Archivé — Plan annuel 2016-2017 : Renforcer la concurrence pour stimuler l’innovation

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Le 28 juillet 2016

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Gatineau (Québec)  K1A 0C9

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Sans frais : 1‑800‑348‑5358
ATS (pour les malentendants) : 1‑866‑694‑8389
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Site Web : www.bureaudelaconcurrence.gc.ca

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Ottawa (Ontario)  K1A 0H5

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Also available in English under the title 2016‑2017 Annual Plan: Strengthening competition to drive innovation.


« La concurrence constitue un facteur clé de l’innovation. Dans des marchés ouverts et concurrentiels, les entreprises cherchent à adopter des processus de production plus efficaces, et à offrir aux consommateurs des produits et des services nouveaux ou améliorés. »

Notes d’allocution de John Pecman, commissaire de la concurrence
Atelier sur les nouveaux enjeux liés à la concurrence
Le 19 janvier 2016

Nous sommes le bureau de la concurrence du Canada

Le mandat confié au Bureau de la concurrence (le Bureau) aux termes de la loi consiste à s’assurer que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Nous nous sommes engagés à le faire en utilisant tous les outils à notre disposition, de l’application de la loi à la promotion de la concurrence.

Nos responsabilités

Sous la direction du commissaire de la concurrence, le Bureau est responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui a trait aux aliments), de la Loi sur l’étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux (collectivement appelées les Lois).

Nos principes directeurs

Vision

Figurer parmi les principaux organismes responsables de la concurrence dans le monde; être un organisme ouvert, transparent, coopératif et efficace qui assure l’application ferme de la loi et qui fait la promotion de la concurrence pour offrir aux Canadiens les avantages d’un marché concurrentiel et innovateur.

Mission

Pour promouvoir et protéger la concurrence dans l’intérêt des Canadiens, le Bureau de la concurrence appliquera les Lois de façon équitable et prévisible dans les buts suivants :

  • prévenir et décourager les pratiques commerciales anticoncurrentielles et trompeuses;
  • examiner les fusions et veiller à ce qu’elles ne compromettent pas la concurrence;
  • donner du pouvoir aux consommateurs et aux entreprises

Nos valeurs fondamentales

Ouverture et transparence

Nous échangeons avec nos intervenants grâce à un vaste éventail de moyens de communication nouveaux et existants, afin de partager de l’information, de dialoguer avec le public et d’expliquer aux Canadiens et à nos partenaires les avantages de la concurrence pour les consommateurs, pour les entreprises et pour la productivité de l’économie canadienne.

Collaboration

Nous collaborons avec nos partenaires pour promouvoir la concurrence et favoriser le bon fonctionnement du marché canadien.

Intégrité et équité

Nous agissons en tout temps avec intégrité et équité et dans l’intérêt du public. Pour ce faire, nous adoptons une approche raisonnée afin d’appliquer les Lois. Nos décisions reposent sur des faits, sur des preuves et sur le discernement. Nous sommes déterminés à protéger la confidentialité de l’information de nature délicate.

Respect

Nous sommes honnêtes et respectueux dans nos interactions avec nos collègues, nos partenaires et les Canadiens en général, en plus de reconnaître leur diversité et leur contribution individuelle pour une saine concurrence.

Leadership

Nous faisons preuve de leadership par nos gestes, notre approche stratégique et notre engagement à toujours faire preuve d’innovation.

Comment nous effectuons notre travail

Nous avons adopté en 2015‑2016 un Cadre d’action pour la concurrence et la conformité afin de maximiser la conformité aux lois et de garantir un marché concurrentiel au bénéfice des consommateurs, des entreprises et de l’économie canadienne. Le Cadre combine des instruments de promotion, de sensibilisation et d’application de la loi qui favorisent la concurrence et la conformité aux lois.

Promotion de la concurrence


  • Conseils aux gouvernements
  • Études de marché
  • Interventions en matière de réglementation

Sensibilisation


  • Renseignements généraux
  • Orientation officielle
  • Messages précis

Applications de la loi


  • Faciliter la conformité volontaire
  • Procédures contestées
  • Résolutions consensuelles

Les questions liées à la concurrence ne sont pas statiques et bénéficient d’une approche globale. Nous utilisons la promotion de la concurrence, la sensibilisation et l’application de la loi de façon complémentaire, en nous servant des outils du volet le plus pertinent à mesure que la situation évolue. Par exemple, un problème de comportement abordé au départ par la promotion de la concurrence pourrait ensuite être réglé par l’application de la loi ou vice‑versa.

Notre structure

Directions générales responsables de la mise en application de la loi

Direction générale des cartels et des pratiques commerciales trompeuses
  • Direction des cartels
  • Direction des pratiques commerciales trompeuses
Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques
  • Direction des fusions
  • Direction des pratiques monopolistiques

Directions générales de soutien à la mise en application de la loi

Direction générale de la promotion de la concurrence
  • Direction de la promotion et de l’analyse économique
  • Direction des affaires internationales
  • Direction de la politique et de la planification
  • Direction des affaires publiques et de la sensibilisation
Direction générale des services corporatifs
  • Direction des services de mise en application
  • Direction des finances, de l’administration et de la gestion de l’information
  • Direction de la gestion des talents et développement

Planification stratégique

Le Bureau de la concurrence adopte une approche de planification intégrée afin de relier ses activités annuelles à ses buts à long terme et de donner une plus grande transparence au processus de planification et de production de rapports. Voici ce que cela signifie.

Planification stratégique

Notre planification est guidée par une analyse de l’environnement afin de déceler les tendances, les possibilités et les risques liés à l’application de la Loi sur la concurrence. À partir de là, nous établissons chaque année de grands secteurs d’intérêt sur lesquels nous ciblons nos efforts pour obtenir les plus grandes répercussions potentielles. Nous élaborons aussi des plans opérationnels détaillés qui énoncent les objectifs visés et les activités de la prochaine année et qui orientent les ententes de rendement de l’équipe de direction. Ensemble, ces mesures définissent les priorités et les objectifs énoncés dans le plan annuel du Bureau.

Vision stratégique triennale

Le Bureau a publié en 2015 sa Vision stratégique 2015‑2018 afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens. Découlant des consultations auprès des intervenants et conçue comme une carte routière, la vision stratégique dégage cinq objectifs qui guideront notre travail de 2015 à 2018 : accroître le respect des lois, donner du pouvoir aux Canadiens, promouvoir la concurrence, collaborer avec nos partenaires et favoriser l’excellence.

Plan annuel

Le Bureau a publié son premier plan annuel en 2014‑2015. Chaque plan annuel communique aux consommateurs canadiens ainsi qu’aux intervenants du milieu des affaires et du milieu juridique les priorités et les objectifs du Bureau pour l’année qui vient. Il précise comment nous entendons atteindre chacun de nos objectifs stratégiques à partir de la vision stratégique.

Le présent plan annuel et la Vision stratégique 2015‑2018 appuient le Plan d’action sur la transparence du Bureau, qui préconise l’établissement d’un organisme plus rentable et plus souple, tout en offrant aux Canadiens davantage de possibilités de s’informer au sujet du travail effectué par le Bureau.

Renforcer la concurrence pour stimuler l'innovation

Les technologies numériques changent notre vie. Nous pouvons aujourd’hui régler notre café au moyen de notre téléphone intelligent, acheter des meubles en étant assis confortablement dans notre salon et visionner tous les épisodes d’une série d’émissions de télévision en ligne.

John Pecman — Commissaire de la concurrence

Ces innovations sont souvent qualifiées de « perturbatrices » parce qu’elles remettent en question les manières conventionnelles de faire les choses. Dans bien des cas, la force qui les fait naître est la concurrence. La concurrence stimule le désir de lancer des produits et des services plus rapides, meilleurs, moins chers, plus pratiques et qui répondent aux besoins des entreprises et des consommateurs.

Le Bureau de la concurrence joue un rôle particulier. Il contribue au mandat d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada en veillant à ce que la réglementation et le marché favorisent une concurrence saine et productive qui encourage l’innovation.

Le plan annuel de 2016‑2017 s’inscrit dans notre engagement à l’égard de ce rôle et le cible de façon plus précise. Dans la lignée des objectifs de notre Vision stratégique 2015‑2018, il énonce nos priorités en matière d’application de la loi ainsi que de promotion et de défense de la concurrence pour l’exercice financier en cours.

Ce plan annuel illustre aussi notre détermination à répondre à l’attente du gouvernement consistant à livrer des résultats concrets. Grâce à une analyse permanente de l’environnement visant à déceler les risques, les tendances et les possibilités, nous avons établi pour 2016‑2017 dix secteurs d’intérêt où nous avons le potentiel d’obtenir, grâce à des objectifs bien définis, les plus grandes répercussions possible dans l’intérêt des Canadiens.

Il faut, pour obtenir les plus grandes répercussions possibles, avoir le désir constant de s’améliorer et d’exceller. Cette volonté d’amélioration continue est aussi intégrée dans notre plan annuel de 2016‑2017; ses buts font en sorte que le Bureau favorise un climat d’innovation chez ses employés et demeure un endroit de choix où travailler.

Je suis fier de ce que nous avons accompli en poursuivant notre vision stratégique sur trois ans. J’ai aussi hâte de voir ce que nous allons accomplir au cours de l’année qui vient en tant qu’équipe privilégiant une collaboration étroite, en tant que Bureau formant une seule entité intégrée.

Cordialement,

John Pecman
Commissaire de la concurrence

Nos objectifs pour 2016‑2017

Accroître le respect des lois

Utiliser tous les outils à notre disposition pour accroître le respect des lois canadiennes en matière de concurrence et pour prévenir et décourager les pratiques anticoncurrentielles ou trompeuses susceptibles de compromettre la santé et la croissance de l’économie canadienne, ainsi que la confiance dans celle‑ci.

En 2016‑2017, nous allons : Continuer de mettre l’accent sur les cas d’application de la loi à fortes répercussions, les examens de fusions et la sensibilisation, et notamment faire progresser plusieurs affaires et projets en cours.

Secteurs d'intérêt

1. Appuyer l’innovation au sein de l’économie numérique en décourageant les comportements anticoncurrentiels qui entravent l’arrivée de nouveaux concurrents, produits ou services et en mettant un terme aux pratiques commerciales trompeuses dans le commerce électronique.

La concurrence stimule l’innovation, génère de nouveaux produits et des modes alternatifs de prestation des services. Toutefois, les comportements anticoncurrentiels et une réglementation gouvernementale trop restrictive peuvent étouffer tant la concurrence que l’innovation. Nous favoriserons activement, au moyen d’une combinaison d’outils d’application de la loi et de promotion de la concurrence, un environnement d’affaires et un environnement réglementaire au sein desquels la concurrence et l’innovation peuvent donner leur pleine mesure dans l’économie numérique.

2. Augmenter la sensibilisation au sein du milieu de l’approvisionnement et parmi les soumissionnaires potentiels à propos du truquage des offres relatif aux dépenses d’infrastructure, compte tenu de l’accroissement des investissements du secteur public.

Au cours des dernières années, les enquêtes du Bureau ont permis de porter de nombreuses accusations à l’encontre de personnes et d’entreprises pour le truquage d’offres relatives à la construction routière, à l’assainissement des eaux et à d’autres contrats d’infrastructure au Québec. Compte tenu de l’engagement du gouvernement fédéral d’accroître les investissements pour les infrastructures dans le secteur public, nous compléterons nos efforts d’application de la loi en 2016‑2017 au moyen d’une sensibilisation proactive des membres de l’industrie et d’une campagne d’éducation afin d’aider les fonctionnaires chargés de l’approvisionnement à reconnaître et à prévenir le truquage des offres. Nous ferons 30 exposés sur le truquage des offres et la conformité devant des publics ciblés. Nous utiliserons aussi des mécanismes de contrôle des données afin de déceler d’éventuels truquages des offres.

3. Accroître la sensibilisation des petites et moyennes entreprises à l’importance de se conformer aux lois appliquées par le Bureau.

En 2015‑2016, nous avons publié le bulletin Les programmes de conformité d’entreprise afin d’aider les entreprises de toutes tailles à mettre au point des programmes de conformité crédibles et efficaces. Nous tirerons parti du travail déjà effectué pour élargir nos communications aux petites et moyennes entreprises afin de les sensibiliser davantage à l’importance de se conformer aux lois mises en application par le Bureau. Nous ferons la promotion, grâce à une sensibilisation ciblée, de l’adoption des programmes de conformité d’entreprise au sein des petites et moyennes entreprises et nous augmenterons notre portée en ayant recours aux réseaux des associations de gens d’affaires dans l’ensemble du pays.

Nous favoriserons activement un environnement d’affaires et un environnement réglementaire au sein desquels la concurrence et l’innovation peuvent donner leur pleine mesure dans l’économie numérique.

Donner du pouvoir aux Canadiens

Créer un environnement axé sur des prix concurrentiels, un plus vaste choix de produits et un processus décisionnel éclairé au profit de tous les Canadiens.

En 2016‑2017, nous allons : Continuer de fournir de l’information et un soutien aux consommateurs afin qu’ils puissent se protéger des effets nuisibles des comportements anticoncurrentiels.

Secteurs d'intérêt

4. Fournir en temps opportun des mises en garde précises afin de réduire le risque que les consommateurs canadiens deviennent victimes de pratiques commerciales trompeuses de nature civile ou criminelle.

Les consommateurs ont plus de pouvoirs que jamais dans le contexte actuel axé sur une économie numérique en mutation rapide. Compte tenu de notre capacité de donner aux Canadiens le pouvoir de prendre des décisions plus éclairées, nous préparerons et mettrons en oeuvre au cours de la prochaine année une stratégie de sensibilisation du public à l’échelle du Bureau afin de promouvoir une meilleure connaissance des politiques sur la concurrence et de la conformité à la Loi sur la concurrence et aux lois sur l’étiquetage.

Établir un partenariat avec des organismes canadiens d’application de la loi afin de mettre au point un Système d’avis aux consommateurs sur les pratiques commerciales trompeuses.

Grâce à une information ciblée et à des activités de sensibilisation, nous continuerons à souligner les dangers des pratiques commerciales trompeuses locales et internationales en distribuant, par l’entremise de nouvelles plateformes, des produits d’information aidant les consommateurs. Cela comprendra des partenariats avec d’autres organismes canadiens afin de créer un Système d’avis aux consommateurs sur les pratiques commerciales trompeuses, qui mettra en garde les consommateurs contre les comportements commerciaux trompeurs afin qu’ils puissent mieux se protéger.

Intensifier l’utilisation par le Bureau des médias sociaux et des autres moyens numériques de mobilisation.

Nous continuerons à utiliser les canaux de diffusion existants, et nos annonces rejoindront davantage de Canadiens grâce à un recours accru aux médias sociaux et aux autres plateformes numériques. Nous publierons aux moins deux messages sur les médias sociaux par annonce et nous aurons davantage recours à l’infographie pour mobiliser le public et les intervenants.

Nous continuerons à souligner les dangers des pratiques commerciales trompeuses locales et internationales.

Promouvoir la concurrence

Promouvoir un marché plus concurrentiel en mettant l’accent sur une réglementation intelligente axée sur l’atteinte d’objectifs réglementaires légitimes.

En 2016‑2017, nous allons : Continuer de préconiser la diminution ou l’élimination des obstacles à la concurrence dans les marchés réglementés et de faire connaître aux entreprises et aux consommateurs les avantages d’une concurrence accrue.

Secteurs d'intérêt

5. Stimuler l’innovation par une approche en matière de réglementation qui favorise la concurrence.

La concurrence constitue un facteur clé de l’innovation qui permet aux Canadiens de profiter de prix plus bas et d’avoir accès à un meilleur choix de produits ainsi qu’à des services de qualité supérieure. Dans le cadre de notre mandat prescrit par la loi, nous faisons la promotion de la concurrence dans plusieurs secteurs réglementés où l’innovation change l’environnement concurrentiel.

Au cours de la prochaine année, nous préconiserons une approche de la réglementation ouverte à l’innovation et à la concurrence et nous offrirons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux des conseils sur la manière d’appuyer une concurrence plus forte. Nos activités comprendront une étude de marché de l’innovation basée sur la technologie et des services émergents dans le secteur canadien des services financiers, ainsi que la production d’au moins trois documents de promotion ou de défense de la concurrence portant sur de nouvelles formes de concurrence.

6. Renforcer nos cadres d’analyse et aborder les incidences en matière de concurrence dans le cadre d’ateliers avec les intervenants.

En tirant parti de la réussite de notre atelier de janvier 2016, qui avait abordé les modèles d’affaires perturbateurs et les effets non liés aux prix comme l’innovation, la qualité et le choix du consommateur, nous tiendrons un atelier à l’intention des partenaires canadiens et étrangers afin d’examiner les nouveaux enjeux de la concurrence, de nous pencher sur les conséquences pour les marchés touchés par les technologies, les services et les modèles d’affaires novateurs et d’approfondir notre compréhension de l’innovation et de la concurrence.

La lutte contre les cartels est une des tâches les plus importantes, pour nous comme pour les autorités de la concurrence du monde entier. Au cours de l’année qui vient, nous organiserons un atelier à l’occasion de la Journée anticartel en nous inspirant du succès de la discussion entre experts que nous avons tenue en mars 2016 en collaboration avec la Chambre de commerce du Canada et d’autres partenaires.

Nous préconiserons une approche de la réglementation ouverte à l’innovation et à la concurrence.

Collaborer avec nos partenaires

Collaborer avec nos partenaires nationaux et internationaux pour promouvoir des principes de forte concurrence et élargir les possibilités de participation des Canadiens sur les marchés mondiaux.

En 2016‑2017, nous allons : Continuer de collaborer avec nos partenaires nationaux et internationaux pour faire la promotion des marchés concurrentiels et les protéger, lutter contre les activités anticoncurrentielles transfrontalières et promouvoir l’adoption de saines politiques sur la concurrence à l’échelle internationale.

Secteurs d'intérêt

7. Faciliter une interaction plus transparente avec les autres organismes de réglementation canadiens et améliorer notre capacité de mettre en oeuvre avec efficacité les lois sur l’étiquetage par la conclusion de nouveaux protocoles d’entente.

La collaboration avec nos homologues au pays et à l’étranger est essentielle pour l’application efficace de la Loi sur la concurrence et pour s’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Nous resserrerons nos partenariats avec les autres organismes de la concurrence et avec les intervenants au pays et dans le monde. Pour y parvenir, nous conclurons plusieurs protocoles d’entente avec des organismes canadiens afin d’élargir et de renforcer nos efforts de collaboration.

8. Améliorer et renforcer notre réseau de partenaires internationaux afin de lutter contre les activités anticoncurrentielles et les pratiques commerciales trompeuses transfrontalières et favoriser la convergence en matière de lois sur la concurrence.

Nous appuierons les efforts de libéralisation du commerce du gouvernement en ouvrant un dialogue avec les autorités de la concurrence de la région de l’Asie‑Pacifique et d’autres régions. Nous participerons aussi à deux programmes d’assistance technique afin de mettre en commun l’expertise et d’offrir une formation aux autorités de la concurrence plus jeunes.

Afin d’aider le Canada à s’acquitter de ses obligations liées aux traités de libre‑échange, nous ferons progresser les négociations sur les instruments relatifs à la concurrence.

Enfin, nous éclairerons et ferons progresser la politique sur la concurrence en axant notre participation aux tribunes multilatérales (p. ex. l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Réseau international de la concurrence, le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs) sur des sujets liés aux gains d’efficacité, aux modèles d’affaires novateurs, à l’économie numérique, aux études de marché et à l’évaluation des répercussions des activités des autorités de la concurrence.

Nous resserrerons nos partenariats avec les autres organismes de la concurrence et avec les intervenants au pays et dans le monde.

Favoriser l'excellence

Promouvoir, dans l’ensemble du Bureau, une culture d’excellence axée sur l’ouverture, la collaboration et la mobilisation et obtenir des résultats concrets.

En 2016‑2017, nous allons : Continuer de promouvoir une culture de l’excellence axée sur le développement de talents et un milieu de travail sain fondé sur les principes de la transparence, de l’amélioration continue et du dialogue, en harmonie avec les efforts plus généraux du gouvernement pour constituer une main‑d’oeuvre souple, assurer une bonne intendance et travailler en tant qu’unité.

Secteurs d'intérêt

9. Présenter une stratégie de gestion des talents ciblée sur la planification, le recrutement, le perfectionnement, la mobilisation et le maintien en poste des talents à tous les échelons.

Nous renouvellerons notre approche de la gestion de nos talents en lançant une stratégie de gestion des talents axée sur la meilleure manière d’attirer, de perfectionner et de maintenir en poste les personnes les plus prometteuses à tous les échelons de notre organisation. La stratégie donnera à nos employés l’occasion de se déplacer, de se perfectionner et d’apprendre à tous les échelons et s’accompagnera d’une formation ciblée dans les domaines essentiels de nos activités, ce qui nous mènera à nous dépasser pour innover davantage, apporter une plus grande valeur aux Canadiens et aider le Bureau à s’acquitter de son mandat consistant à s’assurer que le Canada dispose d’un marché novateur et concurrentiel.

10. Entreprendre des actions concrètes pour instaurer et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et positif et pour améliorer les communications internes en les axant sur une mobilisation continue.

En tenant un dialogue permanent avec les employés, nous continuerons à instaurer un milieu de travail respectueux et sain et nous favoriserons une discussion ouverte sur la santé mentale. Nous aborderons les secteurs susceptibles d’amélioration signalés par les employés dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux en mettant en oeuvre les activités prévues dans le plan d’action du Bureau. Nous continuerons en outre à favoriser, par l’entremise d’activités courantes et de nouvelles initiatives, l’enracinement d’une culture de la diversité et de l’inclusion ainsi que l’engagement d’utiliser les deux langues officielles.

Nous continuerons à favoriser un milieu de travail respectueux et sain et à rehausser la sensibilisation à la santé mentale.

Aide‑Mémoire — Notre vision triennale et nos domaines d'intérêts pour 2016‑2017

Notre vision triennale et nos domaines d'intérêts pour 2016‑2017
Objectifs stratégiques pour 2015‑2018 Domaines d'intérêt pour 2016‑2017

Accroître le respect des lois

Mettre l’accent sur les cas d’application de la loi à fortes répercussions, les examens de fusions et la sensibilisation, et notamment faire progresser les affaires et les projets en cours

  1. Appuyer l’innovation au sein de l’économie numérique en décourageant les comportements anticoncurrentiels qui entravent l’arrivée de nouveaux concurrents, produits ou services et en mettant un terme aux pratiques commerciales trompeuses dans le commerce électronique
  2. Augmenter la sensibilisation au sein du milieu de l’approvisionnement et parmi les soumissionnaires potentiels à propos du truquage des offres relatif aux dépenses d’infrastructure, compte tenu de l’accroissement des investissements du secteur public
    • Faire au moins trente exposés sur le truquage des offres et la conformité à des publics cibles
    • Utiliser des mécanismes de filtrage des données pour détecter les truquages des offres potentiels
  3. Accroître la sensibilisation des petites et moyennes entreprises à l’importance de se conformer aux lois appliquées par le Bureau
    • Tirer parti des réseaux d’associations de petites et moyennes entreprises pour élargir la sensibilisation
    • Effectuer une sensibilisation ciblée des petites et moyennes entreprises dans l’ensemble du pays afin de favoriser l’adoption de programmes de conformité d’entreprise

Donner du pouvoir aux canadiens

Fournir de l’information et un soutien aux consommateurs afin qu’ils puissent se protéger contre les effets nuisibles des comportements anticoncurrentiels

  1. Fournir en temps opportun des mises en garde précises afin de réduire le risque que les consommateurs canadiens deviennent victimes de pratiques commerciales trompeuses de nature civile ou criminelle
    • Établir un partenariat avec des organismes canadiens d’application de la loi afin de mettre au point un Système d’avis aux consommateurs sur les pratiques commerciales trompeuses
    • Intensifier l’utilisation par le Bureau des médias sociaux et des autres moyens numériques de mobilisation

Promouvoir la concurrence

Préconiser la diminution ou l’élimination des obstacles à la concurrence dans les marchés réglementés et faire connaître aux entreprises et aux consommateurs les avantages d’une concurrence accrue

  1. Stimuler l’innovation par une approche en matière de réglementation qui favorise la concurrence
    • Entreprendre une étude de marché de l’innovation basée sur la technologie et des services émergents dans le secteur canadien des services financiers
    • Préparer trois documents de promotion et défense de la concurrence portant sur de nouvelles formes de concurrence
  2. Renforcer nos cadres d’analyse et aborder les incidences en matière de concurrence dans le cadre d’ateliers avec les intervenants
    • Étudier les marchés touchés par les nouvelles technologies ainsi que par les services et modèles d’affaires novateurs en organisant un atelier pour examiner les nouveaux enjeux dans le domaine de la concurrence
    • Organiser un atelier à l’occasion de la Journée anticartel

Collaborer avec nos partenaires

Collaborer avec nos partenaires nationaux et internationaux pour faire la promotion des marchés concurrentiels et les protéger, lutter contre les activités anticoncurrentielles transfrontalières et promouvoir l’adoption de saines politiques sur la concurrence à l’échelle internationale

  1. Faciliter une interaction plus transparente avec les autres organismes de réglementation canadiens et améliorer notre capacité de mettre en œuvre avec efficacité les lois sur l’étiquetage par la conclusion de nouveaux protocoles d’entente
  2. Améliorer et renforcer notre réseau de partenaires internationaux afin de lutter contre les activités anticoncurrentielles et les pratiques commerciales trompeuses transfrontalières et favoriser la convergence en matière de lois sur la concurrence
    • Appuyer les efforts du gouvernement pour libéraliser le commerce en établissant une coopération en matière de concurrence avec les autorités de la concurrence de la région de l’Asie‑Pacifique et d’autres régions, ainsi qu’en menant au moins deux projets de coopération technique et de renforcement de la capacité
    • S’acquitter des obligations du Canada relativement aux traités de libre‑échange en faisant progresser la négociation sur les instruments de coopération relatifs à la concurrence
    • Éclairer et faire progresser la politique sur la concurrence en axant notre participation aux tribunes internationales multilatérales (p. ex., l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Réseau international de la concurrence et le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs) sur des sujets liés aux gains d’efficacité, aux modèles d’affaires novateurs, à l’économie numérique, aux études de marché et à l’évaluation des répercussions des activités des autorités de la concurrence

Favoriser l’excellence

Promouvoir une culture de l’excellence axée sur le développement de talents et un milieu de travail sain fondé sur les principes de la transparence, de l’amélioration continue et du dialogue, en harmonie avec les efforts plus généraux du gouvernement pour constituer une main‑d’œuvre souple, assurer une bonne intendance et travailler en tant qu’unité

  1. Présenter une stratégie de gestion des talents ciblée sur la planification, le recrutement, le perfectionnement, la mobilisation et le maintien en poste des talents à tous les échelons
  2. Entreprendre des actions concrètes pour instaurer et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et positif et pour améliorer les communications internes axées sur une mobilisation continue
    • Mettre en œuvre les activités du Plan d’action du Bureau en réponse au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014
    • Bâtir un milieu de travail respectueux, sain et inclusif ainsi que promouvoir la sensibilisation à la santé mentale par un dialogue continu
    • Enraciner une culture de la diversité, de l’inclusion et de l’engagement à l’utilisation des deux langues officielles par des activités courantes et de nouvelles initiatives

Pour nous joindre

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