Aperçu de l’enquête sur le complot de truquage des offres dans le domaine des composants d’automobiles

Ce neuvième plaidoyer de culpabilité se traduit par la deuxième amende en importance dans le cadre de truquage d’offres

Précis d'information


Le Bureau a d’abord été informé d’activités collusoires au sein de l’industrie des composants de véhicules à moteur dans le cadre de son Programme d’immunité, après quoi il a commencé son enquête en décembre 2009. Au cours de son enquête, le Bureau a aussi bénéficié de la coopération de nombreuses entreprises dans le cadre de son Programme de clémence.

L’enquête du Bureau sur cette industrie a trait à une série d’allégations de complots criminels et d’ententes ou d’arrangements entre divers fournisseurs concernant le truquage des offres de vente et de fourniture de composants utilisés pour la fabrication de véhicules à moteur au Canada et ailleurs.

Depuis avril 2013, l’enquête du Bureau portant sur des composants de véhicules à moteur s’est soldée par neuf plaidoyers de culpabilité et l’imposition par les tribunaux d’amendes s’élevant à plus de 70 millions de dollars.

L’enquête se poursuit. Le Bureau collabore étroitement avec des partenaires internationaux pour veiller à ce que les participants au cartel soient traduits en justice et qu’ils soient punis pour leurs crimes.

Chronologie des faits
Date Société Composant de véhicule à moteur Amende
Le 4 avril 2013 Furukawa Boîtes de distribution électrique 5 millions de dollars
Le 18 avril 2013 Yazaki Corporation Faisceaux de câbles 30 millions de dollars; il s’agit de l’amende la plus importante imposée jusqu’à présent par un tribunal canadien dans une affaire de collusion
Le 12 juillet 2013 JTEKT Corporation Roulements d’unité de moyeux de roue 5 millions de dollars
Le 30 janvier 2014 NSK Ltd. Roulements d’unité de moyeux de roue 4,5 millions de dollars
Le 20 février 2014 Panasonic Commutateurs et capteurs 4,7 millions de dollars
Le 20 août 2014 DENSO Corporation Modules de commande électronique 2,45 millions de dollars
Le 11 décembre 2014 Yamashita Rubber Co. Composants et systèmes antivibrations 4,5 millions de dollars
Le 9 décembre 2015 Toyo Tire Composants et systèmes antivibrations 1,7 million de dollars
Le 1er avril 2016 Showa Corporation Directions à assistance électrique 13 millions de dollars; il s’agit de la deuxième amende en importance imposée jusqu’à présent par un tribunal canadien dans une affaire de collusion
Date de modification :