indépendante, la concurrence ainsi créée peut diminuer les coûts et améliorer l’accès.

Les hygiénistes dentaires en Ontario en sont un exemple. Des études montrent que les hygiénistes dentaires indépendants pratiquant en Ontario facturent 30 % de moins pour les mêmes services d’hygiène buccale que ceux offerts dans des cabinets de dentiste (voir Sobie, 2012). Les hygiénistes dentaires qui offrent des services mobiles peuvent aussi améliorer l’accès, y compris pour les patients dans les endroits éloignés, les résidences pour personnes âgées et les Canadiens à mobilité réduite.

Les parajuristes constituent un autre exemple. Certains commentateurs font valoir qu’en donnant aux parajuristes la capacité de fournir des services juridiques de base, il serait possible de réduire les coûts et d’améliorer l’accès des Canadiens au système de justice (voir Prince et Gillis, 2013 et Smolkin, 2012).

Les nouveaux modèles sont susceptibles d’améliorer l’accès et l’optimisation des ressources

Dans de nombreux endroits au Canada, il peut être difficile de trouver un médecin de famille, alors que leurs services sont en forte demande. Mais tous les Canadiens qui voient un médecin n’ont pas nécessairement besoin des services d’un médecin (voir Rapport du Groupe consultatif sur l’innovation des soins de santé, 2015); certains cas pourraient être pris en charge efficacement par un infirmier praticien.

En trouvant des moyens de minimiser les obstacles qui empêchent ou freinent l’implantation du modèle de soins donnés par le personnel infirmier praticien indépendant, les organismes de réglementation des soins de santé pourraient possiblement accroître le nombre de patients traités, et réduire les temps d’attente.

Cela pourrait peut‑être aussi diminuer le coût par patient pour le régime, car des études avancent que, en général, le personnel infirmier praticien coûte moins aux régimes de soins de santé que les médecins (voir Chassin et Moreau, 2016).

Un examen réglementaire pourrait s’imposer

Les organismes de réglementation des soins de santé sont bien placés pour évaluer ce qui convient le mieux à leurs systèmes de soins de santé respectifs, mais le Bureau les invite à revoir leurs politiques en tenant compte de la concurrence. Tout particulièrement, les organismes de réglementation pourraient examiner si leurs politiques actuelles limitant la capacité du personnel infirmier praticien à œuvrer de manière indépendante sont réellement nécessaires pour protéger les patients, promouvoir la santé à long terme ou atteindre d’autres objectifs stratégiques importants.

Si ce n’est pas le cas, le Bureau encourage les organismes de réglementation des soins de santé à adopter des politiques moins restrictives permettant d’atteindre ces objectifs stratégiques importants, tout en minimisant les obstacles à la concurrence et à l’innovation. En effet, faciliter l’implantation de modèles d’affaires novateurs, tout en réalisant les objectifs stratégiques souhaités, pourrait guérir bien des maux.

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