Le Bureau de la concurrence et l’OPP renforcent leurs liens en matière d’enquêtes

Le 30 juillet 2015 — OTTAWA (Ontario) — Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence et la Police provinciale de l’Ontario (OPP) établissent un partenariat plus solide pour lutter contre les cartels, le truquage des offres, les déclarations fausses ou trompeuses et les pratiques commerciales trompeuses au sens de la Loi sur la concurrence et du Code criminel du Canada.

Les deux organismes ont signé un protocole d’entente (PE) en vue d’accroître la collaboration entre le Bureau et l’OPP par divers moyens, notamment :

  • la consultation sur des questions qui sont d’intérêt commun, comme la coordination des efforts d’application de la loi, s’il y a lieu;
  • le partage des ressources et des renseignements dans les domaines d’intérêt commun;
  • l’organisation d’activités de sensibilisation pour renseigner les organisations et les personnes en vue d’aider à détecter, à signaler et à prévenir les activités illégales.

Tout en maintenant les fonctions et les pouvoirs respectifs de chaque organisme, le PE reconnaît que le Bureau et l’OPP poursuivent le but commun d’améliorer la sécurité publique en menant des enquêtes sur les activités économiques illégales qui pourraient représenter des menaces régionales, provinciales, nationales ou internationales pour l’économie canadienne.

Entre autres initiatives importantes, le Bureau et l’OPP, ainsi que la GRC, gèrent conjointement le Centre antifraude du Canada — le dépôt central du Canada pour les données, les renseignements et la documentation se rapportant à tous les types de fraude et de victimisation.

Citations

« Les fraudes criminelles à grande échelle peuvent entraîner une réaction en chaîne qui érode la confiance dans l’économie canadienne et des pertes annuelles aux contribuables et aux entreprises totalisant au‑delà d’un milliard de dollars. J’ai la certitude que cette entente avec le Bureau de la concurrence favorisera le succès de nos enquêtes et améliorera la sûreté et la sécurité publique. »
Scott Tod, sous‑commissaire de l’OPP
Commandant — Enquêtes et crime organisé
« Le Bureau et l’OPP ont depuis longtemps développé une importante relation de travail qui a maintenant été officialisée grâce à cette entente. Nous continuerons de collaborer sur les importants enjeux économiques qui touchent les Canadiens afin d’éviter qu’ils soient victimes d’un crime. »
Matthew Boswell
Sous‑commissaire principal de la concurrence

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