Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur le bulletin intitulé Cadre d’action pour la concurrence et la conformité

Le 20 mai 2015, Ottawa (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui la version provisoire du bulletin intitulé Cadre d’action pour la concurrence et la conformité afin d’obtenir les commentaires du public. Ce bulletin présente les diverses démarches de sensibilisation, d’application et de promotion utilisées pour aider les entreprises à livrer concurrence et à prospérer dans le respect de la loi.

Le bulletin, qui actualise et remplace le Bulletin d’information sur le continuum d’observation de la Loi, propose une démarche intégrée et complète pour promouvoir la conformité avec les lois que le Bureau fait appliquer, à savoir la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui concerne les aliments), la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

La publication de la version provisoire du bulletin dans le but de recueillir les commentaires du public va dans le sens du Plan d’action sur la transparence du Bureau, qui vise à faire du Bureau un organisme plus économique et plus souple, ainsi qu’à offrir aux Canadiens la possibilité d’en apprendre davantage au sujet de son travail.

Les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs commentaires sur la version provisoire du bulletin par courriel, par télécopieur ou par la poste au plus tard le 20 juillet 2015, à :

Bradley Callaghan

Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 0C9
Courriel : Bradley.Callaghan@canada.ca
Télécopieur : 819-953-8546

Les commentaires seront affichés sur le site Web du Bureau, sauf s’il est expressément demandé qu’ils demeurent confidentiels.

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