Les cartels au Canada

Fiche de renseignements

Le 16 mars 2016

Les cartels existent au Canada et ils ne concernent pas seulement le trafic de drogues et le crime organisé.

Les cartels sont néfastes pour l’économie de libre marché. Ils détruisent la concurrence et causent des préjudices graves à notre économie et aux consommateurs. Un cartel se crée lorsque des entreprises s’entendent pour agir ensemble au lieu de se livrer concurrence. Les cartels sont nuisibles, car ils entraînent généralement une hausse des prix pour les consommateurs. Ils dissuadent aussi les entreprises d’innover et de proposer une gamme plus large de produits et de services.

De par sa nature, un cartel est secret et donc difficile à mettre au jour. Il s’agit d’un complot qui peut avoir une envergure internationale, nationale ou régionale. Par exemple, un cartel peut consister en un simple accord verbal, intervenu entre un groupe de gens d’affaires d’une même région au cours d’une conversation pendant un dîner. Il peut également prendre la forme d’un ensemble très structuré de règles établies, administrées au moyen d’un régime élaboré de surveillance et de mise en application.

Conspirateurs élaborent des stratagèmes frauduleux ensemble, les cartels existent au Canada.

Les membres d’un cartel peuvent comploter pour :

  • fixer le prix des biens ou des services;
  • s’attribuer des ventes, des clients ou des marchés entre eux;
  • limiter la production ou la fourniture des biens ou des services ou
  • truquer les offres ou les soumissions présentées dans le contexte d’un processus d’appel d’offres.

Renseignements supplémentaires :

Ce que vous ignorez au sujet des cartels peut vous nuire. De nombreux propriétaires d’entreprise ne savent pas que les accords de ce genre sont illégaux en vertu de la Loi sur la concurrence et peuvent donner lieu à des amendes, à des peines d’emprisonnement ou les deux.

Si vous avez été impliqué dans un cartel, vous devriez communiquer avec le Bureau de la concurrence le plus rapidement possible. Vous pourriez bénéficier de l’immunité contre les poursuites si vous êtes le premier à rapporter l’infraction. D’autres qui se déclarent eux-mêmes dès le début d’une enquête du Bureau peuvent bénéficier d’un traitement de clémence.

Consultez le site Web du Bureau pour en apprendre plus au sujet des cartels et des outils qui sont à votre disposition pour vous aider à vous protéger en plus de votre entreprise.

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