Le Bureau de la concurrence se porte à la défense de la concurrence dans l’industrie des services sans fil

Le 15 mai 2014, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a fait aujourd’hui une présentation au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en réponse à la consultation menée par ce dernier sur l’examen des services sans fil mobiles de gros. Afin de servir leurs clients, les entreprises de services sans fil mobiles, plus particulièrement les nouveaux venus sur le marché, doivent parfois conclure des ententes avec leurs concurrents afin d’obtenir certains services sans fil mobiles de gros.

Le Bureau a exposé au CRTC l’avis selon lequel les grandes entreprises de services sans fil du Canada exercent une puissance commerciale sur le marché de détail, ce qui leur permet de maintenir les prix de façon rentable au-dessus des niveaux concurrentiels pendant d’assez longues périodes. Ces entreprises se livrent concurrence sur les marchés des services sans fil mobiles de gros et de détail. De plus, il pourrait leur être avantageux d’imposer des prix élevés pour les services sans fil mobiles de gros à leurs concurrents, services dont ces derniers ont besoin pour servir leurs clients. Des prix de gros élevés pourraient contraindre les concurrents à augmenter leurs prix de détail, ce qui pourrait inciter certains de leurs clients à se retirer du marché ou à se tourner vers les grandes entreprises de services sans fil mobiles.

Par conséquent, les tarifs plus élevés facturés par les entreprises de services sans fil mobiles pour leurs services sans fil mobiles de gros pourraient nuire à la concurrence sur les marchés de détail. Le Bureau estime que l’intensification de la concurrence dans le marché de détail qui résulterait de l’entrée sur le marché d’un nouveau fournisseur national de services sans fil mobiles permettrait de générer des gains d’environ 1 milliard de dollars par année pour l’économie canadienne. Ces gains prendraient diverses formes, notamment de meilleurs choix de produits, des réductions de prix et d’autres avantages pour les consommateurs.

Le Bureau recommande donc que le CRTC adopte des mesures pour contrer les motivations que pourraient avoir les plus grandes entreprises de services sans fil mobiles au Canada d’augmenter les prix de gros facturés à leurs concurrents, puisque ces augmentations peuvent être transférées aux consommateurs. La présentation du Bureau appuie l’instauration de mesures réglementaires, si et quand elles sont jugées nécessaires, pour faire en sorte que les nouveaux venus aient accès aux services de gros dont ils ont besoin pour être concurrentiels sur les marchés canadiens des services sans fil mobiles.

Les faits saillants

  • Dans le cadre de son mandat, le Bureau participe à une vaste gamme d’activités de promotion des avantages d’un marché concurrentiel, tant au Canada qu’à l’étranger.
  • Une plus grande concurrence se traduit généralement par des prix plus bas pour les consommateurs ainsi que par davantage de choix, de services et d’innovations.

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