Tableau de bord du cadre de mesure du rendement 2016-2017

En 2015, le Bureau de la concurrence présentait sa Vision stratégique 2015‑2018, qui établissait les principaux objectifs que l’organisation s’était fixés pour cette période de trois ans. Le Bureau travaille à un plan annuel dans le cadre des efforts continus qu’il déploie pour faire le lien entre ses objectifs stratégiques et ses activités quotidiennes. Afin d’accroître davantage sa capacité de planification, de surveillance des progrès et d’établissement de rapports, le Bureau s’est doté d’une stratégie par étapes pour améliorer ses procédures de gestion et de mesure du rendement.

Une première étape pour améliorer la méthode de gestion et de mesure du rendement du Bureau est la création de ce tableau de bord du cadre de mesure du rendement 2016‑2017, qui vise à fournir des rapports simples et concis en fonction des domaines d’intérêt du Bureau établis pour 2016‑2017.

Le Bureau continuera de publier ses rapports trimestriels, qui contiennent des données statistiques relatives à différentes activités qu’il mène. Pour obtenir un portrait global du rendement du Bureau pour 2016‑2017, il convient de lire les rapports trimestriels et notre rapport de fin d’année conjointement avec le tableau de bord du cadre de mesure du rendement 2016‑2017.

Le rapport actuel rend compte des accomplissements du Bureau pour l’exercice financier 2016‑2017 (du 1er avril 2016 au 31 mars 2017). Le Bureau continuera d’accroître ses capacités en matière de gestion et de mesure du rendement en vue d’atteindre des résultats en matière de rendement axés sur les aboutissements.

Tableau de bord du cadre de mesure du rendement 2016‑2017
Objectifs stratégiques 2015‑2018 Domaines d’intérêt pour 2016‑2017 Mesure/cible Résultats État
Accroître le respect des lois 1. Appuyer l’innovation au sein de l’économie numérique en décourageant les comportements anticoncurrentiels qui entravent l’arrivée de nouveaux concurrents, produits et services et en mettant un terme aux pratiques commerciales trompeuses dans le commerce électronique. Hausse de 10 % du nombre de cas d’application de la loi dans l’économie numérique par rapport à 2015‑2016.

Cas d’application de la loi dans l’économie numérique

Affaires d’application de la loi dans l’économie numérique : Total 2015‑2016

Total 2016‑2017

Cible dépassée

Hausse de 80 % du nombre de cas commencés

2. Augmenter la sensibilisation au sein du milieu de l’approvisionnement et parmi les soumissionnaires potentiels à propos du truquage des offres relatif aux dépenses d’infrastructure, compte tenu de l’accroissement des investissements du secteur public. Faire au moins 30 présentations auprès de groupes cibles au sujet du truquage des offres et de la conformité.
Présentations sur le truquage des offres et la conformité

Cible dépassée

Total : 66

 

  Nombre d’autorités fédérales en matière d’approvisionnement qui utilisent des mécanismes de filtrage des données. Les travaux du Bureau réalisés en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au sujet d’un « projet pilote de vérification » afin d’aider à cerner et à régler les éventuels truquages d’offres liés à des processus d’approvisionnement se sont poursuivis tout au long de l’exercice financier, et le Bureau a pu faire progresser ses efforts concernant un modèle économique en appui à ce projet.

Continuera en 2017‑2018

3. Accroître la sensibilisation des petites et moyennes entreprises à l’importance de se conformer aux lois appliquées par le Bureau. Nombre de relations ou de réseaux mis à profit pour promouvoir davantage les messages au sujet de la conformité d’entreprise.

Le Bureau a mis à profit un certain nombre de relations et de réseaux pour accroître la sensibilisation des petites et moyennes entreprises aux avantages de la conformité. À titre d’exemple de participants, mentionnons : Futurpreneurs, Réseau Entreprises Canada, l’organisme chargé de l’approvisionnement pour la Nouvelle-Écosse, le centre de soutien aux acquisitions du gouvernement du Yukon, le Conseil canadien des marchés publics, et le Newfoundland Trade Show. Ces relations ont permis au Bureau d’élargir son réseau de points de contact et d’intervenants clés, ce qui accroît les occasions de propager ses messages au sujet de la conformité.

Intervenants engagé/Relations formées

Cible atteinte

Total : 23

Nombre d’activités de sensibilisation ciblées, y compris les présentations, la publication de documents d’orientation (entre autres des énoncés de position).
Activités de sensibilisation ciblées, y compris les présentations et les publications

Cible atteinte

Total : 36

Donner du pouvoir aux Canadiens 4. Fournir en temps opportun des mises en garde précises afin de réduire le risque que les consommateurs canadiens deviennent victimes de pratiques commerciales trompeuses de nature civile ou criminelle. Mettre au point un système d’alertes aux consommateurs sur les pratiques commerciales trompeuses et publier au moins une alerte aux consommateurs par trimestre.
Alertes aux consommateurs

Cible dépassée

Total : 15

Intensifier l’utilisation par le Bureau des médias sociaux et des autres moyens numériques de mobilisation.
Statistiques des médias sociaux

La sensibilisation par les médias sociaux inclut les éléments suivants : visites sur le site Web, visionnements de vidéos, mentions dans les médias, mentions sur Twitter et participation des médias sociaux (p. ex. retransmissions). Noter que les statistiques sur la participation des médias sociaux étaient disponibles et ont été compilées seulement pour 2016‑2017.

Cible atteinte
Promouvoir la concurrence 5. Stimuler l’innovation par une approche en matière de réglementation qui favorise la concurrence. Tenir un atelier pour discuter avec les principaux intervenants de l’étude de marché actuelle du Bureau sur le secteur canadien des services financiers (technologies financières). Le Bureau a organisé un atelier sur les technologies financières le 21 février 2017; 133 intervenants clés y ont assisté en personne, et au moins 95 participants y ont assisté par WebEx. Cible atteinte
Préparer trois documents de promotion ou sensibilisation portant sur les nouvelles formes de concurrence. Le Bureau a publié deux articles de promotion de la concurrence portant sur les restrictions publicitaires dans le domaine de la santé et sur le personnel infirmier praticien. En raison de priorités concurrentes, il a été déterminé qu’un troisième article de promotion ne serait pas rédigé.

Cible non atteinte

Total : 2

6. Renforcer nos cadres d’analyse et aborder les incidences en matière de concurrence dans le cadre d’ateliers avec les intervenants. Organiser un atelier sur la Journée anticartel. En raison de priorités concurrentes, il a été déterminé que l’atelier sur la Journée anticartel n’aurait pas lieu en 2016-2017. Cible non atteinte
Collaborer avec nos partenaires 7. Faciliter une interaction plus transparente avec les autres organismes de réglementation canadiens et améliorer notre capacité de mettre en œuvre avec efficacité les lois sur l’étiquetage par la conclusion de nouveaux protocoles d’entente. Conclure trois protocoles d’entente ou plus avec des organismes canadiens. Trois protocoles d’entente à l’intérieur du Canada ont été signés au cours de l’exercice financier 2016-2017, dont un avec le Bureau de l’Inspecteur Général — Ville de Montréal. Cible atteinte
8. Améliorer et renforcer notre réseau de partenaires internationaux afin de lutter contre les activités anticoncurrentielles et les pratiques commerciales trompeuses transfrontalières et favoriser la convergence en matière de lois sur la concurrence. Nouer le dialogue sur la concurrence avec l’Asie-Pacifique et d’autres régions.

Le Bureau a noué le dialogue avec plusieurs homologues des principaux partenaires commerciaux sur les questions relatives à la concurrence et à l’application de la loi avec neuf partenaires dans la région Asie‑Pacifique dans le cadre de réunions bilatérales, en participant à des événements axés sur la concurrence et lors de travaux stratégiques. À titre d’exemple : l’autorité de la concurrence de Hong Kong (signature d’un protocole d’entente et rencontre à l’OCDE), de la Corée du Sud, de l’Inde, du Japon et de l’Australie, ainsi que le ministère du Commerce de la Chine.

Engagement avec les partenaires internationaux

Cible atteinte

Total : 43

Participer à deux programmes de soutien technique. Le Bureau a participé avec succès à dix initiatives de soutien technique pendant la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 — dont des échanges avec Hong Kong, l’Inde et la Corée du Sud.

Cible dépassée

Total : 10

Mener des négociations sur les instruments relatifs à la concurrence. Le Bureau a conclu et a signé deux instruments de coopération pendant la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 — trois autres négociations sont en cours.

Cible atteinte

Total : 2

Orienter et faire progresser les politiques sur la concurrence en participant essentiellement à des forums internationaux multilatéraux, comme ceux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Réseau international de la concurrence (RIC) et du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC), sur des questions liées aux gains d’efficience, aux modèles d’entreprise novateurs, à l’économie numérique, aux études de marché et à l’évaluation de l’impact des activités des autorités responsables de la concurrence. Des représentants du Bureau ont participé à plusieurs forums internationaux et multilatéraux, par exemple : l’atelier sur les cartels du RIC à Madrid (Espagne), la rencontre du Groupe de travail international sur la fraude en marketing de masse au quartier général d’Europol, les rencontres du Comité de la concurrence de l’OCDE et du Forum mondial sur la concurrence à Paris (France), les webinaires du RICPC et du RIC, le lancement des recommandations de l’examen sur l’Ukraine et l’atelier sur les études de marché (événements de l’OCDE), et la 7e conférence sur la concurrence de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est en 2017 en Malaisie, entre autres.

Cible atteinte

Total : 46

Favoriser l’excellence 9. Présenter une stratégie de gestion des talents ciblée sur la planification, le recrutement, le perfectionnement, la mobilisation et le maintien en poste des talents à tous les échelons. Terminer la mise en œuvre de la Stratégie de gestion des talents.
Activités exécutées relativement à la Stratégie de gestion des talents du Bureau

La Stratégie de gestion des talents a été lancée en 2016-2017. Elle précise des livrables concrets qui seront mis en œuvre de 2017 à 2020 pour contribuer à attirer, à développer, à mobiliser et à retenir le personnel talentueux. Parmi les gestes réalisés, mentionnons notamment : l’élaboration d’un programme de reconnaissance modernisé; le lancement d’un programme de développement des parajuristes; la prestation ou la facilitation de plus de soixante séances de formation, séances d’information et cours par l’Unité d’apprentissage du Bureau; et le lancement de la Zone d’apprentissage, un portail unique regroupant toutes les activités d’apprentissage du Bureau destinées au personnel

Cible atteinte

Total : 17

10. Entreprendre des actions concrètes pour instaurer et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et positif et pour améliorer les communications internes en les axant sur une mobilisation continue. Prendre des actions concrètes pour instaurer et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et positif. Un certain nombre d’initiatives ont été prises ou promues au Bureau pour instaurer et maintenir un environnement de travail sécuritaire, sain, respectueux et positif. Par exemple, lancer une nouvelle approche novatrice pour rendre compte des conflits d’intérêts; promouvoir un outil de communication à l’interne à l’appui des langues officielles; animer et promouvoir divers événements pour accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux liés à la santé mentale, à la diversité et à l’inclusivité; et lancer un « Réseau du mieux-être au travail » au sein du Bureau.

Cible atteinte

Total : 37

Améliorer les communications internes en les axant sur une mobilisation continue.
Nombre de messages internes axés sur la mobilisation continue envoyés à tout le personnel

Cible atteinte

Total : 299

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