Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur la version mise à jour du bulletin intitulé Les programmes de conformité d’entreprise

Le commissaire de la concurrence annonce davantage d’encadrement et d’incitatifs afin de faciliter les efforts de conformité des entreprises.

Le 18 septembre 2014, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le commissaire de la concurrence John Pecman a annoncé aujourd’hui, en vue d’obtenir les commentaires du public, la publication d’une mise à jour provisoire du bulletin du Bureau de la concurrence intitulé Les programmes de conformité d’entreprise.

Lors d’une allocution prononcée à l’occasion de la Conférence annuelle d’automne sur le droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien qui s’est tenue à Ottawa, le commissaire Pecman a présenté la version provisoire du bulletin, affirmant que celui-ci constitue un élément essentiel des efforts que le Bureau déploie de façon continue pour favoriser une saine concurrence au Canada en faisant la promotion de la conformité des entreprises. La conformité aux lois permet en effet de maintenir des marchés concurrentiels, de favoriser l’innovation et de stimuler une activité économique qui est profitable pour les entreprises tout en proposant aux consommateurs des prix moins élevés et un éventail élargi de choix.

Le commissaire a par ailleurs insisté sur le fait que la mise en place d’un programme de conformité efficace et crédible constitue, pour les entreprises, la meilleure façon de réduire les risques d’implication dans des activités anticoncurrentielles.

La version provisoire du bulletin reflète les nouveaux moyens que le Bureau prendra pour reconnaître et évaluer ces programmes dans le cadre de l’application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l’étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. La mise à jour provisoire du bulletin a également été remaniée de manière à offrir aux entreprises canadiennes davantage d’encadrement et d’incitatifs en vue de l’élaboration et de la tenue à jour de programmes de conformité efficaces et crédibles.

Grâce à la mise à jour de ce bulletin, le Bureau entend faciliter les efforts de conformité déployés au sein du secteur privé, dans l’intérêt supérieur des consommateurs et des entreprises.

La version intégrale de l’allocution du commissaire est disponible sur le site Web du Bureau.

Les faits en bref

  • Les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs commentaires sur la version provisoire du bulletin par courriel, par télécopieur ou par courrier postal au plus tard le 17 novembre 2014, à l’adresse suivante :

    Mike Sullivan
    Bureau de la concurrence
    50, rue Victoria, pièce C-114
    Gatineau (Québec)
    K1A 0C9
    Courriel : Mike.Sullivan@canada.ca
    Téléc. : 819-953-6400
  • Les commentaires seront affichés sur le site Web du Bureau, à moins qu’il ne soit expressément demandé qu’ils demeurent confidentiels.
  • Les consultations sur la version provisoire du bulletin viennent appuyer le Plan d’action sur la transparence du Bureau, qui vise à promouvoir le développement d’un organisme plus efficace et plus souple, tout en fournissant aux Canadiens davantage d’occasions de connaître ses activités.

Citation

« Nous sommes heureux d’annoncer que nous allons solliciter les commentaires sur la mise à jour provisoire du bulletin du Bureau intitulé Les programmes de conformité d’entreprise. Ce bulletin décrit les étapes que les entreprises canadiennes devraient suivre afin d’établir des programmes de conformité efficaces et crédibles. Ces programmes constituent le meilleur moyen d’atténuer les risques d’infraction aux lois et de promouvoir une culture de conformité qui profitera autant aux entreprises qu’aux consommateurs. »

John Pecman, commissaire de la concurrence

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