Présentation du Bureau de la concurrence au CRTC dans le cadre de la consultation « Parlons télé »

Le 27 juin 2014, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a remis aujourd’hui une présentation au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en réponse à la consultation menée par ce dernier, Parlons télé : une conversation avec les Canadiens, qui est un examen officiel du système de télévision; la présentation porte sur les enjeux et les priorités cernés lors des phases précédentes de la consultation.

La présentation du Bureau aborde quatre domaines relatifs à la radiodiffusion : le choix du consommateur, la disponibilité de l’information pour les consommateurs, l’intégration verticale et l’exclusivité des genres. En résumé, le Bureau indique qu’il :

  • est favorable au fait de permettre aux consommateurs de choisir les services qu’ils veulent et de payer seulement pour les services qu’ils choisissent;
  • soutient les dispositions qui garantiraient que les consommateurs peuvent facilement changer de fournisseurs de services et que toutes les modalités contractuelles leur sont clairement présentées;
  • appuie les mesures de protection déjà en place en matière d’intégration verticale et que celles-ci devraient rester en place, car elles assurent le maintien de la concurrence entre les entreprises intégrées verticalement et les entreprises qui ne le sont pas. Sans ces mesures de protection, les entreprises intégrées verticalement pourraient utiliser leur puissance commerciale pour se livrer à des agissements anticoncurrentiels, voire empêcher ou diminuer sensiblement la concurrence.

Les faits en bref

  • Dans le cadre de son mandat, le Bureau participe à une vaste gamme d’activités dans le but de promouvoir les avantages d’un marché concurrentiel, tant au Canada qu’à l’étranger.
  • Une plus grande concurrence se traduit généralement par des prix plus bas pour les consommateurs ainsi que par davantage de choix, de services et d’innovations.

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