Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête sur Alcon Canada Inc.

À la suite de l’enquête menée par le Bureau, les consommateurs peuvent désormais choisir entre la version de marque déposée et la version générique d’un médicament prescrit pour le traitement des allergies ophtalmiques

Le 13 mai 2014, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a mis fin à son enquête concernant des allégations de comportement anticoncurrentiel de la part d’Alcon Canada Inc. (Alcon) lié à l’approvisionnement du Patanol, un médicament prescrit pour le traitement des allergies, comportement qui aurait pu soulever des inquiétudes quant au respect de la disposition sur l’abus de position dominante de la Loi sur la concurrence.

Le Bureau menait cette enquête afin de déterminer si Alcon avait mis en œuvre une stratégie appelée substitution ou permutation de produit consistant à interrompre intentionnellement l’approvisionnement de Patanol pour limiter ou même empêcher la concurrence notable de la part des fabricants de médicaments génériques.

Alcon a cessé le comportement à l’origine des inquiétudes du Bureau peu de temps après que ce dernier a commencé son enquête. Le réapprovisionnement en Patanol et l’arrivée subséquente de fabricants de médicaments génériques semblent avoir rétabli la dynamique concurrentielle sur le marché. Les Canadiens peuvent désormais se procurer à moindre coût les équivalents génériques du Patanol sur le plan thérapeutique.

Les faits en bref

  • Le Bureau a commencé son enquête en novembre 2012 sur la foi d’inquiétudes liées au fait que la stratégie employée par Alcon était susceptible de limiter ou même d’empêcher la concurrence notable de la part des fabricants de médicaments génériques.
  • La substitution ou permutation de produit est généralement destinée à empêcher, retarder ou même à entraver considérablement la concurrence notable de la part des fabricants de médicaments génériques. Dans une telle situation, lorsqu’il se trouve en face de la possibilité de subir la concurrence d’un médicament générique équivalent sur le plan thérapeutique, le fabricant de médicaments de marque introduira sur le marché une version reformulée de son médicament, lequel est protégé par un ou plusieurs brevets additionnels, et par la suite, retirera le médicament original du marché afin de forcer les consommateurs à recourir à des traitements de rechange, comme le médicament reformulé introduit par le fabricant de médicaments de marque.
  • Au cours de l’enquête, le Bureau s’est renseigné auprès de nombreux intervenants au sein du marché : il a recueilli des renseignements pertinents auprès d’acteurs de l’industrie et de divers organismes gouvernementaux; il a examiné des données et consulté des experts; il a même obtenu une ordonnance du tribunal visant à forcer Alcon à produire des renseignements utiles à l’enquête.

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