Réglementation de l’industrie canadienne du taxi et du covoiturage : Recommandations et faits saillants

Précis d’information

Le 26 novembre 2015


Principes directeurs en matière de réglementation de l’industrie canadienne du taxi et du covoiturage :

  • Les gouvernements provinciaux et les administrations municipales devraient imposer des règlements municipaux dans le seul but de réaliser des objectifs stratégiques légitimes, telle la protection de la sécurité des passagers.
  • Il faudrait s’assurer que les règlements n’entravent pas la concurrence et l’innovation au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser des objectifs stratégiques légitimes.
  • Les règlements devraient s’appliquer indifféremment aux taxis et aux services de covoiturage pour éviter que les uns obtiennent un avantage concurrentiel sur les autres.
  • Il faudrait, si possible, assouplir les restrictions imposées aux taxis traditionnels, plutôt que de réglementer davantage les services de covoiturage.

Principales recommandations du Bureau de la concurrence :

  • Simplifier les mesures de contrôle des prix, telle la réglementation des tarifs de taxi, pour permettre l’ajustement des tarifs en périodes de fluctuation de la demande, notamment les fins de semaine, les soirs et par mauvais temps.
  • Éliminer les restrictions quant au nombre de plaques de taxi émises et adopter un régime qui permet à davantage de chauffeurs qualifiés d’exercer leurs activités au moyen d’un véhicule de location.
  • Permettre à tous les chauffeurs de prendre des passagers dans la rue, qu’ils travaillent pour une compagnie de taxi ou pour un service de covoiturage, à moins que des raisons impérieuses d’ordre réglementaire ne s’y opposent.
  • Inciter les chauffeurs à exploiter des véhicules accessibles dans des régions où les consommateurs sont mal desservis.
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