Notes pour une allocution de John Pecman, commissaire de la concurrence

Atelier sur l'innovation et l'antitrust

Centre des congrès d'Ottawa (Ontario)

Le 4 novembre 2014

(Le discours prononcé fait foi.)


Bienvenue

Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui pour participer à une discussion fort importante.

Le groupe qui participe aujourd’hui à l’atelier est formidable — il se compose de chefs de file du monde des affaires et des milieux juridique et universitaire, ainsi que de nos estimés homologues des organismes responsables de la concurrence aux États-Unis et en Europe.

Je suis encouragé de voir que nos partenaires et intervenants sont venus en si grand nombre discuter, débattre et commenter la façon dont les organismes responsables de la concurrence devraient évaluer l’innovation et la concurrence dynamique. Je suis certain que les discussions d’aujourd’hui sauront mieux éclairer nos travaux à l’avenir.

Innovation

J’aimerais d’entrée de jeu situer l’atelier dans son contexte et aborder le rôle de l’innovation dans notre économie.

L’innovation est un vaste concept que différentes personnes définissent de différentes façons. Essentiellement, l’innovation implique le lancement de nouveaux produits, la mise au point de procédés de production plus efficaces et l’amélioration des produits et services. Autrement dit, elle mise sur des façons nouvelles et améliorées de proposer des produits ou des services.

Je dis « améliorées » parce que l’innovation ne se limite pas à une nouvelle façon de faire. Amener le marché à penser que la « nouvelle façon » vaut mieux que le statu quo est ce qui rend l’innovation risquée. C’est dire que, pour réussir, non seulement nos innovateurs doivent faire preuve de courage, de vision, de dynamisme et de patience, mais aussi nos marchés doivent être réceptifs à ces efforts. C’est là que nous, en tant qu’organismes responsables de la concurrence, entrons en scène.

La capacité des clients de voter à l’aide de leur portefeuille afin de déterminer si une innovation est souhaitable pousse les marchés libres à travailler à l’amélioration de la société, tout en veillant à ce que la répartition des ressources en assure une utilisation optimale.

Du point de vue des entreprises, l’innovation est à la base de la rentabilité et de la croissance. Pour les gouvernements, elle est le fondement de la croissance de la productivité d’un pays et de sa capacité concurrentielle à l’échelle mondiale. Par conséquent, aussi bien les entreprises que les gouvernements s’efforcent de créer des conditions propices à l’innovation.

La recherche économique a démontré que l’innovation technologique est le principal moteur de la croissance économique. En fait, la théorie de la croissance formulée par le lauréat d’un prix Nobel, Robert Solow, signale que la croissance de la production dans une économie repose en majeure partie sur des progrès technologiques, plutôt que sur une utilisation plus soutenue de la main-d’œuvre et des capitaux. Voilà un point important à considérer, et j’y reviendrai sous peu.

Depuis quelques années, les percées rapides au chapitre de la technologie et des communications ont dynamisé l’innovation et entraîné un changement important dans des secteurs qui étaient depuis longtemps à l’abri des nouvelles formes de concurrence. En voici quelques exemples :

  • L’avènement et la croissance exponentielle de Netflix ont profondément marqué le monde traditionnel de la télédiffusion, et rapidement révolutionné d’anciens modèles d’affaires. Le succès de Netflix a encouragé d’autres fournisseurs d’émissions à contourner les monopoles habituels de distribution et à offrir directement leurs produits aux consommateurs.
  • Dernièrement, bien des villes du monde entier constatent l’émergence d’un nouveau concurrent, Uber, qui remue l’industrie traditionnelle du taxi. C’est là un exemple d’innovation encouragée par l’accès direct des consommateurs à des services par l’entremise des téléphones intelligents.
  • Les récents travaux du Bureau de la concurrence, au titre de l’application de la loi dans le secteur immobilier, consistent entre autres à remédier aux pratiques d’exclusion qui freinent la croissance des services de courtage de la prochaine génération, soit des services de courtage en ligne qui déstabilisent les actuels services dispensés par le secteur.

Les changements de cette nature entraînent fréquemment un remaniement des règlements et des lois et, bien souvent, ils alimentent des débats publics intenses. L’adoption rapide de ces nouvelles façons d’obtenir des produits et des services témoigne de la valeur que les consommateurs leur accordent.

Concurrence et innovation

La concurrence que se livrent les entreprises et leur désir d’innover et de mettre en marché de nouveaux produits et services améliorés avant leurs concurrents stimulent la mise au point de tels produits et services.

La prémisse de la politique sur la concurrence veut qu’un marché qui fonctionne rondement produise les meilleurs résultats.

Les pratiques anticoncurrentielles, qu’il s’agisse de cartels, de la conduite anticoncurrentielle d’une entreprise dominante ou de fusions qui accentuent le pouvoir de marché, risquent de dénaturer les avantages que procure la concurrence sur le plan de l’efficience et doivent être découragées par des mesures énergiques.

Lorsqu’ils se penchent sur des fusions ou des conduites éventuellement anticoncurrentielles, les organismes responsables de la concurrence, tels que le Bureau, étudient les aspects statique et dynamique de la concurrence.

La concurrence statique se concentre habituellement sur la rivalité des prix et tient pour acquis une série de produits, de services et de concurrents dans un secteur donné. La concurrence dynamique s’entend de l’innovation en matière de produits et de procédés. Ce type de concurrence est surtout observé dans les secteurs pharmaceutiques, de la haute technologie et des télécommunications.

Au Canada, le cadre d’analyse appliqué à l’examen des fusions, des collaborations entre concurrents et des pratiques commerciales associées au pouvoir de marché se concentre souvent sur des considérations relatives aux prix et à la production.

Il faut bien comprendre que la Loi sur la concurrence renferme des dispositions obligeant expressément le Bureau à tenir compte de la nature et de l’ampleur de l’innovation dans les marchés pertinents lorsqu’il analyse les fusions et les collaborations entre concurrents.

Cette importance accordée à l’évaluation et à la prédiction des effets de la concurrence sur les prix et la production peut s’expliquer par les difficultés que soulèvent la mesure et la quantification de l’innovation et de la concurrence dynamique. Par contre, les outils empiriques et d’analyse servant à évaluer les effets des prix et de la production sont plus perfectionnés et ont reçu l’approbation des tribunaux.

En ce qui a trait aux fusions, nous cherchons généralement à savoir si l’entité fusionnée sera en mesure d’exiger des prix sensiblement plus élevés. De même, lorsque nous évaluons les pratiques, nous tentons ordinairement d’établir si, en l’absence de ces pratiques, les prix seraient sensiblement inférieurs.

Au chapitre de l’innovation, le Bureau examine régulièrement les pratiques des concurrents, dont les fusions et les coentreprises, pour voir si elles ont une incidence sur la rivalité qui pousse les entreprises à innover.

D’un autre côté, les concurrents prétendent souvent que les fusions ou les coentreprises stimulent l’innovation en raffermissant leur capacité d’innover. Ils déclarent entre autres que l’élimination des dépenses superflues affectées à la R-D permettra aux parties de concentrer leurs ressources sur d’autres projets de R-D, de disséminer des pratiques exemplaires et de regrouper leurs actifs de propriété intellectuelle.

N’oubliez pas ce que j’ai dit plus tôt : l’innovation technologique est le principal moteur de la croissance économique. Par conséquent, même si les inefficiences du marché attribuables à des prix supérieurs aux niveaux concurrentiels sont manifestement à éviter, et resteront le principal sujet d’enquête du Bureau dans la plupart des secteurs, on pourrait dire que les effets positifs et négatifs sur l’innovation devraient constituer le principal motif de préoccupation dans certains secteurs.

Même si nous comprenons mieux les effets sur les prix et la production que les effets de l’application de la loi sur l’innovation, les organismes responsables de la concurrence ne devraient intervenir que dans des cas clairement appropriés.

Il faut pour cela trouver le juste équilibre et emprunter une approche judicieuse fondée sur des données probantes pour éviter de paralyser des pratiques innovatrices favorables à la concurrence et, en même temps, pour repousser énergiquement des activités anticoncurrentielles qui répriment l’innovation.

Innovation : Pas seulement favorable à la conduite des affaires

Cela me ramène à la raison de notre présence ici aujourd’hui.

L’innovation n’est pas qu’une composante essentielle de la réussite du monde des affaires — les gouvernements et les organismes doivent également agir. Il en va de même pour les organismes responsables de la concurrence. Nous devons constamment remettre en question, renouveler et, par ricochet, améliorer nos processus d’enquête et nos outils d’analyse, et ainsi veiller à continuer d’encourager l’efficacité et l’innovation dans notre travail.

Si nous faisons le bilan de l’évolution des lois antitrust et de l’exécution des lois au siècle dernier, tant au Canada qu’à l’étranger, il est clair que le tableau a beaucoup changé. De nouvelles idées soumises par des universitaires et des décisions phares rendues par les tribunaux ont provoqué la modification des lois, la révision des lignes directrices et l’adoption de méthodes nouvelles et améliorées pour analyser la conduite des affaires.

Compte tenu de l’importance de l’innovation pour la croissance économique, le traitement de l’innovation liée à la concurrence est mûr pour une amélioration.

Parmi les quelques éléments importants à examiner aujourd’hui, notons la méthode qu’il convient d’emprunter pour mesurer l’innovation et la façon de veiller à disposer des bons outils et des méthodes appropriées.

À mesure que nous examinons notre approche vis-à-vis de l’innovation et évaluons de nouvelles possibilités, il est essentiel de travailler avec nos partenaires, dont ceux du milieu universitaire et du monde des affaires, pour faire en sorte que notre future approche soit solide.

Il n’y a pas de solution magique. Nous ne repartirons pas du présent atelier en nous félicitant d’avoir trouvé une formule magique pour évaluer l’innovation. L’idée est d’approfondir notre réflexion et de revoir nos méthodes actuelles.

Et sur ce, commençons l’atelier. J’espère que chacun de vous sera content de sa journée.

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