Aquaréhab plaide coupable à des accusations de truquage d’offres pour l’obtention de contrats municipaux et paye une amende de 160 000 $

Le dernier accusé dans une affaire de services d’entretien d’aqueducs au Québec plaide coupable

Le 17 février 2017, OTTAWA (Ontario) — Bureau de la concurrence

Aquaréhab Eau Potable, une entreprise québécoise spécialisée dans les infrastructures d’aqueduc et d’égout, a aujourd’hui plaidé coupable, devant la Cour supérieure du Québec, à huit chefs d’accusation de truquage d’offres pour l’obtention de contrats municipaux d’entretien d’aqueducs au Québec. Aquaréhab devra ainsi payer une amende de 160 000 $.

L’entreprise a admis avoir participé à un complot de truquage d’offres pour l’obtention de contrats d’excavation pneumatique et d’installation d’une protection cathodique de juin 2006 à mars 2011 à Gatineau, à Rosemère et à Boucherville.

C’est le deuxième plaidoyer de culpabilité dans ce dossier. Les amendes imposées par les tribunaux s’élèvent au total à 277 000 $. Aquaréhab était la dernière entité accusée dans l’affaire, ce qui clôt le dossier.

La lutte contre les cartels constitue une priorité absolue du Bureau de la concurrence. Celui‑ci poursuit sans relâche ceux qui, à travers le Canada, sont impliqués dans des activités de cartel.

Les faits en bref

  • Le Bureau a entamé son enquête en décembre 2011 après avoir été informé d’un présumé complot de truquage d’offres dans le cadre de son Programme d’immunité et de son Programme de clémence.
  • En juin 2015, les Entreprises Paysagistes Gaspard inc. ont plaidé coupables à neuf chefs d’accusation de truquage d’offres et ont dû payer une amende de 117 000 $.

Citation

« Le truquage des offres pour l’obtention de contrats municipaux est néfaste pour les contribuables et les municipalités. Bien que ce dossier soit maintenant clos, le Bureau poursuit ses efforts de lutte contre les cartels. Nous n’hésiterons pas à prendre les mesures requises pour faire en sorte que les entreprises respectent les règles. »

John Pecman
Commissaire de la concurrence

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