Toyo Tire condamnée à une amende de 1,7 million de dollars en raison de sa participation à un complot de truquage des offres

Huit plaidoyers de culpabilité depuis le début de l’enquête du Bureau de la concurrence sur les composants pour véhicules à moteur

Le 9 décembre 2015, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Aujourd’hui, Toyo Tire & Rubber Co., ltée (Toyo), un fabricant japonais de pneus pour automobiles et camions et d’autres composants en caoutchouc, a plaidé coupable à trois chefs d’accusation de truquage des offres aux termes de la Loi sur la concurrence et a été condamnée à payer une amende de 1,7 million de dollars en raison de sa participation à un complot international de truquage des offres lié à la fourniture de composants antivibration à Toyota Motor Corp., ltée (Toyota).

Les enquêteurs du Bureau de la concurrence ont constaté que, de juin 2004 à août 2006, Toyo a conclu des ententes secrètes avec d’autres fournisseurs de composants antivibration en réponse à des demandes de prix présentées par Toyota pour certains modèles Corolla, RAV 4 et Lexus 350 RX.

À ce jour, l’enquête du Bureau portant sur des composants de véhicules à moteur s’est soldée par huit plaidoyers de culpabilité et l’imposition par les tribunaux d’amendes s’élevant à plus de 58 millions de dollars depuis avril 2013.

Les faits en bref

  • Les composants antivibration sont des pièces en caoutchouc et en métal de formes et de tailles diverses, généralement conçues sur mesure pour certains modèles d’automobile afin de réduire le bruit et les vibrations dans diverses parties de ces modèles.
  • Le Bureau a d’abord été informé du cartel dans l’industrie des composants de véhicules à moteur dans le cadre de son programme d’immunité, après quoi il a commencé son enquête en décembre 2009. Aux fins de son enquête, le Bureau a aussi profité de la coopération de nombreuses entreprises dans le cadre de son programme de clémence, auquel Toyo a participé.
  • L’enquête du Bureau sur cette industrie concerne une série d’allégations de complots criminels et d’ententes ou d’arrangements relatifs au truquage des offres entre divers fournisseurs dans la vente et la fourniture de composants entrant dans la fabrication de véhicules à moteur au Canada et ailleurs.

Citation

« L’enquête du Bureau de la concurrence sur le truquage des offres et la fixation des prix dans le marché des composants pour véhicules à moteur se poursuit. Nous allons continuer de faire appliquer vigoureusement les dispositions de la Loi sur la concurrence relatives aux cartels criminels contre les entreprises et les personnes qui adoptent un comportement anticoncurrentiel. À cet égard, la répression des cartels a été et continue d’être une grande priorité pour le Bureau. »
Stéphane Hould
Sous‑commissaire de la concurrence

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