Bell Aliant louera une partie du réseau d’Ontera en réponse aux préoccupations du Bureau de la concurrence

Le 1er octobre 2014, Ottawa (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui qu’en réponse aux préoccupations découlant de son examen de l’acquisition proposée d’O.N. Tel inc. (Ontera) par Bell Aliant Communications régionales inc. (Bell Aliant), Bell Aliant a convenu de louer à long terme une portion importante du réseau d’Ontera à un tiers fournisseur de télécommunications, Bragg Communications inc. (Eastlink).

À la suite d’une enquête, le Bureau a déterminé que l’opération aurait vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence dans la vente de services de télécommunications filaires dans tout au plus 16 collectivités du Nord de l’Ontario, puisqu’elle donnerait la capacité et la motivation à Bell Aliant d’empêcher ses concurrents d’accéder à des services de transport de télécommunications à large bande passante ou d’augmenter le coût de ces services. La Bureau a informé les parties de ses préoccupations majeures et, par conséquent, Bell Aliant a travaillé en collaboration et d’une manière constructive pour répondre à ces préoccupations.

L’entreprise a finalement convenu de louer à Eastlink des torons de fibre de télécommunications, selon un droit irrévocable d’usage (DIU) de 20 ans, sur l’ensemble de l’anneau de télécommunications à fibre optique situé au sud de Kapuskasing, en Ontario. La location de ces torons de fibre a pour effet de préserver la capacité d’Eastlink ou d’autres fournisseurs de concurrencer efficacement Bell Aliant pour la prestation des services de télécommunications dans le Nord de l’Ontario.

L’opération proposée est une fusion ne devant pas faire l’objet d’un avis qui a été portée à l’attention du Bureau par l’entremise de plusieurs plaintes d’intervenants. Aux termes de la Loi sur la concurrence, les fusionnements de toute ampleur, peu importe le secteur d’activité visé, peuvent faire l’objet d’un examen par le commissaire de la concurrence qui détermine s’ils auront vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence.

Les faits en bref

  • Le transport des signaux de voix, de vidéos et de données sur de grandes distances par l’intermédiaire de lignes de télécommunications par fibre optique de grande capacité est connu sous le nom de « liaison terrestre ». Bell Aliant et Ontera possèdent et exploitent actuellement les deux seuls réseaux de liaison qui relient les collectivités concernées aux réseaux situés à l’extérieur de la région du Nord de l’Ontario.
  • Bell Aliant est le fournisseur de télécommunications titulaire dans le Canada atlantique et une grande partie des régions rurales du Québec et de l’Ontario, y compris la majeure partie du Nord de l’Ontario. Dans le Nord de l’Ontario, il offre actuellement des services de téléphonie et Internet et, dans certaines régions, des services de télévision sous les dénominations NorthernTel et Bell.
  • Ontera est une filiale en propriété exclusive de la Commission de transport Ontario Northland (CTON), un organisme du gouvernement de l’Ontario. Son principal secteur d’activité est la propriété et l’exploitation d’une ligne (ou « anneau ») de télécommunications à fibre optique à grande capacité qui offre une connectivité pour la voix, la vidéo et les données dans le Sud de l’Ontario pour les entreprises de télécommunications dont les activités se déroulent dans le Nord de l’Ontario.

Citation

« Cette affaire constitue un autre exemple de la vigilance constante du Bureau à l’égard de la concurrence dans le secteur des télécommunications au Canada. Elle démontre également son engagement en faveur d’une application de la loi raisonnée relativement à toute opération, peu importe sa taille. Je félicite les parties d’avoir travaillé efficacement pour répondre aux préoccupations du Bureau dans cette affaire. Grâce à l’entente conclue entre Bell Aliant et Eastlink, les ménages et les entreprises du Nord de l’Ontario continueront à profiter d’une concurrence vigoureuse en ce qui a trait à la prestation de services de télécommunications filaires. »

John Pecman, commissaire de la concurrence

Renseignements connexes

Énoncé de position : Énoncé du Bureau de la concurrence concernant l’acquisition proposée d’Ontera par Bell Aliant

Contacts


Renseignements à l'intention des médias :
Relations avec les médias
Téléphone : 819‑994‑5945
Courriel : ic.media‑cb‑bc.ic@canada.ca

Renseignements généraux :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
Téléphone : 819‑997‑4282
Sans frais : 1‑800‑348‑5358
ATS (malentendants) : 1‑866‑694‑8389
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Demande de renseignements/Formulaire de plainte
Restez branchés

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Date de modification :