Concurrence, innovation et infrastructure

Notes d’allocution de John Pecman, commissaire de la concurrence

McCarthy Tétrault LLP

Toronto (Ontario)

25 mai 2016

(Version préparée pour l’allocution.)


Introduction

Bonjour à tous. Je suis heureux d’être ici parmi vous et impatient d’échanger avec vous. Comme ma priorité aujourd’hui sera de discuter avec vous tous, je me limiterai à une courte allocution.

En fait, je n’aborderai que deux sujets — deux sujets d’actualité dans le contexte de la concurrence au Canada, soit l’innovation et l’infrastructure.

La concurrence stimule l’innovation

Commençons par l’innovation, un élément essentiel à une économie saine et viable. Une saine concurrence stimule l’innovation, qui à son tour favorise la productivité, l’efficience et la croissance économique. Et pour les consommateurs, l’innovation apporte davantage de choix et des produits et services de meilleure qualité, vendus sur un marché dynamique. J’ai déjà maintes fois soulevé ce point, que je continue de juger essentiel.

Nous évoluons au sein d’une économie mondiale en transformation rapide où les technologies perturbent les marchés et les modèles d’affaires plus traditionnels. Dans ce nouveau contexte, il incombe au Bureau de faire tout en son pouvoir pour soutenir la concurrence et l’innovation au sein des marchés afin d’en optimiser les avantages pour les Canadiens et les entreprises canadiennes.

Il faut donc promouvoir des cadres de réglementation qui encouragent la concurrence et l’innovation.

Il faut donc favoriser l’innovation au sein de l’économie numérique en ciblant et en empêchant les pratiques anticoncurrentielles qui freinent l’arrivée de nouveaux venus.

Il faut donc faire des examens réguliers de notre approche en matière d’application de la loi afin de suivre les tendances et, au fur et à mesure qu’évolue cette approche, des consultations avec les intervenants pour continuer d’offrir des conseils efficaces aux entreprises et aux spécialistes du droit de la concurrence.

Et enfin, il faut donc encourager l’innovation au sein même du Bureau, dans un esprit d’amélioration continue, afin d’en faire un organisme agile, créatif et toujours à l’avant‑garde.

Une réglementation qui encourage la concurrence

En ce qui a trait à la promotion de la concurrence, le Bureau continuera de fournir des conseils de politique en faveur de la concurrence à ceux qui établissent les lois et les règlements, et plus particulièrement à ceux qui sont confrontés aux défis que représentent les technologies de nature perturbatrice au sein de l’économie numérique.

Par exemple, notre récent livre blanc sur la modernisation des règlements encadrant l’industrie du taxi a exercé une forte influence sur les examens continus de la réglementation. Nos recommandations ont été intégrées et mentionnées dans de nombreuses modifications apportées récemment à la réglementation dans diverses municipalités du pays. C’est d’ailleurs à cette étape précise, c’est à dire lors de l’élaboration des politiques et de l’examen de la réglementation, avant que l’on instaure des règlements qui freinent inutilement la concurrence et l’innovation, que nos efforts de promotion prennent toute leur importance.

Nous portons maintenant notre attention sur les technologies financières, en entreprenant une étude de marché sur l’innovation technologique dans le secteur canadien des services financiers. Nous nous concentrerons sur les innovations qui ont une incidence sur la manière dont les consommateurs ainsi que les petites et moyennes entreprises interagissent avec les services et les produits financiers. Il s’agit notamment des services bancaires poste à poste, des portefeuilles et des paiements sur appareil mobile, du financement collectif ainsi que des services consultatifs financiers en ligne (également appelés « conseillers‑robots »). Le Bureau examinera les répercussions des innovations technologiques sur la concurrence, et étudiera les obstacles à l’arrivée de nouveaux venus ou à l’expansion des entreprises de technologies financières, les facteurs qui influent sur l’adoption de ces produits et services, et l’état des cadres de réglementation actuels.

Nous savons que les modèles d’affaires novateurs, qu’ils naissent au sein de l’industrie du taxi, des entreprises de technologies financières ou d’autres secteurs, remettent souvent en question le statu quo. Cette étude de marché guidera le Bureau et les organismes de réglementation pour faire en sorte que le Canada maintienne un environnement qui aide les entreprises financières à innover, à croître et à être concurrentielles à l’échelle internationale.

Une façon innovatrice d’appliquer la loi

En ce qui a trait à l’application de la loi, nous continuerons de soutenir l’émergence de modèles d’affaires novateurs au sein de l’économie numérique en mettant un frein aux pratiques anticoncurrentielles qui empêchent l’arrivée de nouveaux venus. Mais également, au fil de ses examens et de ses enquêtes, le Bureau continuera de se pencher sur les conséquences des comportements des entreprises sur des facteurs qui ne sont pas liés au prix, comme la qualité, la commodité et, surtout, l’innovation dans ce contexte en évolution rapide.

Le Bureau a tenu compte de ces facteurs, notamment dans le cadre de son enquête approfondie sur de nombreuses allégations de comportement anticoncurrentiel de la part de Google en lien avec ses services de recherche, de publicité et d’affichage publicitaire en ligne au Canada.

Même si cette enquête est terminée, le Bureau reconnaît que les entreprises dont l’activité repose sur les données jouent un rôle de plus en plus important dans l’économie canadienne. L’émergence des « métadonnées » et leurs effets sur la concurrence prennent de plus en plus d’ampleur à l’échelle internationale. Comme l’ont récemment observé les membres du Comité de la concurrence de l’OCDE, les données deviennent le nouveau « pétrole » ou la devise de l’économie numérique. Le 10 mai, les autorités françaises et allemandes en matière de concurrence ont publié une étude conjointe sur le droit de la concurrence et les données, afin d’alimenter le débat sur l’évaluation des données en tant que facteur permettant d’établir la puissance commerciale d’une nation.

Alors que la collecte, l’analyse et l’utilisation des données prennent de plus en plus la forme d’un avantage concurrentiel, stimulant du même coup l’innovation et l’amélioration des produits, le Bureau se doit de suivre de près les nouveaux développements dans ce domaine.

J’évoquerais aussi un autre dossier lié au contrôle des données, soit la récente décision du Tribunal de la concurrence dans la poursuite du Bureau contre le Toronto Real Estate Board (TREB). Le Tribunal a soutenu l’opinion du Bureau selon laquelle le TREB abusait de sa position dominante en empêchant ses membres d’offrir aux consommateurs des produits et services novateurs par Internet. Le Tribunal a non seulement établi que les restrictions imposées par le TREB quant à l’utilisation et à l’affichage, par ses membres, des données du système Multiple Listing Service de Toronto sont anticoncurrentielles, mais qu’elles avaient un effet négatif non négligeable sur l’innovation, la qualité et la variété de services de courtage immobilier dans la région du Grand Toronto.

Le message du Tribunal sur le rôle de la concurrence pour stimuler l’innovation est d’une importance capitale et peut s’appliquer plus librement à l’ensemble de l’économie canadienne. Le Bureau continuera d’intervenir pour favoriser des marchés ouverts et concurrentiels qui sont propices à l’innovation.

Prendre les devants

Ce faisant, nous accorderons une attention toute particulière aux dossiers émergents au sein de nos marchés en évolution rapide, ainsi qu’à la mise à jour de nos méthodes d’application de la loi pour veiller à toujours conserver une longueur d’avance.

Tout comme nous l’avons fait avec la récente mise à jour de nos lignes directrices sur la propriété intellectuelle, nous nous pencherons sur les nouveaux enjeux en matière de concurrence et ajusterons notre approche en consultation avec les intervenants concernés. La propriété intellectuelle est le parfait exemple d’un secteur en évolution rapide qui est étroitement lié au droit de la concurrence. Le Bureau continuera de réviser ses lignes directrices chaque année pour s’assurer qu’elles suivent les changements sur le marché et les avis reçus des tribunaux.

Ce processus d’examen régulier et de transformation de nos politiques correspond à ce que nous recommandons aux organismes de réglementation et aux législateurs qui tentent de suivre les changements et les pressions découlant de l’économie numérique. Encore une fois, nous voulons que les consommateurs, les entreprises et l’économie canadienne continuent de bénéficier des avantages que procurent l’innovation et la concurrence. Il importe donc d’ajuster nos façons de faire afin d’optimiser ces avantages.

Préservant les investissement dans l’infrastructure

Maintenant, j’aimerais passer à mon second sujet, soit l’infrastructure, mais je promets d’être bref.

En mars, le gouvernement du Canada a annoncé les plus importants investissements de son histoire dans les infrastructures du pays, ce qui a permis au Bureau de faire profiter le gouvernement de son expertise pour protéger les fonds publics qui financeront les projets d’infrastructures provinciaux et municipaux du pays.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) signale que la nature distinctive des marchés publics et leur contexte les rendent particulièrement vulnérables à la collusion et à la corruption, notamment dans le secteur de la construction. L’existence d’ententes de truquage des offres ou de collusion contribue à accroître les prix payés par les pouvoirs publics de plus de 30 %, et limite la diversité des projets et leur qualité. Cette atteinte aux processus des marchés publics nuit également aux investissements, à l’innovation et au développement économique.

Par conséquent, le Bureau agit pour sensibiliser les intervenants au truquage des offres et pour fournir à ceux qui attribuent ces importants marchés publics des outils qui permettent de déceler et de prévenir ces comportements néfastes et illégaux. Nous tiendrons des ateliers avec des acteurs clés du milieu, incluant des représentants responsables des acquisitions de tous les ordres de gouvernement, ainsi que des représentants du secteur privé. Pour mettre en œuvre ces initiatives, nous avons établi des liens avec d’autres ministères concernés, qui se sont montrés fort intéressés.

Même si nous intensifions nos efforts sur le front de la prévention, nous maintenons la pression sur le plan de l’application de la loi. De nombreuses enquêtes récentes du Bureau ont mené à des accusations de truquage des offres contre des entreprises ou des particuliers impliqués dans des processus visant à décrocher des projets d’infrastructure.

La lutte contre les cartels demeure une priorité du Bureau. Les complots pour truquage des offres constituent une fraude commise à l’endroit des consommateurs, et les soumissions truquées en vue d’obtenir des marchés publics sont une fraude qui affecte les contribuables et tous les Canadiens. Nous sommes impatients de travailler avec tous nos partenaires pour détecter et prévenir les comportements anticoncurrentiels et protéger les investissements historiques du Canada.

Conclusion

La semaine dernière, le Bureau a publié la version provisoire de son plan annuel pour le prochain exercice. Comme vous le constaterez, les thèmes de l’innovation et de l’infrastructure sont deux enjeux cruciaux pour le Bureau, qui se doit d’en faire ses priorités pour préserver une concurrence bénéficiant aux consommateurs, aux entreprises et à l’économie canadienne. Nous vous invitons à nous soumettre vos mémoires concernant nos plans pour l’année à venir, que ce soit sur ces deux thèmes ou d’autres sujets.

Je vous remercie de m’avoir donné cette occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. Je serai maintenant heureux de participer à une discussion avec vous tous.

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