Le Bureau de la concurrence publie les lignes directrices Production de renseignements stockés électroniquement

Le 28 avril 2015, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence publie aujourd’hui sur son site Web la version finale de ses lignes directrices intitulées Production de renseignements stockés électroniquement.

Les lignes directrices établissent les formats standards privilégiés par le Bureau de la concurrence pour la réception des renseignements stockés électroniquement (RSE), en réponse aux processus obligatoires et volontaires employés dans le cadre d’une enquête menée en vertu de la Loi sur la concurrence.

La publication des lignes directrices vient appuyer le Plan d’action sur la transparence du Bureau, qui a pour but de faire du Bureau un organisme plus économique, efficace et souple, ainsi que d’offrir aux Canadiens plus de possibilités d’en apprendre davantage sur son travail.

Les faits en bref

  • Ces lignes directrices sont représentatives des préférences actuelles du Bureau en fonction des technologies existantes utilisées par le Bureau pour traiter et examiner les RSE.
  • Les lignes directrices ont bénéficié de l’apport de la Section nationale du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien, et le Bureau a recueilli des commentaires sur la version provisoire de ces lignes directrices entre le 26 août 2014 et le 27 octobre 2014.
  • Le Bureau s’efforce toujours d’exécuter son mandat de la manière la plus efficace possible.

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