Aperçu de l’enquête sur le complot de truquage des offres dans le domaine des composants d’automobiles

Le Bureau a d’abord été informé d’activités collusoires au sein de l’industrie des composants de véhicules à moteur dans le cadre de son Programme d’immunité et a commencé son enquête en décembre 2009. Au cours de son enquête, le Bureau a aussi bénéficié de la coopération de nombreuses entreprises dans le cadre de son Programme de clémence.

L’enquête du Bureau fait suite à une série d’allégations de complots et d’ententes ou d’arrangements visant le truquage des offres entre divers fournisseurs de composants de véhicules à moteur. Ces composants servaient à la fabrication de véhicules à moteur au Canada et ailleurs dans le monde.

Depuis avril 2013, l’enquête du Bureau s’est soldée par 11 plaidoyers de culpabilité et plus de 84 millions de dollars en amendes imposées par les tribunaux au Canada.

L’enquête se poursuit. Le Bureau collabore étroitement avec des partenaires internationaux pour veiller à ce que les participants au cartel soient traduits en justice et qu’ils soient punis pour leurs crimes.

Chronologie des faits
Date Société Composant de véhicule à moteur Amende
Le 4 avril 2013 Furukawa Boîtes de distribution électrique 5 millions de dollars
Le 18 avril 2013 Yazaki Corporation Faisceaux de câbles 30 millions de dollars; il s’agit de l’amende la plus importante imposée jusqu’à présent par un tribunal canadien dans une affaire de truquage des offres
Le 12 juillet 2013 JTEKT Corporation Roulements d’unité de moyeux de roue 5 millions de dollars
Le 30 janvier 2014 NSK Ltd. Roulements d’unité de moyeux de roue 4,5 millions de dollars
Le 20 février 2014 Panasonic Commutateurs et capteurs 4,7 millions de dollars
Le 20 août 2014 DENSO Corporation Modules de commande électronique 2,45 millions de dollars
Le 11 décembre 2014 Yamashita Rubber Co. Composants et systèmes antivibrations 4,5 millions de dollars
Le 9 décembre 2015 Toyo Tire Composants et systèmes antivibrations 1,7 million de dollars
Le 1er avril 2016 Showa Corporation Directions à assistance électrique 13 millions de dollars
Le 20 juillet 2016 Nishikawa Rubber Co., Ltd. Matériaux d’étanchéité de carrosserie 130 millions de dollars américains
Le 25 avril 2017 Mitsubishi Electric Corporation l’approvisionnement en alternateurs et en bobines d’allumage 13,4 millions de dollars; il s’agit de la deuxième amende en importance imposée jusqu’à présent par un tribunal canadien dans une affaire de truquage des offres
Le 13 décembre 2017 NGK Spark Plug Co., Ltd. Bougies d’allumage 550 000 $
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