Le Bureau de la concurrence est favorable aux changements que le CRTC propose d’apporter au Code sur la vente en gros

Le 4 mai 2015, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence est d’avis que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) devrait surveiller de près les prix payés par les fournisseurs de services de télévision aux propriétaires de chaînes de télévision pour la distribution de leurs programmes de manière à garantir une concurrence accrue et davantage de choix et de souplesse pour les consommateurs.

Le Bureau a remis aujourd’hui sa présentation en réponse à la consultation menée par le CRTC au sujet d’un code sur la vente en gros pour régir les ententes commerciales entre les fournisseurs de services de télévision (câble et satellite) et les propriétaires de chaînes de télévision.

La présentation du Bureau porte sur le recours à une échelle variable de prix qu’un fournisseur de services de télévision paye à un propriétaire de chaîne pour distribuer une certaine chaîne. Le prix peut varier beaucoup en fonction du nombre d’abonnés à la chaîne, le prix par abonné diminuant habituellement à mesure que le nombre de téléspectateurs de la chaîne augmente. Les grilles tarifaires de ce genre peuvent inciter les fournisseurs de services de télévision à regrouper des chaînes au sein d’un forfait afin d’accroître la pénétration des abonnés pour l’ensemble des chaînes du forfait, au lieu d’offrir plus de choix, le résultat étant que les consommateurs pourraient payer pour des chaînes qu’ils ne veulent pas.

Dans sa présentation, le Bureau préconise que le CRTC surveille les fameuses cartes de tarification liées à la pénétration (CTLP) pour s’assurer que les fournisseurs de services de télévision sont en mesure d’offrir un plus grand choix à leurs clients. De l’avis du Bureau, le code proposé par le CRTC profite aux consommateurs en encourageant une concurrence accrue et en offrant un choix plus vaste ainsi qu’une plus grande souplesse dans la façon dont les consommateurs regardent et obtiennent du contenu.

Le CRTC a récemment annoncé que, d’ici la fin de 2016, les téléspectateurs auront la possibilité de compléter un service de base abordable en y ajoutant les chaînes qu’ils veulent, soit à la carte soit par de petits forfaits à prix raisonnable.

Pour veiller à ce que ce choix soit offert aux consommateurs, le CRTC a sollicité des observations au sujet d’un code de déontologie pour les radiodiffuseurs et les fournisseurs de services de télévision qui précise les modalités selon lesquelles ceux-ci concluent entre eux des ententes commerciales.

Renseignements connexes

Lien connexe

Contacts


Renseignements à l'intention des médias :
Relations avec les médias
Téléphone : 819‑994‑5945
Courriel : ic.media‑cb‑bc.ic@canada.ca

Renseignements généraux :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
Téléphone : 819‑997‑4282
Sans frais : 1‑800‑348‑5358
ATS (malentendants) : 1‑866‑694‑8389
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Demande de renseignements/Formulaire de plainte
Restez branchés

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Date de modification :