Énoncé du Bureau de la concurrence concernant le projet d'acquisition d’Ainsworth par Louisiana Pacific

OTTAWA, le 16 mai 2014 — Le présent énoncé résume l’approche adoptée par le Bureau de la concurrence dans le cadre de l’examen qu’il a exécuté à l’égard du projet d’acquisition d’Ainsworth Lumber Co. Ltd. (Ainsworth) par Louisiana-Pacific Corporation (LP), conformément à une entente datée du 4 septembre 2013.

Le 14 mai 2014, LP et Ainsworth ont résilié leur entente après que le Bureau ait formulé de sérieuses préoccupations quant au fait que la transaction était susceptible d’atténuer substantiellement la concurrence en ce qui a trait à la vente de panneaux de lamelles orientées (OSB) en Colombie-Britannique Note de bas de page 1. Le Bureau a conclu que l’abandon de la transaction vient contrecarrer une importante réduction de la concurrence, au profit des Britanno-Colombiens qui achètent des panneaux OSB à des fins telles que des travaux rénovation ou la construction de maisons neuves.

Au moment d’exécuter son examen, le Bureau a collaboré très étroitement avec le département de la Justice des États-Unis (DJÉU). Les relations de longue date du Bureau avec le DJÉU ont permis l’examen efficace et coordonné de la transaction, conformément à l’entente des organismes sur les pratiques exemplaires en matière de coopération au moment de l'examen transfrontalier des fusions. Dans le cadre de son examen, le Bureau a obtenu des renseignements de la part des parties, ainsi que de différents participants au marché, y compris des concurrents et des clients.

Contexte

Le 4 septembre 2013, les parties ont conclu une entente en vertu de laquelle LP ferait l’acquisition de toutes les actions ordinaires en circulation d’Ainsworth.

LP et Ainsworth fabriquent toutes les deux des panneaux OSB, un produit composé de lamelles de bois mises côte à côte et orientées de façon précise. Le panneau OSB est utilisé principalement dans la construction ou la rénovation des maisons. Comme il est solide et rigide, il peut servir de revêtement intermédiaire dans les murs, les planchers et les panneaux de toit. On l’utilise aussi pour d’autres applications commerciales et industrielles, telles que la construction de meubles. Le panneau OSB est habituellement vendu à un prix comprenant les frais de livraison.

Ainsworth possède des usines de panneaux OSB à 100 Mile House (Colombie-Britannique), ainsi qu’à Grande Prairie et High Level (Alberta). LP possède des usines de panneaux OSB à Dawson Creek et à Peace Valley (Colombie-Britannique), à Swan Valley (Manitoba), ainsi qu’ailleurs en Amérique du Nord. Toutes ces usines vendent des panneaux OSB en Colombie-Britannique.

L’industrie du panneau OSB est transparente en raison de la présence de rapporteurs de prix et d’associations industrielles. Les rapporteurs de prix font enquête auprès des participants au marché et rendent compte des prix des panneaux OSB par région de production et par ville de destination, deux fois par semaine. Les associations industrielles font enquête auprès des producteurs, relativement aux coûts de ces derniers, et transmettent des statistiques annuelles. Lorsque les participants au marché ont facilement accès aux renseignements sur les prix, les entreprises rivales et les conditions du marché, il est plus facile pour les rivaux de surveiller les comportements coordonnés de l’une ou l’autre, ce qui augmente la probabilité d’une coordination réelle. L’existence d’organisations qui facilitent la communication et la diffusion de l’information entre les membres peut aussi faciliter la coordination du comportement des entreprises.

Marchés pertinents

Le Bureau a vérifié si, du point de vue de la concurrence, le panneau OSB s’inscrivait dans le marché plus global des panneaux structuraux, comprenant le contreplaqué, et a déterminé que la vente du panneau OSB relevait d’un marché de marchandises distinct de celui des autres panneaux structuraux. Bien que le contreplaqué soit un substitut fonctionnel du panneau OSB, il en coûte beaucoup plus cher pour le produire, et son prix de vente est substantiellement plus élevé que celui du panneau OSB.

L’analyse économique exécutée par le Bureau révèle que les consommateurs de la Colombie-Britannique paient davantage pour le panneau OSB (après déduction du fret) que les consommateurs des marchés plus concurrentiels. Bien que les producteurs expédient des panneaux OSB de l’Ouest du Canada vers plusieurs régions en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde, la capacité d’imputer des prix plus élevés aux consommateurs de la Colombie-Britannique a porté le Bureau à conclure qu’il s’agit là d’un marché géographique distinct.

Analyse

Ainsworth est le plus important producteur de panneaux OSB de l’Ouest du Canada et la transaction aurait pu augmenter de beaucoup la part du marché de LP et la concentration générale du marché. La transaction proposée aurait permis aux parties de contrôler environ 60 % du marché et aurait mis un terme à une concurrence significative entre les parties. Avec des ventes et une part de capacité accrue, LP aurait probablement la capacité et la motivation de limiter la production pour maintenir les prix à un niveau plus élevé.

Le Bureau s’est penché sur la question de savoir si les concurrents actuels ou l’accès d’un concurrent seraient susceptibles d’amortir ces effets anticoncurrentiels possibles. Les deux parties comptent parmi les quatre seuls producteurs vendant régulièrement des panneaux OSB en Colombie-Britannique, et sont les seuls producteurs possédant des usines situées dans cette province. Le Bureau croit que les deux derniers concurrents des parties n’empêcheraient probablement pas ces dernières d’imposer des prix plus élevés aux consommateurs de la Colombie-Britannique. On a donc conclu qu’il serait peu probable que ces concurrents puissent freiner les parties si ces dernières fusionnaient. En outre, toutes les usines des concurrents se trouvent à l’extérieur de la Colombie-Britannique et sont donc désavantagées sur le plan du fret.

Compte tenu de l’importance des obstacles à l’accès et à l’expansion au sein de cette industrie, il est peu probable que l’accès aurait été opportun et suffisant. La construction d’une nouvelle usine de panneaux OSB coûte environ 300 millions de dollars ou plus et de tels travaux durent plus de trois ans. Un nouveau venu doit obtenir les approbations environnementales exigées et négocier des accords d’approvisionnement en fibres à long terme. Aucun fabricant de panneaux OSB de l’Amérique du Nord n’a encore annoncé publiquement l’ouverture d’une nouvelle usine dans l’Ouest du Canada. Avant de rouvrir une usine inactive, un fabricant de panneaux OSB aurait probablement besoin d’une augmentation soutenue ou prévue de la demande ou du prix. Une fois que la décision est prise de rouvrir l’usine inactive, il peut encore falloir plus de deux ans et de 15 à 30 millions de dollars pour faire fonctionner l’usine à plein régime, selon la période pendant laquelle cette dernière est restée inactive.

Conclusion

Le Bureau a conclu que si la transaction proposée avait eu lieu, elle aurait probablement entrainé un affaiblissement substantiel de la concurrence, compte tenu de la part de marché élevée des parties par suite de la fusion, des obstacles importants à l’accès et à l’expansion et du fait que les autres concurrents sont trop peu nombreux, entre autres facteurs.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Le présent énoncé de position n’est pas un document juridique. Les conclusions du Bureau, telles qu’elles y sont exposées, ne constituent ni des conclusions de fait ni de droit ayant subi l’épreuve d’un tribunal administratif ou judiciaire. Qui plus est, ces conclusions ne sauraient indiquer que telle ou telle partie s’est livrée à un comportement illégal.

Cependant, afin de renforcer la transparence et la communication avec les intervenants, le Bureau peut publier dans des énoncés de position les résultats de certains de ses examens de fusions et de ses enquêtes menés en vertu de la Loi sur la concurrence. Dans le cas de l’examen d’une fusion, l’énoncé de position donnera un aperçu de l’analyse de la transaction proposée et en résumera les principales constatations. Dans le cas d’une enquête, il présentera le sommaire des résultats. Le lecteur se doit d’interpréter les énoncés de position avec discernement. Les décisions liées à l’application de la loi sont prises au cas par cas, et les conclusions exposées ici ne se rapportent qu’au cas dont il est question et ne lient aucunement le commissaire de la concurrence.


Renseignements à l'intention des médias :
Relations avec les médias
Téléphone : 819‑994‑5945
Courriel : ic.media‑cb‑bc.ic@canada.ca

Renseignements généraux :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
Téléphone : 819‑997‑4282
Sans frais : 1‑800‑348‑5358
ATS (malentendants) : 1‑866‑694‑8389
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Demande de renseignements/Formulaire de plainte
Restez branchés

Date de modification :