Programme de conformité : Sept éléments à prendre en compte

Fiche de renseignements

Le 3 juin 2015

Élaborer un programme de conformité crédible et efficace : sept éléments à prendre en compte

Un programme de conformité doit comporter sept éléments essentiels; toutefois, la mesure dans laquelle vous mettez en œuvre chacun d'eux variera selon les activités et le « profil de risque » de votre entreprise :

  1. Engagement et soutien de la direction. Les gestionnaires doivent appuyer de façon active et continue le programme de conformité de l'entreprise et doivent nommer une personne de l'entreprise en contact direct avec les gestionnaires supérieurs et ayant le pouvoir d'exécuter ce programme; il s'agit de « l'agent de conformité ».
  2. Évaluation des risques en matière de conformité. Quelles activités commerciales auxquelles votre entreprise prend part pourraient présenter un risque de violation de la loi? Trouver la réponse à cette question est ce qu'on appelle « l'évaluation du risque »; les programmes de conformité porteront alors sur ces secteurs.
  3. Politiques et procédures. Les politiques et procédures de votre entreprise doivent refléter son profil de risque, au sens où elles doivent permettre de savoir comment éviter de violer la loi en cas d'activités commerciales comportant des risques en matière de conformité; elles servent ainsi de « feuille de route en matière la conformité » pour votre entreprise.
  4. Formation. Toute personne de l'entreprise qui a affaire à des domaines à risque doit comprendre comment se conformer à la loi. À cette fin, le Bureau a publié une vidéo sur la conformité sur son site Web.
  5. Mécanismes de contrôle, de vérification et de signalement. Il ne suffit pas de simplement dire aux gestionnaires et au personnel quoi faire; comme pour tout autre aspect de vos activités, vous devez vérifier s'ils le font. La capacité des gestionnaires et du personnel à poser des questions et à signaler de façon confidentielle leurs préoccupations à l'agent de conformité de votre entreprise sans peur des représailles est signe que le programme est crédible.
  6. Mesures disciplinaires et mesures incitatives. Un programme de conformité doit définir avant toute violation de la loi ou du programme les procédures et les mesures disciplinaires potentielles pour ceux qui ne respectent pas les règles (ou font en sorte que d'autres ne les respectent pas) ou les mesures incitatives qui permettent également de veiller à ce que les employés respectent le programme.
  7. Est‑ce que cela fonctionne? L'évaluation régulière du programme est une bonne pratique qui permet de vérifier qu'il fonctionne et qu'il est crédible et efficace. Une évaluation peut également avoir lieu à la suite d'un événement particulier, comme lorsque l'entreprise est confrontée à des contraventions ou lorsqu'elle acquiert une autre entreprise, vise d'autres secteurs d'activité ou pénètre de nouveaux marchés.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin Les programmes de conformité d'entreprise du Bureau de la concurrence sur notre site Web.

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