Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires au sujet des lignes directrices sur la production de renseignements stockés électroniquement

Le 26 août 2014, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui pour consultation publique la version provisoire des lignes directrices intitulées Production de renseignements stockés électroniquement.

Ce document établit les formats standards privilégiés par le Bureau de la concurrence pour la réception des renseignements stockés électroniquement, en réponse aux processus obligatoires et volontaires employés dans le cadre des enquêtes menées en vertu de la Loi sur la concurrence.

La publication de cette version provisoire aux fins de consultation, à laquelle ont contribué les membres de la Section nationale du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien, vient appuyer le Plan d’action sur la transparence du Bureau, qui vise à favoriser le développement d’un organisme plus économique, plus efficace et plus souple, tout en offrant aux Canadiens des possibilités d’en apprendre davantage sur le travail du Bureau.

Les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs commentaires sur la version provisoire des lignes directrices par courriel, par télécopieur ou par courrier postal au plus tard le 27 octobre 2014 à :

Ann Salvatore

Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0C9
Courriel : ann.salvatore@canada.ca
Télécopieur : 819-997-3835

Les commentaires seront affichés sur le site Web du Bureau, sauf si on demande expressément qu’ils demeurent confidentiels.

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