N’interdisez pas le covoiturage. Repensez la réglementation.

Par John Pecman, commissaire de la concurrence

Une version de cet article a été publiée dans La Presse le jeudi 26 novembre 2015.

Quand avez‑vous regardé un film sur cassette vidéo pour la dernière fois? Au début des années 2000, personne ne parlait d’interdire les DVD pour protéger les fabricants de magnétoscopes et de cassettes vidéo. Nous avons plutôt accueilli l’innovation et profité de la qualité supérieure des DVD.

Mais alors, pourquoi certains organismes de réglementation prennent‑ils des mesures pour interdire les applications de covoiturage?

Ces applications, notamment celles offertes par Uber et Lyft, sont susceptibles d’offrir aux Canadiens du choix, de bons prix et des services de qualité. De récents rapports révèlent que les prix d’Uber à Ottawa sont inférieurs d’environ 36 % au tarif d’une course en taxi, et qu’à Toronto, les passagers attendent en moyenne 9 minutes pour un taxi traditionnel, mais de 2 à 4 minutes seulement pour un chauffeur d’Uber.

Malgré ces avantages, tant les chauffeurs de covoiturage que les chauffeurs de taxi — ainsi que leurs clients — pâtissent de la réglementation actuelle qui restreint la compétitivité des applications de covoiturage sur le marché.

L’industrie du taxi est assujettie à une lourde réglementation au Canada, ce qui n’est pas le cas des services de covoiturage. Cela crée des conditions inégales dans l’industrie.

Jetons un coup d’œil sur les données publiques :

La ville de Toronto a porté 208 accusations contre 104 chauffeurs d’Uber entre 2012 et 2015.

Selon les médias, depuis le début de 2015, la ville de Montréal a saisi près de 200 véhicules qui auraient servi à des activités de covoiturage illégales.

Par ailleurs, entre octobre 2014 et août 2015, la ville d’Ottawa a porté 142 accusations contre des chauffeurs sans permis qui auraient travaillé pour Uber.

Les transports privés constituent une industrie de taille au Canada. Rien qu’en 2014, les Canadiens ont dépensé près de 1,2 milliard de dollars en services de taxi et de limousine, selon Statistique Canada. Toujours selon cette source, une seule plaque de taxi pouvait coûter jusqu’à 360 000 $ à Toronto en 2012. Mais depuis l’introduction des services de covoiturage à Toronto en 2014, le prix des plaques de taxi a diminué à 188 235 $.

Heureusement, certaines municipalités ont choisi la voie de l’innovation. Elles innovent afin que leurs résidents puissent profiter des avantages concurrentiels des applications de covoiturage parallèlement aux services de taxi déjà en place.

Elles sont sur la bonne voie.

L’arrivée sur le marché des services de covoiturage offre aux organismes de réglementation une excellente occasion d’intensifier la concurrence au sein de l’industrie du taxi en établissant des règles du jeu qui s’appliquent également à tous les joueurs. Le Bureau de la concurrence souscrit aux efforts visant à réglementer les applications de covoiturage plutôt que de les interdire. Les consommateurs profiteraient ainsi d’un choix de services novateurs à prix concurrentiel, ce qui donnerait à tous les fournisseurs de services une chance égale de livrer concurrence.

Pour que les règles soient les mêmes pour tous, les organismes de réglementation devraient, si possible, assouplir les restrictions imposées aux taxis traditionnels, plutôt que de réglementer davantage les nouveaux venus dans l’industrie. Lorsque de nouveaux règlements sont nécessaires, ils ne devraient servir qu’à réaliser les objectifs légitimes de la réglementation, tels que la protection de la sécurité des passagers et des chauffeurs.

C’est la recommandation que le Bureau de la concurrence a faite aux municipalités d’un bout à l’autre du pays.

Nous exhortons les organismes de réglementation à admettre que l’essor de l’économie du partage offre la possibilité d’intensifier la concurrence dans le marché canadien pour que les consommateurs aient accès à bon prix à tout l’éventail des produits et services novateurs de qualité.

Il faut repenser la réglementation inutilement lourde qui pèse sur l’industrie du taxi, comme les tarifications rigides et les restrictions sur le nombre de taxis en service.

Le Bureau de la concurrence rend public aujourd’hui un livre blanc intitulé « Modernisation de la réglementation régissant l’industrie canadienne du taxi ». Le Bureau estime que les règlements municipaux et provinciaux qui régissent l’industrie du taxi doivent être modernisés afin de permettre aux services de taxi et de covoiturage de livrer concurrence sur un pied d’égalité. Voici les principales recommandations :

  • Simplifier les mesures de contrôle des prix, telle la réglementation des tarifs de taxi, pour permettre l’ajustement des tarifs en périodes de fluctuation de la demande, notamment les fins de semaine, les soirs et par mauvais temps.
  • Éliminer les restrictions quant au nombre de plaques de taxi émises et adopter un régime qui permet à davantage de chauffeurs qualifiés d’exercer leurs activités au moyen d’un véhicule de location.
  • Permettre à tous les chauffeurs de prendre des passagers dans la rue, qu’ils travaillent pour une compagnie de taxi ou pour un service de covoiturage, à moins que des raisons impérieuses d’ordre réglementaire ne s’y opposent.
  • Inciter les chauffeurs à exploiter des véhicules accessibles dans des régions où les consommateurs sont mal desservis.

Une bonne politique publique privilégie l’intérêt du public avant celui d’une entreprise, d’une personne ou d’une industrie en particulier. Notre message se résume à ceci : fixez de nouvelles règles pour tous les joueurs. N’imposez pas la réglementation actuelle aux services de covoiturage.

Nous invitons les organismes de réglementation à saisir les possibilités que leur offre l’économie du partage pour établir des règles du jeu qui s’appliquent également à tous les joueurs et qui stimulent l’innovation et la concurrence. Pensez à tous les bienfaits d’une innovation soutenue la prochaine fois que vous regarderez un DVD. À moins que vous ne soyez déjà passés à la diffusion en continu en direct.

Renseignements connexes

Date de modification :