Pour acquérir MTS, Bell doit vendre des actifs et fournir des services à Xplornet

Le consentement répond aux préoccupations du commissaire

Le 15 février 2017 — Ottawa (Ontario) — Bureau de la concurrence

Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence est parvenu à une entente avec BCE Inc. (Bell) et Xplornet Communications Inc. (Xplornet) concernant l’acquisition de Manitoba Telecom Services (MTS) par Bell.

Après enquête, le Bureau a déterminé que la fusion proposée aboutirait au retrait d’un puissant concurrent régional qui contribue efficacement à limiter le prix des produits de Bell, Rogers et TELUS.

Le Bureau a conclu que le retrait de MTS aurait vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence dans le marché des services sans fil de détail au Manitoba, ce qui entraînerait probablement une augmentation des prix et une diminution des options pour les Manitobains.

Aux termes du consentement, Bell doit vendre six magasins de détail, 24 700 abonnés et 40 MHz de spectre à Xplornet, un des principaux fournisseurs d’Internet à large bande dans les zones rurales grâce à ses réseaux fixes, sans fil et satellitaires partout au Canada, y compris dans les zones rurales du Manitoba. Le dessaisissement en faveur de la société Xplornet introduira un nouveau venu sur le marché des services sans fil mobiles au Manitoba. Bell offrira également à Xplornet des services clés, notamment l’accès accéléré à ses tours de télécommunications au Manitoba pendant cinq ans, l’accès temporaire à un réseau de services sans fil mobiles sur un territoire précis au Manitoba pendant trois ans, du soutien à l'approvisionnement en téléphones sans fil pendant cinq ans et certains services d’itinérance sans fil mobiles négociés pendant cinq ans. En outre, les abonnés aux services postpayés de Bell Mobilité déjà sous contrat au Manitoba au moment du consentement pourront passer à Xplornet sans pénalité.

De plus, Bell s’est engagé à vendre à TELUS un nombre important d’abonnés acquis auprès de MTS et environ un tiers des emplacements de détaillants acquis auprès de MTS.

Le consentement, y compris l’engagement de Bell à terminer sa transaction avec TELUS, répond aux préoccupations du commissaire concernant la transaction.

Les faits en bref

  • En mai 2016, Bell a annoncé qu’elle entendait acquérir MTS aux termes d’une transaction évaluée à environ 3,9 milliards de dollars.
  • Les emplacements de vente au détail de Bell devant être vendus se trouvent à Winnipeg et à Brandon.
  • Au cours de son enquête, le Bureau a mené plusieurs entrevues avec de nombreux intervenants, notamment des clients, des fournisseurs de services sans fil mobiles, des organismes de défense des consommateurs et des organismes de réglementation et gouvernementaux. Le Bureau a également obtenu des dossiers et des données d’un certain nombre de participants du marché, notamment par voie d’ordonnance, et a consulté des experts de l’industrie et en économie.
  • Il a également invité les Canadiens à fournir des renseignements sur la transaction proposée à l’aide d’un formulaire sur son site Web. Le Bureau a reçu plus de 1 800 formulaires qui ont éclairé son enquête sur la transaction proposée.
  • La Cour suprême a établi qu’une mesure corrective est satisfaisante lorsqu’elle fait en sorte que la concurrence n’est pas sensiblement diminuée à la suite d’une fusion.

Citation

« Le consentement d’aujourd’hui devrait répondre à mes préoccupations quant à la fusion, mais nous continuerons à surveiller étroitement la concurrence dans le marché des services sans fil mobiles au Manitoba et ailleurs au Canada. Compte tenu des résultats de notre étude, il est fort probable que toute fusion éventuelle de l’un des trois grands fournisseurs de services mobiles sans fil du Canada, soit Bell, Rogers et TELUS, sera examinée étroitement par le Bureau. »

John Pecman,
Commissaire de la concurrence

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