Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario et le Bureau de la concurrence s’unissent pour resserrer la protection des consommateurs et stimuler la concurrence

Le 23 mars 2015 — OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario (MSGSC) et le Bureau de la concurrence s’engageront ensemble dans une lutte contre la publicité fausse et trompeuse et les pratiques commerciales trompeuses, ce qui rendra les marchés numérique et traditionnel plus sécuritaires, plus équitables et mieux informés. Dans un élan d’innovation, le MSGSC et le Bureau ont signé un protocole d’entente (PE) qui les appelle à collaborer en vue de renforcer la protection du consommateur et de stimuler la concurrence sur le marché. Il s’agit de la première mesure du genre conclue entre le Bureau et le Ministère de l’Ontario.

Le PE vise à renforcer la protection du consommateur sur le marché, ainsi que le respect et l’exécution de la Loi sur la concurrence du Canada et de la Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario.

Pour y arriver, les deux gouvernements s’engagent à :

  • aviser l’autre de ses activités d’exécution de la loi;
  • rendre compte de leurs priorités stratégiques, tendances et politiques;
  • coordonner les communications auprès de la population au sujet de la protection du consommateur et de la concurrence.

Citations

« Grâce à ce PE, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario et le Bureau de la concurrence seront mieux outillés pour veiller à ce que les Canadiens tirent profit de l’important travail réalisé par nos deux organismes. La combinaison de nos expertises et des outils dont nous disposons aura inévitablement un effet positif sur la réalisation de nos mandats respectifs. »
John Pecman, commissaire de la concurrence
« Travailler ensemble à la sensibilisation, à l’exécution et à la conformité de la loi encouragera la concurrence et renforcera la protection du consommateur. Le PE fournit un plan de collaboration aux enjeux et aux questions d’intérêt mutuel qui se rapportent au marché. »

Wendy Tilford,
sous-ministre, Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

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Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs contribue pour beaucoup à la prestation de services de qualité supérieure auprès de la population et des entreprises de l’Ontario. Le Ministère bâtit la confiance des consommateurs et renforce les protections sur le marché de la province au moyen d’activités de sensibilisation, d’éducation et d’exécution de la loi. En plus d’informer et d’éduquer les consommateurs, il s’emploie à mieux faire connaître aux entreprises de l’Ontario les obligations que leur confèrent les lois sur la protection du consommateur, à moderniser les lois qui touchent les entreprises de la province et à mettre en valeur la sécurité publique et la normalisation.

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