Le défenseur de la concurrence

  • par la Direction générale de la promotion de la concurrence

Nouveaux services de répartition numérique de l’industrie du taxi

OTTAWA, le 25 novembre 2014 — Au cours des dernières années, l’industrie du taxi a vu apparaître des modèles de gestion novateurs s’appuyant sur l’utilisation d’applications logicielles destinées à mettre les passagers en contact avec des chauffeurs disponibles de façon efficace. Or, les services de répartition numérique permettent aux clients d’utiliser leurs téléphones intelligents pour trouver des chauffeurs à proximité, faire appel à leurs services et effectuer le paiement, le tout de façon conviviale.

Le Bureau de la concurrence est d’avis que ces modèles de gestion novateurs peuvent offrir d’importants avantages aux clients grâce à une concurrence accrue, notamment la baisse des prix et l’amélioration de la convivialité et de la qualité des services, et ce, pour diverses raisons.

D’abord, pour ce qui est d’obtenir un transport urbain, les services de répartition numérique offrent une solution de rechange novatrice et conviviale aux méthodes habituelles, comme héler un taxi sur la rue ou téléphoner à un répartiteur ordinaire. Ils sont très pratiques pour les clients.

De plus, bon nombre des nouvelles applications logicielles comportent des fonctionnalités supplémentaires, comme les options de paiement ou la technologie GPS qui permet aux clients de repérer les véhicules disponibles à proximité et de personnaliser leurs demandes en conséquence. Alors que les premiers services de répartition numérique mettaient généralement les passagers en contact avec des chauffeurs de taxi détenant un permis, certaines applications offrent désormais un service de « covoiturage commercial » qui met les passagers en contact avec des chauffeurs privés qui souhaitent offrir des services de transport. Grâce à ces applications novatrices, les clients profitent d’une convivialité et d’une qualité de service accrues.

Le Bureau est au courant que de nombreuses municipalités ont exprimé des préoccupations quant à la possibilité que les fournisseurs de services de répartition numérique et les chauffeurs qui utilisent ces services ne respectent pas la réglementation locale et les exigences en matière de permis qui s’appliquent aux fournisseurs de services de transport. Par exemple, les villes de Montréal, Calgary et Vancouver ont récemment interdit les services de covoiturage commercial et d’autres municipalités, dont Ottawa et Toronto, ont pris des mesures d’exécution contre les fournisseurs de services de répartition numérique. Le Bureau est d’avis que les municipalités devraient évaluer si des interdictions à l’égard des services de répartition numérique et de covoiturage commercial sont nécessaires et si des règlements moins restrictifs peuvent répondre adéquatement à leurs préoccupations.

En outre, de nombreux intervenants ont également exprimé des préoccupations à l’égard de la protection des consommateurs, notamment en matière de sécurité et de vie privée. Bien que le Bureau ne soit pas en position d’évaluer les préoccupations en matière de sécurité, lesquelles peuvent être tout à fait fondées, il est à même de souligner aux organismes de réglementation la mesure dans laquelle l’interdiction de ces services novateurs réduit la concurrence. De plus, la portée d’une telle réglementation ne devrait pas dépasser outre mesure la portée nécessaire à l’atteinte des objectifs de protection des consommateurs.

Au fil des années, le Bureau a reçu de nombreuses plaintes concernant l’industrie du taxi, notamment en ce qui concerne les futurs chauffeurs incapables d’obtenir leur permis, les chauffeurs forcés de travailler avec un seul répartiteur de façon exclusive, les délais d’attente ainsi que les prix des services.

Le Bureau comprend que l’innovation peut perturber les industries établies. Parmi les exemples récents, on compte le domaine de l’immobilier et le secteur bancaire. Toutefois, pour connaître du succès, les innovateurs doivent non seulement faire preuve de courage, de vision, de motivation et de patience, mais ils doivent également pouvoir compter sur des marchés qui sont réceptifs à l’égard de leurs efforts.

De façon traditionnelle, les municipalités ont soumis les services de transport urbain reposant sur l’utilisation de véhicules automobiles pour le transport des personnes, dont les taxis, à une réglementation étroite. Toutefois, les nombreuses préoccupations exprimées par les municipalités, les intervenants et les clients témoignent de l’importance de s’assurer que les responsables de la surveillance réglementaire relative aux permis et à d’autres critères concurrentiels importants mesurent adéquatement l’incidence de leurs règles et de leurs politiques sur la concurrence et, en fin de compte, sur les prix, les choix et la qualité des services qui sont offerts aux consommateurs.

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez lire la présentation que le commissaire de la concurrence a soumise à la ville de Toronto aux fins de l’étude sur l’industrie du taxi en février 2014.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Les faits saillants

  • Dans le cadre de son mandat, le Bureau participe à une vaste gamme d’activités de promotion des avantages d’un marché concurrentiel, tant au Canada qu’à l’étranger.
  • Une concurrence accrue se traduit généralement par une baisse des prix, une augmentation des choix et des services offerts et l’apparition d’innovations.

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Le défenseur de la concurrence est publié par la Direction générale de la promotion de la concurrence. Publié de façon périodique, il présente les points de vue du Bureau à l’égard d’industries qui pourraient profiter d’une concurrence accrue.

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