Programme de conformité : Faire le bon choix

Fiche de renseignements

Le 3 juin 2015

Faire le bon choix pour votre entreprise

Avoir un programme de conformité d'entreprise adapté aux activités de votre entreprise est un excellent moyen de connaître la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la façon dont elles s'appliquent spécifiquement à vous et à votre entreprise. Un programme de conformité efficace réduira le risque de violation de ces lois et aidera par extension à protéger la réputation de votre entreprise d'honnêteté et d'intégrité sur le marché. C'est essentiellement un outil de gestion du risque. Un programme de conformité vous permettra de vous attacher à faire fonctionner votre entreprise en vous aidant à éviter les pièges onéreux et chronophages qui accompagnent les infractions à la loi.

Un programme de conformité crédible et efficace commence par un engagement de la part des dirigeants de l'entreprise à faire le bon choix et à utiliser des outils de gestion intelligente pour veiller à ce que chaque employé sache quoi faire et qu'il respecte réellement la marche à suivre.

À partir de là, la forme que prendra le programme de conformité dépendra de la nature de l'entreprise et des risques pour la conformité. Par exemple, votre entreprise bénéficiera probablement d'un programme de conformité si elle a l'une des caractéristiques suivantes ou si elle entreprend l'une des activités suivantes :

  • Est membre d'une association professionnelle.
  • Soumissionne des contrats ou accepte des soumissions sur des contrats.
  • Vend des biens ou des services à des clients qui sont également des concurrents.
  • Assure la promotion de ses biens ou services,
  • Vend et emballe des produits de consommation, des textiles ou des articles fabriqués à partir de métaux précieux (par ex., des bijoux).
  • Fait du télémarketing.
  • A le leadership ou une position dominante sur un marché quelconque au Canada.

Même dans ce cas, il se peut que toutes les activités de votre entreprise ne présentent pas de risque d'infraction à la loi. Un programme de conformité peut ne devoir être axé que sur les activités de certains segments de votre entreprise, ou même sur les activités de certains employés. Par exemple, si votre entreprise a une équipe de direction et/ou un département de marketing, elle tirera profit du fait d'avoir un programme de conformité d'entreprise adapté à sa taille et à ses activités, même si ces postes ne concernent que quelques personnes.

Si vous avez décidé que votre entreprise était trop petite pour avoir un programme officiel, la responsabilité de la conformité revient aux dirigeants de l'entreprise. Vous devez montrer et communiquer à vos employés que vous êtes prêt à livrer une juste concurrence et que vous ne tolèrerez aucune infraction à la loi.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin Les programmes de conformité d'entreprise du Bureau de la concurrence sur notre site Web.

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