Condamnation de trois Montréalais accusés de télémarketing trompeur

Le 23 juin 2015, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Trois télévendeurs montréalais ont été condamnés par la Cour du Québec pour leur rôle dans une opération de télémarketing trompeur dans le cadre de laquelle ils vendaient des répertoires d’entreprises, des inscriptions à des répertoires en ligne, des fournitures de bureau et des trousses de premiers soins au moyen de techniques de vente trompeuses. Des milliers d’entreprises au Canada, aux États‑Unis, en Europe et en Amérique Centrale ont été prises pour cibles.

Amalia DiFalco, l’une des dirigeantes de l’opération, a plaidé coupable le 8 avril 2015 à des accusations de présentation d’indications trompeuses et de participation à des activités de télémarketing trompeur aux termes de la Loi sur la concurrence. À ce moment‑là, elle s’est vu infliger une amende de 50 000 $ et elle a été condamnée à une peine d’emprisonnement avec sursis de 15 mois ainsi qu’à 120 heures de service communautaire.

Éric Chenail et Carl Rubat‑Du‑Mérac, aussi impliqués dans l’opération, ont plaidé coupables le 16 avril 2015. M. Rubat‑Du‑Mérac a plaidé coupable à des accusations de télémarketing trompeur aux termes de la Loi. Le 29 mai 2015, la Cour a ordonné qu’il fasse un don de 5 000 $ à un organisme caritatif et il a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis de 2 mois ainsi qu’à 175 heures de service communautaire.

Éric Chenail a plaidé coupable à des accusations de présentation d’indications trompeuses et de participation à des activités de télémarketing trompeur aux termes de la Loi. Hier, il s’est vu infliger une amende de 10 000 $ et il a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis de 4 mois ainsi qu’à 175 heures de service communautaire.

Les faits en bref

  • Les produits étaient vendus sous les noms d’entreprises suivants : Merchant Retail Supplies, Electronic Transaction Supplies, Express Transaction Services, IT Data Direct, Mega Byte Information, International Secure Technologies, Paper Roll Logistics et Services de fournitures aux détaillants.
  • Cinq personnes et quatre sociétés situées à Montréal ont été accusées en septembre 2011 d’avoir présenté des indications trompeuses et d’avoir participé à des activités de télémarketing trompeur en violation de la Loi ainsi que de fraude aux termes du Code criminel du Canada.

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