Le Bureau de la concurrence publie la version définitive du bulletin intitulé Cadre d’action pour la concurrence et la conformité

Le 10 novembre 2015, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

À la suite d’une demande de commentaires publics formulée en mai 2015, le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui la version définitive du bulletin intitulé Cadre d’action pour la concurrence et la conformité.

Le bulletin est conçu pour aider les entreprises à livrer concurrence et à prospérer dans le respect de la loi. Il décrit une démarche intégrée et globale pour promouvoir la conformité avec les lois que le Bureau fait appliquer, à savoir la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui a trait aux aliments), la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Les commentaires reçus ont été pris en compte dans le cadre de l’élaboration de la version définitive du bulletin.

Les faits en bref

  • Le bulletin intitulé Cadre d’action pour la concurrence et la conformité actualise et remplace l’ancien bulletin intitulé Le continuum d’observation de la Loi.
  • Le Bureau s’efforce continuellement de remplir son mandat de la manière la plus efficace possible.

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