Le Bureau de la concurrence invite les organismes de réglementation à moderniser la réglementation de l’industrie du taxi

Le livre blanc recommande une refonte de la réglementation pour stimuler la concurrence, élargir le choix et diminuer les prix pour les consommateurs

Le 26 novembre 2015, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

La réglementation régissant l’industrie du taxi doit être modernisée afin de permettre aux services de taxi et de covoiturage de livrer concurrence sur un pied d’égalité. Les consommateurs bénéficieront de prix plus bas, de périodes d’attente plus courtes et de services de meilleure qualité si les organismes de réglementation permettent aux forces de l’innovation et de la concurrence de façonner l’industrie.

Ce sont là les principales conclusions d’un nouveau livre blanc du Bureau de la concurrence intitulé Modernisation de la réglementation régissant l’industrie canadienne du taxi.

L’industrie du taxi est réglementée à la fois par les municipalités et par les provinces. Bien que les compagnies de taxi soient assujetties à leurs règlements, ce n’est pas le cas des services de covoiturage, et cela crée des conditions inégales dans l’industrie. Pour que les règles soient les mêmes pour tous, les organismes de réglementation devraient, si possible, assouplir les restrictions imposées aux taxis traditionnels, plutôt que de réglementer davantage les nouveaux venus dans l’industrie. Lorsque de nouveaux règlements sont nécessaires, ils ne devraient servir qu’à réaliser les objectifs légitimes de la réglementation, tels que la protection de la sécurité des passagers et des chauffeurs.

Le Bureau souscrit aux efforts visant à réglementer les applications de covoiturage plutôt que de les interdire. La concurrence est le meilleur moyen d’assurer aux consommateurs un accès au plus grand éventail possible de produits et services à prix concurrentiels.

Pour de plus amples renseignements sur les recommandations du Bureau, veuillez consulter le précis d’information.

Les faits en bref 

  • Il y a environ 30 000 taxis en service au Canada, selon l’Association canadienne du taxi.
  • En 2014, les Canadiens ont dépensé près de 1,2 milliard de dollars en services de taxi et de limousine, selon Statistique Canada.
  • Un rapport publié par la ville d’Ottawa en octobre 2015 révèle que les prix d’Uber sont inférieurs d’environ 36 p. cent au tarif estimé d’une course en taxi, et qu’à Ottawa, les passagers attendent entre 5 et 15 minutes pour un taxi traditionnel, mais moins de 4 minutes pour un chauffeur d’Uber.
  • Toujours selon ce rapport, une seule plaque de taxi coûtait jusqu’à 360 000 $ à Toronto en 2012. Le rapport a aussi révélé que depuis l’introduction des services de covoiturage à Toronto, le prix des plaques de taxi a diminué à 188 235 $ en 2014.
  • Selon les médias, depuis le début de 2015, la ville de Montréal a saisi près de 200 véhicules qui auraient servi à des activités de covoiturage illégales. Entre octobre 2014 et août 2015, la ville d’Ottawa a porté 142 accusations contre des chauffeurs sans permis qui, croyait‑on, travaillaient pour Uber, et la ville de Toronto a porté 208 accusations contre 104 chauffeurs d’Uber entre 2012 et 2015.
« L’arrivée sur le marché des services de covoiturage offre aux organismes de réglementation une importante occasion à saisir, soit l’occasion d’intensifier la concurrence au sein de l’industrie du taxi en établissant des règles du jeu qui s’appliquent également à tous les joueurs. Les consommateurs profiteraient ainsi d’un choix de services novateurs à des prix concurrentiels, tandis que tous les fournisseurs de services auraient une chance égale de livrer concurrence. »
John Pecman
Commissaire de la concurrence

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