Aider les entreprises à respecter les règles du jeu; Le Bureau de la concurrence publie le bulletin Les programmes de conformité d'entreprise

Le 3 juin 2015, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le meilleur moyen pour que les entreprises respectent les règles du jeu et ne fassent pas preuve d'un comportement anticoncurrentiel consiste à mettre en place un programme de conformité d'entreprise crédible et efficace.

Voici le message du bulletin Les programmes de conformité d'entreprise nouvellement mis à jour par le Bureau et publié aujourd'hui.

Ce bulletin s'efforce d'aider les entreprises de toutes tailles à élaborer un programme de conformité crédible et efficace, mais la mise à jour met l'accent en particulier sur les petites et moyennes entreprises. Il doit aider les entreprises à obtenir les renseignements solides dont elles ont besoin pour réduire le risque de transgression de la loi.

Un programme de conformité est bénéfique aux entreprises à deux titres :

  • Il les aide à cerner les domaines de risque élevé de transgression de la Loi sur la concurrence et d'autres lois.
  • Il leur permet de déterminer les circonstances dans lesquelles elles peuvent être victimes d'une conduite anticoncurrentielle de la part de tiers.

Les faits en bref

  • Le bulletin nouvellement mis à jour fait état des nouveaux éléments dans la façon dont le Bureau reconnaît et envisage des programmes de conformité d'entreprise crédibles et efficaces dans le cadre de l'application de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.
  • Le Bureau a enrichi le bulletin et y propose davantage d'indications pour aider les entreprises canadiennes à élaborer et à entretenir des programmes de conformité crédibles et efficaces.
  • La publication du bulletin se veut une façon d’appuyer le Plan d’action sur la transparence du Bureau, qui a pour but de faire du Bureau un organisme plus économique, efficace et souple, ainsi que d’offrir aux Canadiens plus de possibilités d’en apprendre davantage au sujet du travail du Bureau.

Citation

« Le bulletin Les programmes de conformité d'entreprise mis à jour fournit aux entreprises canadiennes les conseils nécessaires pour respecter les règles du jeu et éviter les pièges du comportement anticoncurrentiel. Une concurrence équitable renforce l'économie. Les entreprises et les consommateurs canadiens récoltent les bénéfices d'un marché concurrentiel et innovateur. »
John Pecman,
Commissaire de la concurrence

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