La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et le Bureau de la concurrence signent un protocole d’entente

Le 25 novembre 2014, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et le Bureau de la concurrence ont annoncé aujourd’hui la signature d’un protocole d’entente (PE) visant à élaborer un cadre de coopération qui les aidera à concrétiser leurs mandats respectifs.

La CVMO et le Bureau s’attachent notamment à protéger les Canadiens des pratiques commerciales frauduleuses, tout en favorisant le commerce loyal, l’innovation et la confiance dans le marché.

Le protocole d’entente fait la promotion des avantages de la coopération entre les deux organismes, et ce, au moyen de plusieurs mécanismes :

  • avis sur les dossiers qui soulèvent des préoccupations communes ou présentent un intérêt mutuel;
  • contribution aux enquêtes, aux litiges ou à d’autres mesures d’application de la loi;
  • transmission d’information et de renseignements;
  • initiatives d’information et de promotion conjointes.

Citations

« Cette entente officialise nos relations déjà solides avec la CVMO et précise les paramètres d’une collaboration accrue qui permettra une application plus efficace de nos lois respectives. »

John Pecman, commissaire de la concurrence

« Cette entente est essentielle à notre collaboration avec le Bureau de la concurrence en vue d’enquêter sur des pratiques possiblement frauduleuses en Ontario. Elle nous permet d’échanger des renseignements et des connaissances spécialisées, et nous donne l’occasion de faire équipe pour mener des initiatives conjointes en matière de prévention de la fraude. »

Howard Wetston, président et directeur général de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

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La CVMO est une société d’État indépendante chargée de la réglementation des marchés financiers de l’Ontario. Son mandat, établi par la loi, consiste à protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et à favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Les pouvoirs de la CVMO lui sont accordés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario) et de certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Dirigé par le commissaire de la concurrence, le Bureau est chargé d’assurer et de contrôler l’application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui a trait aux aliments), de la Loi sur l’étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

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