Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde de l’OCDE sur les transporteurs aériens

Le 16 juin 2014, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui son mémoire présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la concurrence entre transporteurs aériens.

Le Bureau a préparé son mémoire dans le but de communiquer à ses partenaires internationaux ses connaissances et son expérience en lien avec les questions de concurrence dans l’industrie canadienne du transport aérien. Par ailleurs, en participant à la table ronde, le Bureau pourra en apprendre davantage au sujet des expériences des autres organismes d’application de la loi du monde entier en ce qui a trait au règlement des questions de concurrence dans leurs industries du transport aérien respectives.

Le mémoire déposé à l’OCDE contient :

  • un bref historique de l’industrie du transport aérien au Canada, notamment un survol des principaux changements survenus dans l’industrie ainsi que de l’évolution du contexte réglementaire et législatif au Canada depuis les années 1980;
  • des renseignements au sujet des grands dossiers d’application de la loi du Bureau dans l’industrie depuis 2001;
  • des détails concernant l’approche adoptée par le Bureau pour examiner les allégations de comportement anticoncurrentiel depuis 2001.

Depuis 2001, le Bureau a pris bon nombre de mesures d’application de la loi dans l’industrie du transport aérien où il était question entre autres d’allégations de complots criminels de fixation des prix, d’ententes entre concurrents et de fusions anticoncurrentielles ainsi que d’abus de position dominante.

Les faits en bref

  • La participation aux organisations internationales comme l’OCDE renforce la capacité du Bureau à faire appliquer la Loi sur la concurrence, qui profite autant aux consommateurs qu’aux entreprises.
  • Les réunions avec des homologues internationaux permettent au Bureau de mettre en commun des pratiques exemplaires et de profiter des connaissances et de l’expérience d’autres organismes d’application de la loi du monde entier, ce qui améliore l’efficacité du Bureau dans l’exécution de son rôle d’organisme d’application de la loi.

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