Le Bureau de la concurrence fait des inspections quant au respect des exigences sur le poinçonnage des bijoux en or

Le 30 juin 2015, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a mené à Montréal des inspections chez des détaillants, des fabricants et des importateurs de bijoux sélectionnés au hasard afin de s’assurer que les marques de qualité sur les articles en or étaient conformes aux exigences de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux (LPMP) et de son règlement.

À l’aide d’un spectromètre de fluorescence X, les agents du Bureau ont testé environ 200 articles en or et trouvé des bijoux qui présentaient des problèmes. Un échantillon des articles problématiques a été envoyé à un laboratoire certifié pour que des analyses additionnelles soient effectuées, et on a constaté que quatre articles n’étaient pas conformes à la LPMP et à son règlement. Les entreprises qui offraient les articles en or non conformes ont collaboré entièrement avec les inspecteurs, ont pris rapidement les mesures appropriées et ont suivi volontairement les instructions du Bureau pour résoudre les problèmes liés aux articles non conformes dans leurs stocks.

Il n’est pas obligatoire de marquer ou d’annoncer la qualité d’un article de métal précieux — comme « 14K » pour l’or ou « argent sterling ». Cependant, toute marque ou annonce qui fait référence à la qualité d’un article en métal précieux, soit en or, en argent, en platine ou en palladium, doit satisfaire aux exigences de la LPMP.

Toute marque de qualité appliquée à un article de métal précieux doit être accompagnée d’une marque de commerce qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement ou qui est une marque déposée auprès du registraire des marques de commerce du Canada. Le Bureau continuera de surveiller activement le marché pour garantir que les renseignements fournis aux consommateurs sur la qualité des produits de métal précieux ne sont ni faux ni trompeurs.

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