Amazon modifie ses pratiques et verse 1,1 million de dollars afin de régler un litige sur les prix annoncés

Le 11 janvier 2017, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Amazon.com.ca Inc. (Amazon) versera 1 million de dollars en pénalité et 100 000 $ afin de couvrir certains frais engagés par le Bureau de la concurrence dans le cadre d’une entente visant à régler les préoccupations du Bureau concernant les pratiques d’affichage des prix du détaillant en ligne sur son site Web canadien.

Amazon a souvent comparé ses prix aux prix habituels — ou « prix conseillés » —, les présentant ainsi comme des aubaines attrayantes pour les consommateurs. À la suite de son enquête, le Bureau en est venu à la conclusion que ces indications donnaient l’impression que les prix des articles offerts sur le site www.amazon.ca étaient inférieurs aux prix en vigueur sur le marché. Le Bureau a déterminé qu’Amazon se fiait aux prix conseillés de ses fournisseurs sans en vérifier l’exactitude. Les indications d’économies étaient annoncées sur le site amazon.ca, dans les applications mobiles d’Amazon, dans d’autres publicités en ligne, ainsi que dans des courriels adressés aux clients.

Amazon a déjà modifié sa façon d’annoncer les prix conseillés sur son site Web canadien afin de présenter de manière exacte les économies offertes aux consommateurs. Les politiques mises en place par Amazon ont entraîné des répercussions au‑delà du site Web canadien, notamment sur la façon dont les économies sont indiquées sur le site www.amazon.com.

La pénalité et les changements dans les pratiques de prix s’inscrivent dans la foulée d’un consentement enregistré auprès du Tribunal de la concurrence et ayant l’autorité d’une ordonnance judiciaire.

Les faits en bref

  • L’enquête du Bureau portait sur les pratiques de prix sur www.amazon.ca entre le 27 mai 2014 et le 1er mai 2016.
  • L’entente conclue aujourd’hui règle les préoccupations du Bureau et envoie un message clair au marché, à savoir que les indications d’économies non corroborées ne seront pas tolérées.
  • La Loi sur la concurrence protège les consommateurs contre les références trompeuses à des prix habituels gonflés. Toute comparaison entre un prix habituel et un prix de solde doit être véridique.
  • La Loi sur la concurrence renferme également une disposition, adoptée dans le cadre de la loi anti‑pourriel du Canada, portant sur les représentations fausses ou trompeuses dans toutes les formes de messages électroniques.

Citation

« Les consommateurs sont attirés tout naturellement par les promesses d’économies. Nous sommes ravis qu’Amazon ait mis en place des moyens pour corroborer les prix conseillés, soumis par ses fournisseurs, afin de s’assurer que les consommateurs reçoivent des renseignements exacts et qu’ils ne soient pas trompés par de prétendues économies. Cette entente est le fruit d’efforts communs de collaboration et reflète une approche novatrice qu’on appelle la conformité partagée. »

John Pecman
Commissaire de la concurrence

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