Le Bureau de la concurrence et la Commission de la concurrence de l’Inde signent une entente pour renforcer la coopération dans le domaine de l’application de la loi transfrontalière

Le 1er décembre 2014, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence a signé un protocole d’entente (PE) avec la Commission de la concurrence de l’Inde (Commission) qui renforcera la coopération entre les deux organismes et consolidera leur capacité à traiter des questions d’application de la loi qui dépassent les frontières.

Comme les échanges commerciaux s’intensifient sur les marchés mondiaux, le Bureau collabore de plus en plus avec ses homologues internationaux pour s’assurer que les marchés demeurent innovateurs et concurrentiels. Les partenariats internationaux accentuent l’incidence du travail du Bureau en faisant en sorte que les consommateurs canadiens profitent de prix concurrentiels et d’un choix accru dans les produits, et que les entreprises canadiennes prospèrent à la fois sur le marché national et sur les marchés d’exportation.

Alors que la relation économique qui existe depuis longtemps entre le Canada et l’Inde continue de se renforcer, l’entente offre un cadre important pour la poursuite de la coopération dans le domaine de l’application de la législation de la concurrence, dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises dans les deux pays.

Le PE facilitera la communication et la collaboration entre le Bureau et la Commission dans divers domaines, notamment :

  • les avis concernant des questions qui suscitent des intérêts ou des préoccupations mutuels;
  • la coordination des enquêtes, des examens des fusions et des activités d’application de la loi;
  • l’échange d’information sur les pratiques exemplaires et les nouveautés en matière de politique;
  • les initiatives conjointes d’information et de promotion de la concurrence.

Les faits en bref

  • L’Inde est l’un des principaux partenaires économiques du Canada. Le commerce des marchandises entre le Canada et l’Inde a plus que doublé au cours des 10 dernières années, atteignant 5,8 milliards de dollars en 2013.
  • Le Bureau est déterminé à accentuer l’incidence des efforts qu’il déploie au chapitre de la conformité et de la promotion de la concurrence grâce à une collaboration accrue avec ses partenaires internationaux d’application de la loi.
  • Le Bureau a des instruments de coopération avec un total de 12 pays, y compris l’Inde.

Citation

«Ce protocole d’entente découle d’une relation qui est déjà forte avec l’organisme de la concurrence de l’Inde, et fait fond sur notre intérêt commun de veiller à ce que les entreprises fonctionnent selon des règles du jeu équitables et que les consommateurs profitent de meilleurs prix et de choix accrus sur le marché. Je me réjouis à l’idée de poursuivre la collaboration du Bureau avec la Commission en vue d’atteindre ces objectifs communs.»

John Pecman, commissaire de la concurrence

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