Le Bureau de la concurrence publie un nouveau bulletin sur la communication pendant les enquêtes

Le 26 juin 2014, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Afin d’accroître la transparence et de promouvoir la conformité avec la Loi sur la concurrence, le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui le bulletin d’information intitulé Communication pendant les enquêtes, qui résume comment et quand le Bureau communique généralement pendant une enquête avec les parties visées, les acteurs de l’industrie, les plaignants et le public.

Aux termes de l’engagement du Bureau d’appliquer la législation de la concurrence au Canada d’une manière transparente et prévisible, le Bureau suivra habituellement le processus décrit dans le bulletin d’information.

Le Bureau a tenu des consultations publiques sur la version provisoire du bulletin d’information d’octobre à décembre 2013 et a tenu compte des commentaires reçus au moment de la préparation de la version définitive.

Les faits en bref

  • Ce bulletin d’information étaye le Plan d’action sur la transparence du Bureau, qui vise à promouvoir le développement d’un organisme plus efficace et plus souple, tout en fournissant aux Canadiens plus de possibilités d’en apprendre davantage au sujet du travail du Bureau.
  • Le Bureau s’est engagé à communiquer avec les intervenants d’ici un an afin de recueillir leurs commentaires pour voir comment le processus exposé dans le bulletin d’information fonctionne et faire des ajustements, au besoin.

Citation

« Comme je l’ai mentionné dans l’allocution que j’ai prononcée aujourd’hui au congrès "Panorama paiements 2014", je suis heureux que la version définitive de ce bulletin d’information soit publiée. Ce bulletin est destiné à éclairer les parties dans leurs rapports avec le Bureau, et il s’inscrit aussi dans l’objectif global du Bureau d’appliquer la législation de la concurrence du Canada d’une façon transparente et prévisible. »

John Pecman, commissaire de la concurrence

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